Arrêté - n 102 juill aout septembre 2019

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Arrêté - n 102 juill aout septembre 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Arrêté - n 102 juill aout septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de réalisation de la peinture routière par la Société T1 Agence Côte d'Opale sise Rue Pierre Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et

prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte au droit des travaux face aux n% 28 et 30 Rue Anatole France du Mercredi 03 Juillet 2019 au Jeudi 04 Juillet 2019 :

Article 2 : La circulation se fera sur demi-chaussée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par la Société TI Agence Côte d'Opale.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de la Société T1 Côte d’Opale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté,

Fait à LUMBRES, le 02 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande de stationnement d’un tracteur ancien Rue François Cousin sollicitée par le Comité des Fêtes,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement Rue François Cousin,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du tracteur ancien sur les 2 premières places de

parking à côté de l’espace vert au carrefour Rue Anatole France et Rue François Cousin le

Mercredi 03 Juillet 2019 de 08 heures à 18 heures.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur DELRUE Jean-Pierre, Président du Comité des Fêtes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 02 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LÜMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'organisation d’un concours de pétanque par l’ Association « La boule Lumbroise » le

Dimanche 14 Juillet 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et

prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking le long du terrain de sport synthétique

au Marais le Dimanche 14 Juillet 2019 de 09 h 00 à 21 h 00.

Article 2 : La pose des panneaux annonçant cette mesure sera réalisée par l’Association « La

boule Lumbroise ».

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Président de « La boule Lumbroise »,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 02 Juillet 2019

Le Maire,

LÉ

SE Lo

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RUE. EL

C2

*

deDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une Braderie Brocante organisée par le Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres

doit avoir lieu le DIMANCHE 21 JUILLET 2019,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de cette

manifestation et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit et la circulation interrompue le Dimanche 21 Juillet 2019 de 06 H 00 à 18 IT 00, Rue Broncquurt, Rue Henri Russel et Rüe Anatole France.

Il sera procédé à la mise en place d’obstacles physiques sur la route (véhicules en travers en plus des

barrières de ville) en bas de la Rue Broncquart, au carrefour de la Rue Anatole France / Rue François Cousin, au carrefour Rue du 11 Novembre / Rue Henri Russel, au carrefour Rue Robert Dufour /

Résidence Trézéguet, au carrefour Rue Henri Russel / Résidence Trézéguet. Il sera également procédé à des contrôles pour l’accès au site : un contrôle visuel (sacs et blousons) sera réalisé pour les piétons. L’ensemble des membres chargés de la sécurité devra être muni d’un gilet fluorescent, d’un sifflet et d’un moyen de communication permettant de prévenir les services de sécurité et de secours.

Article 2 : La circulation sera interdite Rue du 11 Novembre dans sa partie comprise entre le

carrefour avec la Rue Robert Dufour et celui avec la Rue Broncquart.

Article 3 : La circulation sera déviée par la Rue du 11 Novembre, Rue du 8 Mai, Rue François

Cousin, Rue Jean-Baptiste Macaux, Résidence Ti rézéguet, Rue Robert Dufour, Rue Pasteur et Rue Victor Hugo.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la Braderie commerçante sur l’ancien parking de Del’outillage, Rue Anatole France.

Article 5 : Des panneaux de signalisation seront placés aux extrémités des parties concernées.

Article 6 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 7: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de LUMBRES,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de LUMBRES,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de LUMBRES,

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres,

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 05 Juillet 2019

Le Maire,

£ LÜMBSoëlle DELRUE.

SET ceDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMEONE DE LUMBRES

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de LUMBRES,

Vu la demande de Monsieur et Madame VASSEUR RAYMOND demeurant 20 Rue Jules

Guesde à 62380 LUMBRES pour L'AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFATIDAGE au droit de Îeur habitation en vue de travaux de réfection de toiture, du Samedi 24 Août 2019 au

Dimanche 1° Septembre 2019,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.07.1982 et par la

loi 83-8 du 07.01.1983,

Vu le règlement général de voirie 64-264 du 14.03.1964 relatif à la conservation et à la

surveillance des voies communales,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :

Pose d’un échafaudage

Les piétons sont invités à prendre le trottoir d’en face.

