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unknown - Juillet Aout Septembre min
unknown - Juillet aout septembre 2025
Arrêté - interdiction stationnement manifestation du 14 aou
Arrêté - organisation des manifestations du 14 juillet
Arrêté - arrete manifestations du 12 juillet
Déliberation - no94 juillet aout septembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no94 juillet aout septembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2017/61
OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
lè
28
SEP. 297
et publication
ou
notification
du
DO SEP.
207
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
EU L'an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
28 SEPTEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», SOUS la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit Septembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
M.
Adam
BOTEZ,
absents
excusés, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du secrétaire
de
séance.
A
Punanimité,
Mme
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
28
Septembre
2017.
Pour
Copie
Conforme,
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201761-DE Date
de
télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/62 OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Exirali
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE à dix-huit
heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
M.
Adam
BOTEZ,
absents
excusés, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
30
Juin
2017.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
lé
29
SEP. 207
et publication
ou notification
af
SEP. 207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201762-DE Date
de
télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/63 OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
DECHETS
MENAGERS Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Dix-huit
Septembre
dont
un
exemplaïre
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. M.
COLIN),
M.
Adam
BOTEZ,
absents
exCUSÉS, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent non
excusé.
La séance ouverte,
Madame
le Maire présente au Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
Service
Public
d’élimination
des
déchets
ménagers
pour
l’année
2016.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
le
rapport annuel
de Monsieur
le Président de la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
qui sera annexé
à la présente
délibération et mis
à disposition du public.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
“28
SEP
dù et publication ou notification
29 SEP
BE Vie
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201763-DE Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2017/64 OBJET
:
DEROGATION
AU
PRINCIPE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL Acte
rendu
exécutoire
fou
den
EAN
ecture
et publication
ou
notificé
du
29
SEP. 2007
COMMUNE
de LUMBRES
Extraft du
Registre
des
Délibérations
du Consell Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept
le JEUDI
28 SEPTEMBRE
à dix-huit
heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ja
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit Septembre
dont
un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
M.
Adam
BOTEZ,
absents
excusés, M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Loi
n°
2015/990
du
06
Août
2015
modifie
les
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
À
ce jour,
deux
demandes
ont été reçues
:
-
Distri
Center pour
une
ouverture
les
14/01/2018,
01/07/2018,
26/08/2018.
02/09/2018,
16/12/2018
et
23/12/2018
;
-
Centre
Commercial
LECLERC
pour
une
ouverture
les
25/11/2018,
02/12/201
8.
09/12/2018,
16/12/2018,
23/12/2018
et
30/12/2018.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions
d’ouverture.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 29/09/2017
Le Maire,
SRE
ce
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201764-DE Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON
Délibération N°
2017/65 OBJET
:
RETROCESSION
DES
VRD
DE
LA
ZAC
DES
SARS
A
LA
C.C.P.L.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
29
SEP. 709
a poblicatgr}
ou po tÉration
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RE
as
L’an
deux
mille
dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit
Septembre
dont un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
M.
DUMANOMR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
est
compétente
en
matière
de
développement
économique.
Elle
propose,
en
conséquence,
que
les
voies
et
réseaux
divers
de
la
ZAC
des
Sars
soient
rétrocédés
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
à titre
gracieux. Sont
concernées
les
parcelles
cadastrées
Section
ZC
n®
105,
107,
110,112,
113,
115,
141,
143
et
144.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Maître Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
commen,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201765-DE Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2017/66
OBJET
:
ASSUJETTISSEMENT DES
LOGEMENTS
VACANTS A
LA
TAXE
D’HABITATION Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
GA
ture
/ «|
St
le
29
et publication
ou
notification
du
28
SEP. 207
COMMUNE
de LUMBRES
Exirait
du
Registre
des
Délibérations
Œu Conseil Municipal
L'an
deux
mille
dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient présents
:Tous
les
Conseïllers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
le
Conseïl
Municipal,
par
délibération
en
date
du
15
Septembre
2006,
a assujetti
les
logements
vacants
à la
Taxe
d’Habitation.
