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unknown - Juillet aout septembre 2025
Arrêté - arrete manifestations du 12 juillet
Arrêté - arrete marche nocturne du 30 aout 2025 rectifica
Déliberation - no98 juillet aout septembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no98 juillet aout septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/31 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-huit
le MARDI
t1
SEPTEMBRE à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Septembre
2018.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/09/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
12:SEP:708
et publication bu notification du
4 2 SEP
nm
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201831-DE Date
de
télétransmission : 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2018/32
OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
Mai
2018.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
ns
dépôt
«4 Soupe ecture
à
publication
ou
notification
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201832-DE Date
de télétransmission:
12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/33 OBJET
:
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE AU
TITRE
DES
DEPLACEMENTS DOUX Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
avait
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
en
vue
de
l'aménagement
d’un
itinéraire
sécurisé
autour
du
Collège
Albert
Camus
(Avenue
Bernard
Chochoy).
Un
montant
de
40
000
€ a été octroyé
pour
ces
travaux.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d'accepter
cette
subvention.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
42
SEP. 208
et publication ou notification dù
"17 SFP. FC
ae
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201833-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2018/34 OBJET
:
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le et publication
ou
notification
du
12
SEP. 2018 12 SEP, 20m
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
avait
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
aménagement
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
342
(Avenue
Bernard
Chochoy).
Un
montant
de
15 009
€ a été octroyé
pour
ces travaux.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
d’accepter
cette
subvention.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201834-DE Date
de télétransmission
: 42/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2018/35 OBJET
:
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE AUTITRE
DU
FARDA
GOURGS-CENTRES) Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Cinq
Septembre
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
avait
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FARDA
(Bourgs-Centres)
en
vue
de
la
réalisation
d’une
liaison
douce
entre
la
Maison
des
Services
et
le
Centre
Aquatique.
Un
montant
de
111
272
€
a été
octroyé
pour
ces
travaux.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à Punanimité,
d’accepter
cette
subvention.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après
dépôt en Sous-Préfecture
le
1:2 SEP22018
et
publication
ou
notification
dû
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201835-DE Date
de
télétransmission :
12/09/2018
Date
de
réception
préfecture :
12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2018/36
OBJET
:
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Cinq
Septembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
PÔLE
METROPOLITAIN
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
AUDOMAROIS
-
CREATION
-
VALIDATION
DES
STATUTS Acte
rendu
exécutoire
le
projet
de
création
du
Pôle
Métropolitain
Audomarois
ainsi
que
ses
statuts.
Les
récentes
réformes
territoriales,
notamment
la
loi
de
Modernisation
de
l’ Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
et la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
ont
modifié
le
paysage
institutionnel.
Ces
évolutions
induisent
de
nouvelles
approches
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
des
territoires
en
réinterrogeant
les
modalités
de
coopération
et
de
contractualisation
entre
les
différents
niveaux
de
collectivités. Dans
ce
contexte,
l'Etat
et
le
Conseil
Régional
Hauts-de-France
ont
réaffirmé,
au
travers
du
contrat
de
plan
Etat-Région
et
de
la
nouvelle
Politique
Régionale
d'Aménagement
et
d’Equilibre
des
Territoires
(PRADET),
leur
volonté
de
soutenir
le
renforcement
des
coopérations
territoriales
visant
à répondre
aux
besoins
de
développement
d’une
Région
de
6 000
000
d'habitants.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
politique
régionale
pour
la
période
2016-
2021,
la
Région
identifie
désormais
les
pôles
métropolitains
comme
territoires
pertinents
de
dialogue
et
de
contractualisation.
Elle
a ainsi acté
le
principe
d’une
cartographie
de
9 grands
espaces
infrarégionaux,
appelés
« espaces
de
dialogue
».
Le
littoral
Côte
d’Opale
constitue
l’un
de ces
9 espaces
de
dialogue.
Il
est
structuré
autour
de
3 pôles
métropolitains
existants
ou
en
cours
de
préfiguration
:
-
Le Pôle Métropolitain
de la Côte
d’Opale,
-
Le
Pôle
Métropolitain
des Flandres,
-
Le
Pôle Métropolitain
Audomarois,
en cours
de préfiguration.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
Le
Mat
le
2
SEP.