À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

STATIONNEMENT

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1,5 mètre à partir de son immeuble. Le stationnement sera interdit au droit des

fravaux.

AU ARArticle 3 : SIGNALISATION

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de

nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation. La signalisation devra être conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 (Livre I Huitième partie Signalisation temporaire).

Le chantier sera signalé par des dispositifs coniques K 5 ainsi que par du ruban rétro

réfléchissant.

Article 4 : IMPLANTATION OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de Pimplantation. Cette dernière sera autorisée à compter de la signature du présent arrêté,

Article 5 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que

vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces

travaux où de l’installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions

techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux

malfaçons, dans ua délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les

frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et

suivants.

Article 7 : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L’ARRETE _ REMISE EN

ETAT DES LIEUX

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit d’indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne Poccupation de la dépendance domaniale pour une durée de huit jours, à compter de la date d'ouverture du chantier.

1.En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non

renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances lexigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de

Pautorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Article 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur et Madame VASSEUR RAYMOND,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 08 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte renduDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation d’un concert d’été « Années 1980 » par le Comité des Fêtes de Lumbres et la Commune de Lumbres et le tir du feu d’artifice le Vendredi 12 Juillet 2019,

Vu la mise en place du plan vigipirate,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1% : La circulation sera interdite Rue Albert Thomas et Rue Salvador Allendé (dans le sens Rue des Ecoles vers la Rue Salvador Allendé), du Vendredi 12 Juillet 2019 à 19 h 00 au Samedi 13 Juillet 2019 à 02 h 00, à l’exception des véhicules de gendarmerie et de secours.

Article 2 : Le stationnement Place Jean Jaurès sera interdit le Vendredi 12 Juillet 2019 dans le bas de la Place à partir de 00 h 00 et sur Pensemble de la Place à partir de 16 h 00 jusqu’à la fin des

manifestations.

Article 3 : L'accès aux piétons sera interdit face à la Mairie sur une distance de 15 mètres à partir de 18 heures.

Article 4 : L'accès à la Place Jean Jaurès sera interdit par la pose de barrières doublée par des véhicules des organisateurs (angle de la pharmacie Leblanc, chemin d’accès à la Salle Léo Lagrange, carrefour Rue Albert Thomas/Rue Jules Guesde, angle de la pharmacie Cuingnet, carrefour Rue Salvador Allendé). Les chauffeurs devront rester à proximité des véhicules.

Un contrôle visuel systématique (sac et blouson) sera réalisé pour les piétons se rendant Place Jean Jaurès. L'ensemble des membres chargés de la sécurité devront être munis d’un gilet fluorescent, d’un sifflet et d’un moyen de communication permettant de prévenir les services de gendarmerie.

Article $ : Des déviations seront mises en place par la RD 225, la Rue Jules Guesde et la Rue des Ecoles.

Article 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de Lumbres,

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Lumbres,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 08 Juillet 2019

Le Maire,DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le programme des manifestations du 12 Juillet 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident lors du tirage du Feu d’Artifice du 12 Juillet 2019 à 22 h 30,

ARRETE

Article 1 : Le Feu d’Artifice sera tiré le Vendredi 12 Juillet 2019 à 22 h 30 — Place Jean Jaurès par la Société Sédi-équipement.

Article 2 : La délimitation du périmètre de sécurité sera matérialisée par des barrières de sécurité.

Article 3 : Aucune personne n’aura le droit de franchir cette limite, à l'exception des personnes autorisées à tirer le Feu d’Artifice et les services de sécurité.

Article 4 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie.

Il sera notifié à la Société Sédi-équipement ainsi qu’aux services de sécurité.