Elie
propose,
conformément
aux
articles
1407
Bis
du
Code
Général
des
Impôts,
de
suspendre
cette
mesure.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
de
ne
plus
assujettir
les
logements
vacants
à la
Taxe
d'Habitation
à compter
du
01/01/2018.
Pour
Copie
Conforme,
A Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
LERET rREPELGS
ER FT
SE
AN
154
GC
A
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201766-DE Date
de
télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2017/67 OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
LIAISON
DOUCE
AVENUE
BERNARD
CHOCHOY Acte
rendu
exécutoire
IR
PS
Rp
pr efecrure
a publicarion en
2m
COMMUNE
de LUMBRES
Extralt
du
Registre
des
Délibérations
&u
Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du
Dix-huit
Septembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
extusés,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
a été
menée
pour
les
travaux
de
création
d’une
liaison
douce
Avenue
Bernard
Chochoy
(RD
342)
entre
le
giratoire
de
la
Maison
des
Services
et
le
futur
Centre
Nautique.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
1. Prix
des
prestations
: 60
%,
2.
Valeur
Technique
: 40
%.
Après
présentation
par
Madame
le
Maire
de
l’analyse
du
Maître
d’Œuvre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
:
-
D’attribuer
le
Lot
1 :
Voirie
— Assainissement
— Signalisations
— Espaces
Verts
à
FEntreprise
LEROY
T.P.
pour
un
montant
de
391
588,50
€
HT.
;
-_
D’attribuer
le
Lot
2
:Eclairage
et
Génie
Civil
pour
Réseaux
Divers
à
Entreprise
EIFFAGE
Energie
pour
un
montant
de
131
626
€
H.T.
;
- _
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
avec
les
entreprises
ci-dessus
désignées
aux
conditions
financières
évoquées
;
-
De
F'autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
attribution
de
marché
de
travaux.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
SOS DE ÉE +?
Accusé
de
réception
en
préfecture
x
Le
062-216205344-20170928-201767-DE
Es
Date de tététransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/68 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Je
29 SEP.
20
et publication ou notification du
29
SEP. 207
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Regbire
des
Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit
heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Saïle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
Ja
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
ea suite de convocation
en date du Dix-huit Septembre
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’attribuer
à l'Association
des
Parents
d’Elèves
du
Collège
Albert
Camus
une
subvention
d’un
montant
de
700
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-2017068-DE Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N° 2017/69
OBJET
:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Acte
rendu
exécutoire
(De
dépot
SD
t
publicati
jfeati
Sp
ica onu
sebfgion
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
L'an
deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salie de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Dix-huit
Septembre
dont un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Trésorière
n’a
pu
procéder
aux
recouvrements
de
certaines
créances.
Elle
propose
donc
que
ces
sommes
d’un
montant
de
453,86
€ soient
admises
en
non
valeur. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/09/2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170928-201769-DE Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de réception
préfecture
: 29/09/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2017/70 OBJET
:
DECISION BUDGETAIÏIRE MODIFICATIVE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrali
du
Registre
des
Délibérations
Gu
Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-sept
le JEUDI
28
SEPTEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
Ja
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du
Dix-huit
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
M.
COLIN),
absents
excusés,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
Décision
Budgétaire
Modificative
suivante
:
Imputations
Budget
précédent
|
Modification
|
Nouveau
budget
6358..020
D-RF
0,00
€ |
100
000,00
€
100
000,00
€
65541..811
D-RF
20
000,00
€
31
000,00
€
51
000,00
€
7411..020
R-RF
185
000,00
€ |
- 20
000,00
€
165
000,00
€
74121..020
R-RF
155
000,00
€
|
135
000,00
€
290
000,00
€
74127..020
R-RF
50
000,00
€
16
000,00
€
66
000,00
€
1321.488.2110
R-RE
168
348,00
€ |
- 30
000,00
€
138
348,00
€
1322.478.2120
R-RE
13
750,00
€
1 428,00
€
15
178,00
€
1322.489.0201
R-RE
11
550,00
€
20
000,00
€
31
550,00
€
21311.487.020
D-RE
7
828,00
€
- 7
828,00
€
0,00
€
21312.488.2110
D-RE
793
677,96
€ |
- 50
000,00
€
743
677,96
€
21318.489.0201
D-RE
63
000,00
€
20
000,00
€
83
000,00
€
2151.384.822
D-RE
38
222,00
€
16
000,00
€
54
222,00
€
2151.481.822
D-RE
30
338,00
€ |
- 30
000,00
€
338,00
€
2151.486.822
D-RE
8
734,00
€
- 8
000.00
€
734,00
€
2151.490.822
D-RE
750
000,00
€
51
256,00
€
801
256,00
€
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
après
dépôt
Préfecture
LS
POLE PT
et publication
ou
notification
=
Pour
Copie
Conforme,
4. 9%.