2
et publication
ou notificatié
du
12
SEP. 20
PE
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201836-DE Date
de
télétransmission :
12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 Le
Pôle
Métropolitain
Audomarois
intégrerait
89
communes
et comprendrait
près
de
129 000 habitants, répondant ainsi au seuil démographique
prévu par le Code
Général
des Collectivités Territoriales (CGCT),
qui précise que les pôles
métropolitains
constituent des regroupements
d’établissements
publics de
coopération intercommunale
(EPCT)
à fiscalité propre comprenant
au moins
un
EPCI
de plus
de
100
000
habitants.
L'installation effective du Pôle
Métropolitain
Audomarois
est prévue pour le 1°
Janvier 2019. Objectifs
du pôle
métropolitain
Le Pôle Métropolitain
Audomarois
constituera une instance de coordination et un
outil
au
service
des intercommunalités
qui
le composent
dans
le respect
de leurs
prérogatives. Dans
la poursuite des actions de coopération
engagées
depuis plus de
15 ans entre la
Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
(CCPL)
et la Communauté
d'Agglomération
du Pays
de
Saint-Omer
(CAPSO),
la création du
Pôle
Métropolitain Audomarois
vise au renforcement
des coopérations
au sein d’un
territoire cohérent
de villes moyennes
et d’espaces
ruraux,
les deux
EPCI
partageant
des
enjeux
similaires
en matière
:
d’aménagement
durable
et de coopération urbain/rural,
de développement
économique,
d’innovation,
de formation
et d’emploi,
de tourisme,
d’attractivité territoriale et de promotion
du territoire,
d’environnement
et de préservation du cadre de vie,
d’organisation
des
déplacements,
de coopération interterritoriale et de coopération transfrontalière.
000000
Dès
lors, le Pôle
Métropolitain
Audomarois
poursuivra
ces
objectifs
:
©
constituer un
espace
de dialogue
interterritorial
et de
contractualisation,
o
définir une stratégie métropolitaine
en participant à la coordination des
politiques publiques,
o
renforcer la coopération
entre les intercommunalités.
Organisation
du Pôle
Métropolitain
Conformément
aux dispositions du CGCT,
le pôle métropolitain
sera soumis
aux
règles
applicables
aux
syndicats
mixtes
: il sera composé
d’un
comité
syndical
et
d’un
bureau
; chaque
EPCI
disposera au moins
de
deux
représentants
au sein du
bureau,
dont
au moins
un
Vice-Président.
Le pôle métropolitain veillera à maintenir en permanence
un dialogue urbain/rural.
À ce titre, pourront être associés aux réunions
de bureau et aux travaux
préparatoires
aux
décisions
du comité
syndical,
les maires
des
villes et communes
centres
de
Saint-Omer,
Aire-sur-la-Lys
et Lumbres,
ainsi que des maires
représentants
les
communes
de moins
de 2 500 habitants.
Les partenaires intervenant dans
les
domaines
de compétence
du pôle pourront être associés aux réunions
de bureau et
aux travaux préparatoires
aux décisions du comité
syndical.
Compte
tenu des dispositions de l’article L. 5731-3
du CGCT,
la CAPSO
et la
CCPL
disposeront d’un nombre
équivalent
de sièges
au sein du comité
syndical.
Chaque
EPCI
disposera
de 9 sièges.
En
cas
d’élargissement
du Pôle
Métropolitain
Audomarois
à d’autres
EPCI,
les
règles
de représentativité
prendront
en
compte
le poids
démographique
de chaque
EPCI
ee
Accusé
de réception
en préfecture
062-216205344-20180911-201836-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 La répartition des
sièges
entre
les membres
est établie
selon
les règles
suivantes
:
o
chaque
membre
du pôle
est représenté
par 5 délégués
titulaires et 5
délégués
suppléants,
o
chaque
membre
du pôle
dispose
d’un
délégué
titulaire et d’un
délégué
suppléant
supplémentaire
par tranche
de
10 000
habitants,
même
incomplète.
L'animation
technique
du pôle
métropolitain
sera confiée
à 1’ Agence
d’Urbanisme
et de Développement
du
Pays
de
Saint-Omer
— Flandre
Intérieure
sous
l’égide
d’un
comité
technique
permanent
associant
les directeurs
généraux
et les services
des
intercommunalités. Soilicitation
de
l'avis
des
communes
Chaque
conseil
municipal
membre
de l’EPCI
est invité à se prononcer
sur la
présente délibération dans un délai de trois mois
à compter de la notification au
maire
des communes
membres
dans
les conditions
de majorité
qualifiée
(2/3
au
moins
des conseils
municipaux
représentant
plus
de la moitié
de la population
ou
la
moîtié
au moins
des conseils municipaux
représentant les 2/3 de la population).