ArticleS: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lumbres,

- les responsables de la manifestation,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 08 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’organisation du 14 Juillet 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement Place Jean Jaurès en raison des manifestations du Dimanche 14 Juillet 2019,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement Place Jean Jaurès sera interdit le Dimanche 14 Juillet 2019 de

60 b 00 jusqu’à la fin des manifestations.

Article 2 : Il sera procédé à la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 3 : La circulation sera interdite Rue Victor Hugo :

- de 00 h 00 à la fin des manifestations, dans le sens RD 225 vers la Place Jean J. aurès,

- pendant la durée du défilé, qui débutera à 11 heures, dans les deux sens.

Article 4 : Des déviations seront mises en place par la RD 225, les Rues Jules Guesde, du

08 Mai, Anatole France et Henri Russel.

Article 5 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les Services

Techniques de la Ville de Lumbres.

Article 6 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 7: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lumbres,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 08 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking entre la Salle Léo Lagrange et la Résidence Kennedy en raison des animations pour enfants prévues au Parc Léo Lagrange le Dimanche 14 Juillet 2019,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking entre la Salle Léo Lagrange et la Résidence Kennedy le Dimanche 14 Juillet 2019 de 09 h 00 à 20 h 00.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les Services Techniques de la Ville de LUMBRES.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 08 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.DEPARTEMENT D -DE-CALATS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1, Vu la Coupe Régionale et le Championnat Départemental de BMX organisés par le BMX Club de

Lumbres le Dimanche 22 Septembre 2019,

Vu les mesures à prendre compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence,

Considéraft QW’il ÿ a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les

accidents,

ARRETE

Article 17 : Le stationnement sera interdit du Samedi 21 Septembre 2019 à 14 heures au Lundi 25 Septembre 2019 à 12 heures Rue des Ecoles et Rue Salvador Allendé jusqu’à l’ancien Camping.

Article 2 : La circulation sera interdite le Dimanche 22 Septembre 2019 de 06 heures à 23 heures

Rue des Ecoles dans le sens de la Rue Jules Guesde vers la Rue Salvador Allendé ainsi que Rue

Salvador Allendé dans le sens Rue des Ecoles vers la Place Jean Jaurès.

Article 3 : Une déviation sera mise en place Rue Jules Guesde, Rue Salvador Aflendé et Impasse du Lycée.

Article 4 : À partir de l’ancien Camping et au carrefour Impasse du Lycée/Rue Salvador Allendé, ii

sera procédé à la mise en place d’obstacles physiques sur la route. A cet endroit, il sera également

procédé à des contrôles pour l'accès au site de la compétition. Un contrôle visuel (sacs et blousons)

sera réalisé pour les piétons. L'ensemble des membres chargés de la sécurité devra être muni d’un gilet fluorescent, d’un sifflet et d’un moyen de communication permettant de prévenir les services de sécurité et de secours.

Article S : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs de la manifestation.

Article 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Les organisateurs,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Faït à LUMBRES, le 08 Juillet 2019DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Ia Route,

Vu les travaux de réalisation de la peinture routière dans toute la Commune par la Société T1 Agence Côte d’Opale sise Rue Pierre Martin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les

accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du Lundi 15 Juillet 2019 au

Vendredi 30 Août 2019.

Article 2 : La circulation se fera sur demi-chaussée. La vitesse sera limitée à 30 km/h,

Article 3 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par l’entreprise.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article5: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 10 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoire

TRDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et 1:2213-1,

Vu les travaux de création de quai de bus au Collège Albert Camus Avenue Bernard Chochoy à réaliser par l’Entreprise AEI 62 sise ZAIC de Tatinghem — 15 Rue de la Haute Pannée — 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATIN GHEM,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 17 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du n° 2 À au n° 4 Avenue Bernard Chachoy et la circulation à cet endroit sera restreinte du Lundi 15 Juillet 2019 au Vendredi 30 Août 2019.