-1#2
A
Lumbres,
le 29/09/2017
DA
- Le Maire,
2
À
7 re
Acc
on Etrpréfecture
Due
216205
70-DE
Date
de télétransmission
: 29/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2017 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
l'installation d’une base de vie pendant
la durée
des travaux
Rue
Candide
Couzin
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
— 8, Rue
de
Drionville
— 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Rue
Candide
Couzin,
sur le
trottoir devant
le Collège
Notre
Dame,
du
Lundi
10
Juillet
2017
au
Mercredi
30
Août
2017.
Article
2 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise DUCROCQ
T.P.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de voirie Rue
Candide
Couzin
à réaliser par Entreprise
DUCROCQ
TP.
- 8,
Rue
de
Drionville
— 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
et la circulation seront interdits au droit des travaux
Rue
Candide
Couzin,
du carrefour avec
la Résidence
des Iimpressionnistes
au carrefour
avec la
Rue
Jules
Guesde,
du
Lundi
19
Juillet
2017
au
Vendredi
28
Juillet
2017
et du
Mercredi
16
Août
2017
au
Mercredi
30
Août
2017.
Article 2 : L’accès
aux
secours,
à la gendarmerie
et aux riverains
sera maintenu.
Article
3 : Des
déviations
seront mises
en place par la Rue
Jules Guesde,
l’ Avenue
Bernard
Chochoy
et la Rue
Pasteur.
Article
4 :
La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.
Article5:
- Monsieur
le Directeur Général
des Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05 Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDPISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D'ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la
décentralisation.
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SAS
PROXIM'OR,
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Benjamin,
Président,
demeurant
5 Rue
de
Arc
Dugras
à 30000
NIMES,
d'organiser
des
achats
au
déballage
au
Café
Tabac
Loto
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le
06/07/2017
et
enregistrée
sous
le
n°
2017/06.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Benjamin
MARTIN
est autorisé
à organiser
des achats
au déballage
de
métaux
précieux
les
Jeudi
27
Juillet
2017
et
Vendredi
28
Juillet
2017.
Article
2
:Ces
achats
se
dérouleront
au
Café
Tabac
Loto
sis
16
Rue
François
Cousin
à
Lumbres. Article3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES.
le 07
Juillet
2017
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
à]
le
07 NL 272
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170707-20170006-Al Date
de
télétransmission
: 07/07/2017
Dates
fo
rérantinn
nréfarture
* N7IN7
047 TT?
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de faciliter
le
stationnement
d’un
commerçant
ambulant,
Monsieur
GRAUX
Thierry,
Place
Jules
Leriche
le
Vendredi
21
Juillet
2017,
jour
de
marché,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur
la
Place
Jules
Leriche
sera
interdit
au droit
du
camion
de
Monsieur
GRAUX
Thierry
le
Vendredi
21
Juillet
2017
de 08
heures
à
13
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
GRAUX
Thierry,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
10 Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux de réparation des
fourreaux
France
Télécom
en trottoir à réaliser par
l'Entreprise
Normandie
Réseaux
—
10,
Rue
Jean
Jaurès
— 91860
EPINAY
SOUS
SENART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
le
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
17
Juillet
2017
au
Vendredi
28
Juillet
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
Normandie
Réseaux. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
Normandie
Réseaux,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 10 Juillet 2017 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
Braderie
Brocante
organisée par l’ Amicale
du Personnel
des
Collectivités de
la Ville
de
Lumbres
doit avoir lieu le DIMANCHE
23
JUILLET
2017,
Considérant
qu’il convient de prendre
des mesures
pour
faciliter le déroulement
de cette
manifestation
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit et la circulation interrompue
le Dimanche
23
Juillet 2017
de
06 H
00
à 18 H
00, Rue
Broncquart,
Rue
Henri Russel et Rue Anatole France.