A
défaut
de délibération
des
conseils
municipaux,
leurs
décisions
sont réputées
favorables. Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité :
-
la création
du
Pôle
Métropolitain
Audomaroiïs,
-
la validation
des
statuts du pôle
métropolitain.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201836-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille dix-huit
—nnmennnns
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation en date du Cinq
Septembre
nee
—
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
N°
2018/37
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
APPROBATION
D'UN
La séance
ouverte,
AVENANT
A
LA
CONVENTION
Vu
le Code
des marchés
publics
aujourd’hui
abrogé
et notamment
son article
9 et
D’ADHESION
A LA
l’Ordonnance n° 2015-899
du 23 Juillet 2015
relative aux marchés
publics
applicable
CENTRALE
D'ACHAT
depuis
le
1”
Avril
2016,
et notamment
son
article
26,
DE
LA
FEDERATION
DE
L’ENERGIE
DU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles
PAS-DE-CALAIS
L.
2224-31
et suivants,
(DE
62)
Vu
les statuts
de la FDE
62, et notamment
ses articles
2 et 2-3,
Vu
la délibération
n° 2012-53
du
1° Décembre
2012
du
Conseil
d’administration
de
la FDE
62
autorisant
la constitution
de
Ja centrale
d’achat
et l’élaboration
d’un
modèle
de convention
d’adhésion
à soumettre
aux
communes,
Vu
la délibération
n°
2017-112
du
Conseil
d’administration
de
la FDE
62
décidant
que
la centrale
d’achat
de
la FDE
62
est habilitée
à intervenir pour
toute
commande
de prestations
dans
les domaines
suivants
:
-
Actions
tendant
à maîtriser
la demande
énergétique,
notamment
des
diagnostics
et études
en matière
de dépenses
en
électricité
et en
gaz,
- _
Géoréférencement
des réseaux
d’éclairage public,
Vu
cette même
délibération
décidant
d’habiliter la centrale
d’achat
de
la FDE
62
à
assurer des
activités
d’achat
auxiliaires
au profit de ses adhérents
;
Vu
le modèle
d’avenant
à convention
d’adhésion proposé
par la FDE
62 aux
adhérents
de
la centrale
d’achat,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture lé
12
SEP.
200
et publication ou notification du
12
SEP, 20%
Aodusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201837-DE late de
télétransmission
: 12/09/2018
e de
réception
préfecture :
12/09/2018 Considérant
l’opportunité
pour
la Commune
de LUMBRES
de bénéficier
des
nouvelles
activités
de
la centrale
d’achat
de la FDE
62
dont
elle est déjà
adhérente,
Considérant
dès
lors la nécessité
de conclure
l’avenant
à la convention
d’adhésion
proposé
par la FDE
62,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 :
CONSTATE
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Lumbres
de
bénéficier
des
nouvelles
activités
de
la
centrale
d’achat
de
la
FDE
62
dont
elle
est
déjà
adhérente
;
Article
2 : APPROUVE
les termes
du
modèle
de
convention
d'adhésion
à la
centrale d’achat
de
la FDE
62
ci-joint ;
Article
3 : AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
avec
la FDE
62
un
avenant
à la
convention
d’adhésion
à la centrale
d’achat
de
la Fédération
conforme
au modèle
joint
;
Article
4 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
conclus,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Lumbres,
par
la
centrale
d’achat
du
FDE
62.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres,
le 12/09/2018
Le Maire, Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201837-DE Date
de
télétransmission
. 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/38 OBJET :
VENTE
PAR
LE
C.C.AS.
DE
LA
PROPRIETE
SISE
25
BIS
RUE
DU
DR
PONTIER Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal a
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commission
Administrative
du
C.C.A.S.
à émis
un
avis favorable
à la vente
de la propriété
sise 25
Bis
Rue
du
Docteur
Pontier
à Lumbres,
cadastrée
Section
F
n° 373 pour un montant
de 130 000 €.
Ce
bien
avait
été estimé
par les Services
des Domaines
à 160
000
€ avec
une
marge
de négociation
de
15
%.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
et Présidente
du C.C.A.S.