Article 2 : La circulation se fera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec alternat par feux

tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l’Entreprise AEI 62.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de l'Entreprise AEI 62,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 10 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213.1,

Vu les travaux de création de quai de bus au Collège Albert Camus à réaliser par l'Entreprise AI 62 sise ZAÏC de Tatinghem — 15 Rue de la Haute Pannée — 62500 SAINT-MARTIN-LEZ- TATINGHEM,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 17 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux sur le haut du parking du Collège Aïbert Camus Rue du 11 Novembre du Lundi 15 Juillet 2019 au Vendredi 30 Août 2019.

Article 2 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l'Entreprise AI 62.

Article 3 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de l'Entreprise AEI 62,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 10 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Âcte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation des manifestations du 12 Juillet 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1% : Monsieur PENNE Eric, Gérant du Café « Le Galopin », est autorisé à installer une terrasse du Vendredi 12 Juillet 2019 au Samedi 13 Juillet 2019 à 02 h 00 Place Jules Leriche sur le trottoir devant son établissement ainsi que face au Café devant lenseigne de « Vincent Traiteur ».

Article 2 : L'espace sera délimité par des barrières de ville. L'installation sera à la charge de

Porganisateur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- L’organisateur,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 12 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1,

Vu les travaux de renforcement du réseau Eau Potable Rue Jules Guesde à réaliser par l’Entreprise SADE CGTH Ruc du Bras, Tatinghem — 62500 SAINT-MARTIN. -LEZ-TATINGHEM,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les

accidents,

ARRETE

Article 1° : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des travaux Rue Jules Guesde du Lundi 15 Juillet 2019 au Vendredi 30 Août 2019.

Article 2 : L’accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.

Article 3 : La circulation sera rétablie de 18 heures à 07 heures ainsi que le week-end.

Article 4 : La circulation sera interdite Rue des Ecoles dans le sens Rue Salvador Aflendé / Rue Jules Guesde.

Article S : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l'Entreprise SADE CGTH.

Article 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de l’Entreprise SADE CGTH,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 15 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'organisation de l”’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de LUMBRES qui a lieu du 15 Juillet 2019 au 09 Août 2019 à la Maison des Associations Rue Jules Guesde, Va les travaux de rénovation du réseau d'Eau Potable Rue Jules Guesde,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement Rue Salvador Allendé pour le bon déroulement de l’A.L.S.H.,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit Rue Salvador Allendé du Lundi 15 Juillet 2019 au Vendredi 69 Août 2019 de 08 heures à 18 heures, hormis les week-ends.

Article 2 : Il sera procédé à la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Article 3 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les Services Techniques de la Ville.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 5: - Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 16 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’organisation d’une Braderie Brocante le Dimanche 21 Juillet 2019,

Vu la demande de Mme Catherine DEMARTHE, gérante du magasin « Coup d'Cœur » sis 4 Rue

Victor Hugo, pour l'installation d’articles vestimentaires devant son magasin,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement Rue Victor Hugo,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 2 places de parking devant et au droit du magasin

« Coup d’Cœur » situé au n° 4 Rue Victor Hugo le Dimanche 21 Juillet 2019 de 66 h 00 à 18 h 00.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres, - Madame Catherine DEMARTHE, Gérante du magasin « Coup d’Cœur »,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 17 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireTT DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMENE DE LUMBRES

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1,

Vu les travaux de pose de chambre sur réseau et création d’accès pour Orange Rue Anatole France

à réaliser par l’Entreprise VTPS — 5 Rue de Marquise, Bâtiment 9 — 62142 COLEMBERT,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1° : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au n° 23 Rue Anatole France et la circulation à cet endroit sera restreinte du Lundi 29 Juillet 2019 au Vendredi 30 Août 2019.