Ï1 sera procédé
à la mise
en place d’obstacles physiques
sur la route (véhicules
en travers en plus des
barrières de ville) en bas de la Rue
Broncquart,
au carrefour
de la Rue
Anatole
France / Rue
François
Cousin,
au carrefour
Rue
du
11
Novembre
/ Rue
Henri
Russel,
au carrefour
Rue
Henri
Russel
/ Rue
Robert
Dufour,
au carrefour Rue
Henri
Russel
/ Résidence
Trézéguet
et Rue
Henri
Russel
à partir du
Garage
Pouchain.
Il sera également
procédé
à des contrôles pour l’accès au site : un contrôle
visuel
(sacs et blousons)
sera réalisé pour les piétons.
L'ensemble
des membres
chargés
de la sécurité
devra
être muni
d’un gilet fluorescent,
d’un sifflet et d’un moyen
de communication
permettant de prévenir
les services
de sécurité et de secours.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue
du 11 Novembre
dans
sa partie comprise
entre le
carrefour
avec la Rue
Robert Dufour
et celui avec la Rue
Broncquart.
Article 3 : La circulation
sera déviée
par la Rue
du
11 Novembre,
Rue
du
8 Mai,
Rue François
Cousin, Rue Jean-Baptiste Macaux,
Rue
Pasteur
et Rue
Victor Hugo.
Article
4 : Des panneaux
de signalisation
seront placés aux
extrémités
des parties concernées.
Article
5 : Le
stationnement
Rue
François
Cousin
du côté des Ets BREMEERSCH
sera réservé
aux
Ambulances
du Haut
Pays.
Article
6 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur
Général
des Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de LUMBRES,
- Monsieur
le Président
de l’ Amicale
du Personnel
des Collectivités
de la Ville
de
Lumbres,
Seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer l’exécution
du présent Arrêté.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE LUMBRES
COMMUNE
DE LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le Maire
de LUÜMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
Particle
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article L 312-2
du Nouveau
Code
de Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Monsieur
Christophe
LORGNIER,
Président
de
l’Amicale
du Personnel
des
Collectivités
de la Ville
de Lumbres,
dont le siège
se situe au
1
Place Jean
Jaurès
à 62380
LUMBRES,
d’organiser
une
vente
au déballage
Rue
Anatole
France,
Rue
du
Dr
Broncquart
et Rue
Henri
Russel,
reçue
le
13/07/2017
et enregistrée
sous
le
n° 2017/08,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Christophe
LORGNIER
est autorisé à organiser des ventes
au déballage
à l’occasion
de
la Brocante
le Dimanche
23
Juillet 2017.
Participeront
à ces
ventes
des
particuliers
dans
les domaines
de
l’habillement,
des jouets,
des
bibelots et divers
(Brocante-Braderie).
Article
2 : Ces
ventes
se dérouleront
Rue
Anatole
France,
Rue
du Dr Bronquart
et Rue
Henri
Russel
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont
l’ampliation
séra transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le
13
Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutos
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170713-201708-AI Däte
de
télétränsmission
: 13/07/2017
Date
de
récention
oréfecture
: 13/07/2017 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour contrôle
gaz transport Rue
Emile
Zola
à réaliser par
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services
— 553, Boulevard
de la République
— 62232
ANNEZIN, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
n°
20
Rue
Emile
Zola
du
Lundi
24
Juillet
2017
au
Lundi
23
Octobre
2017.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Juillet 2017 DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRIÇTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour
contrôle
conduite
gaz transport Rue
Jean-Baptiste
Macaux
à réaliser par l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services
sise 553
Boulevard
de la République
62232
ANNEZIN,
Considérant qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1”
: La circulation
sera restreinte
au droit des travaux
du n°
1 Rue
Jean-Baptiste
Macaux
du
Lundi
24 Juillet
2017
au
Lundi
23
Octobre
2017.