à signer
Pacte
de vente
qui
sera rédigé par Me
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/09/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
1:2 SEP. 208
et publication
ou notification
du
1 2 SEP. 207
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201838-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 +
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Manicipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux
mille dix-huit
crnnnennnnnnne
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
EUMBRES
en suite de convocation en date du Cinq
Septembre
mnnnnnnnne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie,
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/39
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
ADHESION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
A
LA
MISSION
que la Loi de Modernisation
de la Justice du XXIème
siècle du
18 Novembre
2016
a
EXPERIMENTALE
prévu, jusqu’en Novembre
2020,
l’expérimentation
d’une procédure
de médiation
DE
MEDIATION
préalable
obligatoire
dans
certains
contentieux
qui
intéressent
la Fonction Publique.
PREALABLE
Pour
la Fonction
Publique
Territoriale, cette mission de médiation revient
au Centre
OBLIGATOIRE
de
Gestion
du Pas-de-Calais
qui
s’est positionné pour
être médiateur
auprès
des
collectivités et établissements
du département
et leurs agents.
Cette nouvelle
mission,
certes
facultative pour
les employeurs,
présente
de
nombreux
avantages.
En effet, la médiation
est plus rapide et moins
coûteuse
qu’une
procédure contentieuse.
Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de
résolution
amiable
des
litiges et débouche
sur une
solution
négociée,
en amont
d’un
éventuel contentieux. Pour
les collectivités
affiliées et non
affiliées,
le coût est fixé à 60 euros
par heure
de
présence du médiateur
avec
l’une ou l’autre des parties, ou les deux.
Vu
la loi n° 2016-1547
du
18 Novembre
2016
de modernisation
de la justice
du
XXIème
siècle et notamment
son article 5,
Vu
la loi du 26 Janvier
1984
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article 25,
Vu
la loi n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
le code
de justice administrative,
Vu
le décret n° 2018-101
du
16 Février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de médiation
préalable
obligatoire
en matière
de litiges de ia Fonction
pe ue,
Acte
rendu
exécutoire
ee
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
el.
1è
4.2 SEP, 2018
et publication
ou notificati
du
{2 SEP.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201839-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 Vu
l’arrêté
en
date
du 02
Mars
2018
relatif
à l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
délibération
2018-16
en
date
du
09
Avril
2018
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-
de-Calais
portant
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
aux
recours
contentieux
en
matière
de
litiges
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à l'unanimité,
l’adhésion
à la
mission
expérimentale
de
médiation
préalable
obligatoire
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout acte
nécessaire
à cet
effet.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-201839-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/40 OBJET
:
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
4 2 SEP. 2018
et publication
ou notification
du
4 2 SEP, 28
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
SEPTEMBRE à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Cinq
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaiïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
candélabre
a été endommagé
par
un
véhicule
de transport.
La
Société Axa
France
de Nanterre,
assureur du transporteur, propose
d’indemniser
la
Commune
à hauteur
de 2
100,01
€ T.T.C.
suivant devis
de remplacement
effectué
par
la Société
Blot Electricité.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
d'indemnisation
et autorisent Madame
le Maire
à effectuer les
démarches
afin
de pouvoir
procéder
à l’encaissement
de
ce dédommagement.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 12/09/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180911-20840-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2018 a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
=
==
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
nee
le MARDI
11
SEPTEMBRE
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous ia
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE.
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en date
du
Cinq
Septembre
eee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
N° 2018/41
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
CODRON
Nathalie,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
CESSION
DE
LA
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
PARCELLE
ZB
291
Commune
est propriétaire de la parcelle cadastrée
Section ZB
n° 291
d’une
superficie
ROUTE
D’ACQUIN
de
91
m?.
Cette
parcelle
correspond
à un
délaissé
de
la
Route
d’Acquin
dont
la
Commune
n’a
plus,
à ce
jour,
l’utilité.
Les
Services
des
Domaines
ont
estimé
le
27/07/2018
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
17
500
€ en
le
classant
en
nature
de
barrière
de
viabilité.