Article 2 : La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l’Entreprise VTES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lumbres,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de l'Entreprise VTPS,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 26 Juillet 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.Acte rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande de stationnement de véhicules au Marais sollicitée par Madame GUILBERT

Christelle demeurant 31, Rue Broncquart à LUMBRES (62380), en vue d’un mariage Salle Michel Berger,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement au Marais,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera réservé au Marais, autour de la Salle Michel Berger, aux

utilisateurs de la salle du Vendredi 09 Août 2019 à 09 heures au Lundi 12 Août 2019 à

12 heures.

Article 2 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 3 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de 1a Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Madame GUILBERT Christelle,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 06 Août 2019

Mme Françoise DEGREMONT,

Adjointe au Maire.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

CANTON DE LUMBRES

COMMUNE DE LUMBRES

ARRETE MUNICIPAL

AUTORISANT L'ORGANISATION D'ACHATS AU DEBALLAGE

Le Maire de LUMBRES,

Vu la Loi du 02 Mars 1982 relative à la décentralisation,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territariales, Vu l’article L 312-2 du Nouveau Code de Commerce,

Considérant la demande formulée par a SARL Trading EV/Rafÿ Gold, représentée par

Monsieur MONTOLIO Raphaël, Co-Gérant, demeurant 5 Place Charles Beraudier à 69003 LYON, d'organiser des achats au déballage au Café de la Gare sis 16 Rue François Cousin

62380 LUMBRES reçue le 05/08/2019 et enregistrée sous le n° 2019/05,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Raphaël MONTOLIO est autorisé à organiser des achats au déballage de métaux précieux le Mardi 10 Septembre 2019.

Article 2 : Ces achats se dérouleront au Café de la Gare sis 16 Rue François Cousin à Lumbres.

Article3: - Madame le Maire,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation

sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.

Fait à LUMBRES, le 06 Août 2019

Mme Françoise DEGREMONT,

Adjointe au Maire.

Acte rendu exécutoire

ie avis ï

Accusé de réception en préfecture

062-216205344-20190806-2019005-AI

Date de télétransmission : 06/08/2019

Date de réception préfecture : 06/08/2019nes

ne,

Acte rendu exécutoire

le

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Va le déménagement de Mme Pauline THOMAS par ARTDEM DEMECO CALAIS - SARL MERY — 620 avenue Roger Salengro — 62100 CALAIS,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur 4 places de parking devant le N° 3 résidence Maurice Utrillo le Vendredi 23 Août 2019 de 06 heures à 20 heures.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- La Société ARTDEM DEMECO CALAIS — SARL MERY,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 09 Août 2019

Pour le Maire

L’Adjointe Déléguée

Françoise DEGREMONT.

{2 AOUT-20®DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le déménagement de Mr et Mme SIMON, par la Société GALLIENI — 50 Route de

“lournar — 50236 LECELLES,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit devant le N° 6 Bis Rue Henri Russell, sur 16 mètres

de chaque côté de la rue le Vendredi 16 Août 2019 de 07 heures à 19 heures.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le

demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- La Société GALLIENTI,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 12 Août 2019

Pour le Maire

L’Adjoint Délégué

Gérard COLIN.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande par l’Entreprise Les Toitures du Val — 2 Le Val - 62380 LUMBRES, afin de

piocéder à la puse d'un échäfaudage, devant le 26 Rue Anatole France,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du 26 Rue Anatole France sur 3 places de

stationnement de chaque côté de la rue du Lundi 2 Septembre 2019 au Samedi 14

Septembre 2019.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les

inléressés.

Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- L’Entreprise Les Toitures du Val,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 21 Août 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de rénovation du mur d'enceinte du Lycée Professionnel Rue Marx Dormoy, par la société DUFRASNE, Faysagiste / Aménagement extérieur — Rue Lavoisier — 59112 ANNOEULLIN,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux de rénovation du mur

d’enceinte du Lycée Professionnel Bernard Chochoyÿ Rue Marx Dormoy du Lundi 12 Août 2019 au Vendredi 20 Septembre 2019 inclus.