Article 2 : Pendant
cette restriction,
la circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat
par feux tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse réduite
à
30 km/h
au droit du chantier.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Juillet 2017
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire HE TER *
re
Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRÇULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement pour contrôle
conduite
gaz transport Route
de Nielles
à
réaliser par l'Entreprise EIFFAGE
GC
Pipeline
Services
— 553,
Boulevard
de la République
-
62232
ANNEZIN,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
17
: La
circulation
sera
restreinte
au droit
des
travaux
du
n°
3 Route
de
Nielies
du
Lundi
31
Juillet
2017
au
Lundi
30
Octobre
2017.
icle
2
: La
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. el
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour
contrôle conduite
gaz transport ZAL
des Rahauts
à
réaliser par l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services — 553,
Boulevard
de la République
—
62232
ANNEZIN,
Considérant
qu’il
ÿ a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
: La circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
ZAL
des
Rabauts
du
Lundi
31
Juillet
2017
au
Lundi
30
Octobre
2017.
cle
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Juillet
2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de terrassement pour contrôle
conduite
gaz transport
Chemin
du Pressart à
réaliser par l’Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services
— 553,
Boulevard
de la République
—
62232
ANNEZIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Chemin
du
Pressart
du
Lundi
31
Juillet
2017
au
Lundi
30
Octobre
2017.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
GC
Pipeline
Services,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Juillet 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
les travaux
réalisés par GRT
GAZ
Région
Nord-Est
-
38 place Vauban
-
59110
LA
MADELEINE
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 : La
circulation et le stationnement
seront interdits au droit des travaux
dans
le
chemin
longeant
la voie ferrée
à proximité
de la Route
de Nielles
du
Lundi
28
août 2017
au
Jeudi
28
septembre
2017.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la Société
GRT
GAZ
Région Nord-Est.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de la Société
GRT
GAZ
Région Nord-Est,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
août 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte rendu
exécutoire k pm
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par la Société
Guy
PATTYN
-
2 bis,
Impasse
Notre
Dame
des
Victoires
-
59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des
usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
au droit
des travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du Lundi
7 août 2017
au Jeudi
7 septembre
2017.
Article
2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores
et la
vitesse
sera limitée
à 30km/h
au droit du chantier.
Article 3 : La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par la Société
Guy
PATTYN. Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
ArticleS:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de la Société
GUY
PATTYN,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
août 2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de peinture
routière effectués par la Société
SIGNAUX
GIROD
- ZA
EUROCAP
-— 62231
COQUELLES,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
Place
Jules
Leriche
du Mercredi
9 Août
2017
à
00h09
au
Vendredi
11 Août
2017
à 18h00.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques. Article
3
: Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
de la Société
SIGNAUX
GIROD,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 8 Août
2017
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de peinture
routière
dans
les rues de la Commune
par la Société
SIGNAUX
GIROD
-— ZA
EUROCAP
-— 62231
COQUELLES,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit au
droit
des
travaux
et la vitesse
sera
limitée
à
30km/h
du Mercredi
9 Août
2017
au
Jeudi
31
Août
2017.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques. Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
SIGNAUX
GIROD,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 8 Août
2017
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
le renouvellement
de la couche
de roulement
par l’entreprise COLAS
—
175
rue de
Thérouanne
— 62500
SAINT-OMER
au niveau du giratoire des RD
202, 225,
131,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation
et le stationnement
seront interdits au droit du giratoire
des RD
202,
225,
et 131
du
Mercredi
16 Août
2017
à 17h00
au
Samedi
19 Août
2017
à 06h00.
Article
2 : Des
déviations
seront mises
en place par les RD
342,
211,
928
et 192.