Cependant,
cette
parcelle
n’est
nullement
indispensable
à la
desserte
des
parcelles
en
second
rideau
dans
la
mesure
où
l'aménagement
futur
peut
être
réalisé
par
l’accès
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
292
d’une
superficie
de
51
m?
et
de
10,22
m
de
façade,
largeur
suffisante
pour
permettre
la
réalisation
d’une
voirie
desservant
un
lotissement. La
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
291
n’a
par
conséquent
aucune
valeur
stratégique
pour
l’aménagement
d’une
future
résidence.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
rétrocéder
pour
l’euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
291
à Madame
HIOT
Valérie,
demeurant
47
Résidence
Léon
Blum
à Lumbres,
qui
a un projet
de
construction
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
289
Jui
appartenant.
En
contrepartie,
Madame
HIOT
s’engage
à prendre
à sa
charge
:
-
les
frais
de
divisions
parcellaires,
-
les
frais
d’actes
notariés,
-
la
réalisation
de
l’accès
à sa
parcelle
avec
notamment
le
busage
du
fossé.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Me
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Acte
rendu
exécutoire
Pour
Copie
Conforme
ss
dépôt
E. Sous prcture
A
Lumbres,
le
17/09/2018
et
publicatiô:
du
1e
N
de
récéptiorten
préfecture
062-216
-201841-DE
Date
de
télétransmission
: 17/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d’aménagement
de
l’habitation
de
Monsieur
et Madame
EVRARD
Guy
sis 26,
Rue
du Docteur
Broncquart
à LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
du Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit du n° 26 Rue
du Docteur
Broncquart
sur le
trottoir
devant
son
habitation
du
Mardi
03
Juillet
2018
au
Vendredi
13
Juillet
2018.
L'accès
aux
piétons
à cet endroit
est interdit.
Article
2 : Les piétons
sont invités à prendre
le trottoir d’en face.
"Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
4 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
et Madame
EVRARD
Guy,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02
Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
"V2
NE
708: Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maîre
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la réalisation
de travaux
d’enseigne
au
Café
PMU
« Aux
Trotteurs
» situé
10
Place
Jean
Jaurès, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°”
:La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
devant
le
n°
10
Place
Jean
Jaurès
le
Lundi
09
Juillet
2018.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
Peggy
LEFEBVRE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02
Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
03
JUL. 2008 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
ia Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'organisation
du
Concert
de
Insolites
et les manifestations
du
14 Juillet 2018
organisés
par
la
Commune
de
Lumbres
et le Comité
des
Fêtes
le Samedi
14 Juillet
2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Aux
terrasses
des
cafés
et
sur
le
site
des
manifestations,
les
consommations
devront
être
servies
dans
des
verres
en
plastique
à partir
du
Samedi
14
Juillet
2018
de
17
heures
jusqu’à
la
fin
des
manifestations.
Toute
bouteille
en verre
et canette
en
métal
seront
interdites.
Article 2 : Le présent Arrêté sera publié
et affiché dans la Commune
de LUMBRES.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
05
JUL. 2018 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du
Concert des Insolites
et les manifestations
du
14 Juillet 2018
organisés
par la
Commune
de Lumbres
et le Comité
des Fêtes
le Samedi
14 Juillet 2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Madame
LEFEBVRE
Peggy,
Gérante
du
Café
PMU
« Aux
Trotteurs
»,
est
autorisée
à
installer
2 pompes
à bière
devant
son
établissement
Place
Jean
Jaurès
le
Samedi
14
Juillet
2018
de
08
heures
jusqu’à
la
fin
des
manifestations.
Article
2
: L'espace
sera
délimité
par des
barrières
de
ville.
L’installation
sera
à la
charge
de
Porganisateur. Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- L’organisateur,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
05
LD Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’organisation
du Concert
des Insolites
et les manifestations
du
14 Juillet 2018
organisés
par la
Commune
de
Lumbres
et le Comité
des
Fêtes
le Samedi
14
Juillet
2018,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Madame
LEMAIRE
Carole,
Gérante
de la Friterie « Chez
Caro’s
», Place
Jules
Leriche,
est autorisée
à installer une terrasse
le Samedi
14 Juillet
2018
de 08
heures
jusqu’à
la fin des
manifestations. Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jules
Leriche
devant
la friterie.
Article 3
: L'espace
sera délimité
par des barrières
de ville.
L’installation
sera à la charge
de
l'organisateur. Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- L’organisateur,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04
Juillet 2018
Le
Maire,
05
JUL.