Articlé 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les

intéressés.

Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 5: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- L’Entreprise DUFRASNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 21 Août 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUEDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L2213-1,

Vu les travaux de taille de haie le long de la SICAL sise 69 Rue du Docteur Pontier à Lumbres

à réaliser parle CAT,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et

prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux Rue du Docteur Pontier et la

circulation à cet endroit sera restreinte du Lundi 26 août 2019 au Vendredi 6 septembre

2019.

Article 2 : Pendant cette restriction, la circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat

manuel ou par feux tricolores si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du

chantier.

Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par le C.A.T.

Article 4 : Les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.

Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades et Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de la SICAL,

- La Direction du C.A.T.,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté,

Fait à LUMBRES, le 26 août 2019

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de raccordement en eau potable, Rue Jules Guesde, réalisées par la Société La

SADE pour le SIDEALF de Lumbres,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront totalement interdits Rue Jules Guesde le

Jeudi 29 Août 2019 à partir de 06 heures au Vendredi 30 Août 2019 à 20 heures.

Article 2 : Une déviation sera mise en place par la Rue Salvador Allendé, la Rue des Ecoles,

la Rue Candide Couzin, l’Avenue Bemard Chochoy et la Rue Marx Dormoy.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le

demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- La SADE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 27 Août 2019

Pour le Maire,

Joëlle DELRUE

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu Le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de réalisation de purges, Zone des Sars, réalisée par l'Entreprise DUCROCQ T.P —8 Rue du Drionville - 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des travaux, Zone des

Sars le Lundi 2 Septembre 2019 à 05 heures au Mardi 3 Septembre 2019 à 22 heures.

Article 2 : La circulation se fera avec alternat par feux tricolores ou manuel. La vitesse sera

limitée à 30km/heure au droit des travaux.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le

demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- L’Entreprise DUCROCQ T.P,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 27 Août 2019

Pour le Maire,

Joëlle DELRUEDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de réalisation d’une purge, Rue Broncquart, devant l’école Roger Salengro, par

l’entreprise A.EL T.P,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et

prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux Rue Broncquart pendant la durée

des travaux.

Article 2 : La circulation sera interdite Rue Broncquart du Jeudi 29 Août 2019 à 10 heures

au Vendredi 30 Août 2019 à 20 heures.

* Article 3 : Une déviation sera mise en place par les Rues Anatole France, Rue du 11

Novembre et la Rue Henri Russell.

Article 4 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le demandeur.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur ie Responsable des Services Techniques,

- L’Entreprise AE.L TP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 28 Août 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de renouvellement réseau gaz, Rue du Docteur Schaffner, par l’entreprise

LOCATRA -— Rue du Dronckaert — 59223 RONCQ,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit du N°56 au N°74 Cité Schaffner du Lundi 2

Septembre 2019 au Vendredi 11 Octobre 2019 inclus.

Article 2 : La circulation se fera avec alternat par feux tricolores. La vitesse sera limitée à

30km/heure au droit des travaux.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le

demandeur.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- L'entreprise LOCATRA,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 28 Août 2019

Pour le Maire,

Joëlle DELRUEà

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de LUMBRES,

Vu la demande par l'Entreprise Anthony CASTIER — 62129 THEROUANNE pour

L’AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE en vue des travaux de toiture au N°17 Place Jean Jaurès, du Lundi 9 Septembre 2019 au Vendredi 30 Septembre 2019,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Va la loi n° 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.07.1982 et par la

loi 83-8 du 07.01.1983,

Vu le règlement géñéral de voirie 64-264 du 14.03.1964 relatif à la conservation et à la

surveillance des voies communales,

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : Pose d’un échafaudage sur le trottoir devant le N°17 Place Jean-Jaurès

À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : SECURITE

Les piétons seront invités à emprunter la Place Jean-Jaurès.