Article 3 : La mise
en place de la signalisation relative aux
déviations
sera à la charge
de la
MDADT. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours,
- Monsieur
le Directeur
de
la MDADT,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
COLAS,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09 Août
2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
d’un nouveau
câble
sur le réseau de distribution par
ENEDIS
-— Rue
de Thérouanne
— 62500
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1° :
Le
Stationnement
et la circulation
seront restreints
au droit des travaux
n° 26
Rue
François
Cousin
du
Lundi
28 Août
2017
à 8h00
au Vendredi
1° Septembre
2017
à
18h00.Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera avec
alternat par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse réduite
à 30 km/h
au droit du
chantier. Article
3 : La
signalisation de restriction de circulation
sera à la charge
de ENEDIS.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
ENEDIS,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 16 Août
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-i, Vu
l'intervention pour tirage d’un câble télécom
par l’entreprise SADE
TELECOM
- Rue
Anatole
France
— 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
restreints
au droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
4 Septembre
2017
au
Vendredi
15
Septembre
2017.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
et
la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au
droit
du
chantier. Article
3
: La
signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
à la
charge
de
SADE
TELECOM.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- L'entreprise
SADE
TELECOM,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22 Août
2017
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire —
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Va
les travaux
d’extension du réseau basse tension
à réaliser par l’Entreprise T.C.P.A
-ZI
Avenue
Paul Plouvier B.P .25
— 62460
DIVION,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
restreints
au
droit
des
travaux
Zac
Les
Sars
du
Lundi
28
Août
2017
au
Vendredi
1°
Décembre
2017.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
et
la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au droit
du
chantier. Article
3 : La signalisation de restriction
de circulation
sera à la charge
de l’Entreprise
T.CPA. Article
4:
_- Monsieur
le Directeur Général
des
Services de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- L’Entreprise
T.C.P.A,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Août
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
rendu
sHÉGyaire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
les articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
qu’il appartient au maire
de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
la sécurité et
la tranquillité publique, Considérant
qu’il est nécessaire de règlementer
l’utilisation des pétards,
artifices élémentaires de
divertissement
et pièces d’artifice pour des raisons liées d’une part à la sécurité, notamment des
jeunes
enfants
et adolescents,
et d’autre part à la nécessité
de lutter contre les nuisances
sonores.
ARRETE
Atticle
1
A
l'exception des feux pyrotechniques
autorisés,
l’utilisation des pétards, artifices
élémentaires
de
divertissement
et pièces
d’artifice est interdite
sur le territoire
communal,
en tout lieu public et privé.
Atticle2
Ilest précisé qu’est rigoureusement
interdite, l’utilisation de pétards,
artifices
élémentaires
de divertissement et pièces d’artifice dans les lieux où se fait un
rassemblement
de personnes
(y compris
les manifestations
liées à la fête nationale
du
14
juillet). Des autorisations pourront être accordées sur demande
écrite préalable
à titre
exceptionnel
à l’occasion
de certaines
fêtes, cérémonies
et réjouissances publiques
et
privées,
à condition
que
les organisateurs
s’engagent
à respecter les prescriptions qui leur
seront imposées.
Article3
Les
infractions aux dispositions
du présent arrêté seront punies
de l’amende
prévue
par
les textes
en vigueur.
Article4
Le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours devant
le tribunal
administratif dans un
délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article
S
- Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Eumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de Lumbres,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lumbres,
le 22 Août
2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
lk
29 ANT 207 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Monsieur
Vincent
MONBAILLY,
afin
de
procéder
à l’abattage
d’un
arbre
dans
sa
propriété
devant
le N°
27
B
Route
d’Acquin,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
Artide
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
N°
27
B
Route
d’Acquin
du
Samedi
26
Août
2017
à 6
Heures
au
Dimanche
27
Août 2017
à 20
Heures,
Article
2 :
La
circulation
se
fera
par
alternat
manuel.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
et
la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au
droit
des
travaux.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
le
demandeur.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
Vincent
MONBAILLY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 24 Août
2017
Acte
rendu
exécutoire
Le
ë
DEA
ÿ if}
Ée. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
la Rue
Candide
Couzin
dans
sa
partie
basse
ne
permet
pas
le croisement
des
véhicules,
il contient
d'instaurer
un
sens
prioritaire
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Les
usagers
venant
de
la Place
Jean
Jaurès
se
dirigeant
vers
l’Avenue
Bernard
Chochoy
par
la Rue
Candide
Couzin
devront
céder
la priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé
à compter
du
28
Août
2017.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
instructions
ministérielles
sera
mise
en
place
par
ta commune.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Lumbres.
Article5:
- Madame
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Ville de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 28 Août
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Le
RSS DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de lutte contre les inondations
au bas de la Place
Jean Jaurès par l'Entreprise
DUCROCQ
T.P — Route
de Vaudringhem
— 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
au
bas
de
la Place
Jean
Jaurès
du
Vendredi
1°
Septembre
2017
à 12
Heures
au
Mercredi
15
Novembre
2017
à 18
Heures.
Article
2 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’entreprise.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- L’Entreprise
DUCROCQ
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28 Août
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
ke DATA
NN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'organisation
du
Festival
d'Art
Singulier
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
du
5 Octobre
au
16
Octobre
2017,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Du
Jeudi
5 Octobre
à 8 Heures
30 au
Lundi
16
Octobre
à 17
Heures,
l’utilisation
des
salles
Muffat,
Arthaud,
Cabu,
Coubertin,
ainsi
que
le préau
sera
réservée
exclusivement
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Article
2 : Pendant
cette
période,
le stationnement
sera
totalement
interdit
dans
la cour
de
l’école. Article
3 : Pendant
l’ensemble
des
manifestations,
il sera
procédé
à la mise
en
place
d'obstacles
physiques
à l'entrée
du
site
(Rue
jules
Guesde),
ainsi
qu’à
des
contrôles
visuels
(sacs
et blousons).
L'ensemble
des
membres
chargé
de
la sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet,
et d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et de
secours.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
la CCPL,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 28 Août
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécu
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Va
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
de lutte contre les inondations
au bas de la Place
Jean Jaurès
à réaliser par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P. — Route
de Vaudringhem
— 62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
et la circulation Allée du
Parc,
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
et la circulation
seront interdits Allée du Parc
du
Vendredi
1°
Septembre
2017
à 12
heures
au
Mercredi
15
Novembre
2017
à 18
heures.
Article 2 : La pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 31
Août
2017
Le Maire, Joëlle DELRUE, DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire
de
la Ville
de
LUMBRES,
Vu
l’Article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
Articles
R
123.1
à R
123.55
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
le
Décret
du
06
Mars
1995,
Vu
l’article
47
du
Décret
du
31
Août
1973,
ARRETE
Article
1 :
Le
Stade
synthétique
« Roger
PILLON
» est
autorisé
à recevoir
du
public.
Article
2
: Cette
installation
peut
recevoir
un
maximum
de
300
personnes,
réparties
ainsi
qu’il
suit
:
-
250
places
debouts
(pourtour),
-
50
effectifs
permanents
(joueurs,
arbitres,
délégués,
officiels).
Article
3
:La
défense
contre
l’incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en
premier
appel
par
le
Centre
de
Secours
de
Lumbres.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
le Maire,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
-
Monsieur
le Chef du
Centre
de
Secours,
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres.
Fait
à LUMBRES,
le
1”
Septembre
2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de suppression
du branchement
gaz
en trottoir Rue
Henri
Russel
à réaliser par
l'Entreprise SADE
CGTH
— Lamblin
TP — 5, Rue
Louis
Blanqui
— 59792
GRANDE
SYNTHE,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
au
n°
51
Rue
Henri
Russel
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
28
Septembre
2017
au
Mercredi
18
Octobre
2017. Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SADE
CGTH
-
Lamblin
TP.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Septembre
2017
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du 02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
la
loi
n°
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée,
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
R
411.25
à
R
411.28
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du 07
Juin
1977
modifié)
;
Considérant
que
Rue
Jean
Moulin,
il est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
Chemin
de
l’Aby
vers
la
Route
du
Val, ARRETE
Article
1”
: Rue
Jean
Moulin,
entre
le
Chemin
de
Ÿ Aby
et la
Route
du
Val,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le
sens
Chemin
de
1 Aby
vers
la
Route
du
Val.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
la
Route
du
Val.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
Commune
de
Lumbres.
Article
3
: Les
dispositions
mentionnées
à l’article
1 prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
Pensemble
de
la
signalisation.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
S
:Le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Lumbres.