Article 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

STATIONNEMENTL'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1,5 mètres à partir de son immeuble. Le stationnement sera interdit au droit des

travaux.

…./..

Article 4 : SIGNALISATION

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de

nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation. La signalisation devra être conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 (Livre I Huitième partie Signalisation temporaire).

Le chantier sera signalé par des dispositifs coniques K 5 ainsi que par du ruban rétro

réfléchissant.

Article S : IMPLANTATION OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de Fimplantation. Cette dernière sera autorisée à compter de la signature du présent arrêté,

Article 6 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’instaflation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions

techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux

malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-] et

suivants.

Article 8 : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L’ARRETE - REMISE EN

ETAT DES LIEUXLa présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit d’indemnité.

Elie est consentie, en ce qui concerne lPoccupation de la dépendance domaniale pour une

durée de huit jours, à compter de la date d’ouverture du chantier.

.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non

renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de

l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Article 9: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

- L’Entreprise Anthony CASTIER,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 29 Août 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoire

QUT:209DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va l’organisation de l'anniversaire des 75 ans de la libération de la Ville de Lumbres le

Vendredi 6 Septembre 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et

prévenir

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la SNCF, ainsi que sur le parking

devant POffice de Tourisme le Vendredi 6 Septembre 2019 de 14 heures à 23 heures, à

lexception des véhicules des organisateurs et des membres de Lyre et Harmonie.

Article 2 : Des gerbes seront déposées devant l'Office de Tourisme, le monument au mort et

la stèle en mémoire des déportés Place Jean-Jaurès.

Article 3 : A l’issue du dépôt de gerbe à 18h30 devant l'Office de Tourisme, le cortège

précédé par Lyre et Harmonie se rendra au monument au Mort et devant la stèle en mémoire

des déportés.

Article 4 : Lors du passage du défilé, la circulation sera interdite dans les 2 sens Rue François

Cousin, Rue Victor Hugo et Rue Albert Thomas.

Article 5 : Des déviations seront mises en place par la Rue Anatole France, la Rue du 11

Novembre, la Rue Jules Guesde, la Rue des Ecoles, la Rue Salvador Allendé et l’Avenue

Bernard Chochoy.

Article 6 : Les personnes chargées de régler la circulation devront être munies d’un gilet

Auorescent, d’un sifflet, d’un moyen de communication permettant de se contacter entre eux et de prévenir les services de gendarmerie et de secours.Article 7 : La mise en place de la signalisation et la régulation de la circulation seront

réalisées par les services techniques.

Article 8: - Madame Le Maire, Joëlle DELRUE,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 29 Août 2019

Pour le Maire,

Joëlle DELRUE

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation du prochain spectacle de la saison culturelle par La Communauté de Commune du Pays de Lumbres le Vendredi 28 Septembre 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la SNCF, à côté de l'Office du Tourisme le Vendredi 27 Septembre 2019 à partir de 12 heures au Dimanche 29 Septembre 2019 à 12 heures.

Article 2 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par la Communauté de Communes.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Lumbres.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- La Communauté de Communes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 3 Septembre 2019

Pour le Maire,

Joëlle DELRUE

SNDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Va les travaux de peinture par l’Entreprise DEBACKER sur le pignon de l’école Roger Salengro, Rue

Du Docteur Broncquart,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents }

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking COFFIN et en face de l’école Roger Salengro du Lundi 9 Septembre 2019 au Vendredi 13 Septembre 2019.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les intéressés.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- L’Entreprise DEBACKER,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 06 Septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoire

Le 0 6 SEP. 20 .DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 Vu les travaux de renforcement du réseau Eau Potable rue Jules Guesde à réaliser par l'Entreprise SADE CGTH — Rue du Bras, Tatinghem, - 62500 SAINT-MARTIN-LEZ- TATINGHEM

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux rue Jules Guesde du lundi 9 septembre 2019 au samedi 21 septembre 2019.

Article 2 : L'accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.

Article 3 : La circulation sera rétablie de 18 heures à 07 heures ainsi que le week-end.

Article 4 : La circulation sera interdite rue des Ecoles dans le sens rue Salvador Allendé / rue Jules Guesde.

Article 5 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l'Entreprise SADE CGTH.

Article 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de 1’Entreprise SADE CGTH,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 6 septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 Vu les travaux de renforcement du réseau Eau Potable rue Jules Guesde à réaliser par Entreprise SADE CGTH — Rue du Bras, Tatinghem, - 62500 SAINT-MARTIN-LEZ- TATINGHEM

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux au carrefour rue Candide Couzin et rue Jules Guesde du mardi 10 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019.

Article 2 : L’accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.

Article 2 : La circulation se fera avec alternance par feux tricolores et la vitesse sera limitée à

30 km/h.

Article 3 : La circulation sera rétablie de 18 heures à 07 heures ainsi que le week-end.

Article 4 : La pose de la signalisation réglementaire sera assurée par l'Entreprise SADE

CGTH.

Article 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lumbres,

- Monsieur le Directeur de l’Entreprise SADE CGTH,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LUMBRES, le 6 septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu ie Code de la Route,

Vu les travaux d’alimentation basse tension, N°49 Avenue Bernard Chochoy, par l’Entreprise RESEBELEC -32 Rue Denis Papin — 62510 ARQUES,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux N°49 Avenue Bernard Chochoy du Lundi 16 Septembre 2019 au Dimanche 13 Octobre 2019.

Article 2 : La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les intéressés.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,

- Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- L’Entreprise RESEELEC,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 10 Septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoire

Le 12 SEP. 20m -DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux suite à une fuite d’eau sur chaussée rue Broncquart à réaliser par le SIDEALF — 7 ZAL des Rabauts, B.P. 23 — 62380 LUMBRES,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux devant le n°42 et le n° 44 rue

Broncquart du Mardi 17 Septembre 2019 au Mercredi 18 Septembre 2019 de 8 h 00 à

18 h 00.

Article 2 : La circulation se fera sur demi-chaussée.

Article 3 : L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 4 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par le SIDEALF.

Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 6: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Président du SIDEALEF,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 16 septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoireDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les aménagements d’espaces verts cité Schaffner par les Services Techniques de la Commune de LUMBRES,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit cité Schaffner devant le n° 23 jusqu’au n° 28 du Mercredi 18 septembre 2019 au Vendredi 27 septembre 2019 de 08 heures à 17 heures.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les Services Techniques.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 16 septembre 2019.

Acte rendu exécutoireActe rendu exécutoire

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux d'enlèvement des bungalows situés dans la cour de l'Ecole Roger Salengro par les Établissements VILTARD — 32 route Départementale 943 — Hameau de Saint Martin 62120 AIRE-SUR-LA-LYS,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking COFFIN, rue Broncquart,

le Mercredi 25 septembre 2019 de 6h00 à 18h00.

Article 2 : La pose de Ia signalisation réglementaire sera assurée par les Services Techniques.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Les Établissements VILTARD,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 17 septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE LUMBRES

Le Maire de LUMBRES,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu les travaux de marquage au sol par l'Entreprise T1, sur le parking de l’école Roger Salengro,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de l’école Roger Salengro, Rue du Docteur Broncquart du Mardi 24 Septembre 2019 à 18 Heures au Mercredi 25 Septembre 2019 à 19 Heures, et du Mardi 1° Octobre 2019 à 18 Heures au Mercredi 2 Octobre 2019 à 18 Heures.

Article 2 : La pose des panneaux conformes à la réglementation sera réalisée par les Services Techniques.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché dans la Commune de LUMBRES.

Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Lumbres, - L’Entreprise TI,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à LUMBRES, le 19 Septembre 2019

Le Maire,

Joëlle DELRUE.

Acte rendu exécutoire

Le 20 SEP. 2078