Article 6:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant de la Commumauté de
Brigades de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lurabres,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Septembre
2017 DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
terrassement
Rue
Pasteur
à réaliser
Par
Entreprise
Jacques
DELATTRE
sise
12
Rue
Arthur
Lanoy
—62380
ELNES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Pasteur,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
de
parking
au droit
des
travaux
face
au
n°
12
Rue
Pasteur,
du
Lundi
18
Septembre
2017
au
Mercredi
20
Septembre
2017.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
3
:Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
Jacques
DELATTRE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Septembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
le cross organisé par l’ Association
« Courir dans le Lumbrois
» le Dimanche
10 Décembre
2017,
Vu
la mise
en place du plan vigipirate,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:La circulation
sera
interdite
dans
le
Marais,
de
l’angle
du
BMX
à l’angle du
carrefour
formé
par
la
station
d’épuration
et
l’impasse
du
Lycée,
le
Dimanche
10
Décembre
2017
de
08
h 30
à 15
h
30,
à l'exception
des
véhicules
de
pompiers
et
de
gendarmerie.
À
chaque
entrée,
l’accès
sera
interdit
par
la
pose
de
barrières
doublées
par
des
véhicules.
Les
chauffeurs devront
rester
à proximité.
Un
contrôle
visuel
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons
à chaque
entrée
du
site.
L’ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devra
être
muni
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
les
secours.
Article
2
: L'exercice
de
la
chasse
au
Marais
et
l’utilisation
des
perches
de
tir
à l’arc
seront
interdits
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
organisateurs
de
la
manifestation. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15
Septembre
2017 me
F
Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
d’un
shelter pour
la fibre optique
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser
par l'Entreprise
BOUYGUES
Energie
et Services — TPRE
Agence
Nord
— 100
Rue
Jean
Perrin
— 59932
LA
CHAPELLE
D’ARMENTIERES
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation à cet endroit sera restreinte
du
Jeudi
28
Septembre
2017
au Lundi
27 Novembre
2017. Article
2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse sera limitée à 30 km/heure. Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise
BOUYGUES
Energie
et Services.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
BOUYGUES
Energie
et Services,
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15
Septembre
2017
OCEAN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article L 312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Monsieur
Dimitri
DOMART,
Directeur
du Centre
Leclerc,
ZAC
des
Sars à 62380
LUMBRES,
d’organiser
une vente
au déballage
dans la
galerie
marchande
de son
établissement
reçue
le
13/09/2017
enregistrée
sous
le n°
2017/09,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Dimitri
DOMART
est autorisé
à organiser
des
ventes
au déballage
à
l’occasion du Marché
de Noël
du
25 Novembre
2017
au 31 Décembre
2017.
Participeront
à ces
ventes
uniquement
des
artisans
et commerçants
régionaux
dans
les
domaines
des denrées
alimentaires,
la décoration,
les produits
du terroir et les vêtements.
Article
2
: Ces
ventes
se dérouleront
dans
la galerie marchande
et sur Le parking
du
Centre
Commercial
Leclerc,
ZAC
des
Sars
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet de Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 13
Septembre
2017
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
15
SEP. 207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20170913-2017009-AI Date
de télétransmission
: 15/09/2017
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2017 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de réalisation de la peinture routière Place Jules Leriche par l'Entreprise
SIGNAUX
GIROD
sis ZA
Eurocap,
Rue
du Cap
Ouest 62231
COQUELLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit
des
travaux
Place
Jules
Leriche
le Lundi
25
Septembre
2017
de 66
heures
à 13
heures.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l’Entreprise
SIGNAUX
GIROD.
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’entreprise
SIGNAUX
GIROD,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Septembre
2017
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de lutte contre
les inondations
au bas
de la Place Jean Jaurès à réaliser par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8, Rue
de Drionville
à 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: La
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travanx
du
Lundi
02
Octobre
2017
au
Vendredi
13
Octobre
2017
:
-
Rue
Victor
Hugo
(dans
le
sens
du
carrefour
RD
225
vers
l’Ecole
Suzanne
Lacore),
-
De
la
Place
Jules
Leriche
à la
Place
Jean
Jaurès.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
225.
Article
3
: L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Article
4 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Septembre
2017
Le
Maire,
ondes
DELRUE.
NE
S\.
Acte
rendu
exécutoire