2018 Acte rendu exécutoire le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du concert des
Insolites par le Comité
des Fêtes de
Lumbres
et la Commune
de
Lumbres
et le tir du
feu d'artifice le Samedi
14 Juillet 2018,
Vu
la mise
en place
du plan vigipirate,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera interdite Rue
Albert Thomas
et Rue
Salvador Allendé
(dans
le sens
Rue
des
Ecoles
vers
la Rue
Salvador
Allendé),
du
Samedi
14
Juillet 2018
à 10
h 00
au
Dimanche
15 Juillet 2018
à 02
h 00, à l’exception
des véhicules
de gendarmerie
et de secours.
Article
2 : L’accès
aux piétons
sera interdit face
à la Mairie
sur une
distance
de
15 mètres
à partir
de
18 heures.
Article 3
: L'accès
à la Place Jean Jaurès
sera interdit par la pose
de barrières doublée
par des
véhicules
des organisateurs
(angle de la pharmacie
Leblanc,
chemin
d’accès
à la Salle Léo
Lagrange,
carrefour
Rue
Albert
Thomas/Rue
Jules
Guesde,
angle
de la pharmacie
Cuingnet,
carrefour
Rue
Salvador
Allendé).
Les
chauffeurs
devront rester à proximité
des véhicules.
Un
contrôle
visuel
systématique
(sac et blouson)
sera réalisé pour les piétons
se rendant Place
Jean
Jaurès.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la sécurité
devront
être munis
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un moyen
de communication
permettant
de prévenir
les services de gendarmerie.
Article
4 : Des
déviations
seront mises
en place par la RD
225,
la Rue
Jules
Guesde
et la Rue
des
Ecoles. Article
S:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du Comité
des
Fêtes
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04
Juillet 2018
Le
Maire,
LEE
oëlle DELRUE.
S
5.
>
IS
x
EST
À
à
OS
JUL
2078
FU Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy
en
raison
des
animations
pour
enfants
prévues
au
Parc
Léo
Lagrange
le
Dimanche
15
Juillet
2018,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
entre la Salle Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy
le Dimanche
15 Juillet 2018
de 09 h 00
à 20 h 00.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
O5 JUL. 2018 Acte rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le défilé de véhicules
militaires,
de pompiers
et de voitures
anciennes
organisé
par le Comité
des
Fêtes
de
Lumbres
et la Commune
de Lumbres
le Samedi
14
Juillet 2018
de
14 h 30
à
16
h 30,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Dans
les
rues
empruntées
par
le
défilé
(Rue
Jules
Guesde,
Rue
Marx
Dormoy,
Avenue
Bernard
Chochoy,
Rue
Louis
le
Sénéchal,
Résidence
Guy
Mollet,
Rue
Jean
Moulin,
Avenue
Bernard
Chochoy,
Rue
Henri
Russel,
Rue
Anatole
France,
Rue
François
Cousin,
Rue
Emile
Zola,
Cité
Henri
Seiïllier,
Résidence
Léon
Blum,
Rue
du
Dr
Pontier,
Rue
Victor
Hugo,
Place
Jules
Leriche,
Rue
Albert
Thomas
et
Place
Jean
Jaurès),
la
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
:Pendant
le
défilé,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
2
sens
Rue
Victor
Hugo,
Rue
Pasteur
et
Rue
Broncquart.
Article
3
:Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Rue
Jules
Guesde,
Rue
Robert
Dufour,
Avenue
Bernard
Chochoy,
Rue
Salvador
Allendé
et
RD
225.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Lumbres,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
05
JUL.
20m Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
l’organisation
du
14
Juillet 2018,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean Jaurès
en raison
des manifestations
du Samedi
14 Juillet 2018,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
le Samedi
14
Juillet
2018
de
00
h 00 jusqu’à
la fin des
manifestations.
Article
2 : Il sera procédé
à la mise
en fourrière des véhicules
en infraction.
Article
3 : La circulation sera interdite Rue
Victor Hugo
:
-
de
00
h 00 à
la fin
des
manifestations,
dans
le sens
RD
225
vers
la Place
Jean
Jaurès,
-
pendant
la durée
du
défilé,
qui débutera à 11 heures,
dans
les deux
sens.
Article
4
: Des
déviations
seront mises
en place
par la RD
225,
les Rues
Jules
Guesde,
du
08
Mai,
Anatole
France
et Henri
Russel.
Article
5 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par
les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
6 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04
Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
05 JU
20m DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
concours
de pétanque
par
l’Association
« La
boule
Lumbroise
» le
Samedi
14 Juillet 2018,
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur le parking
le long
du
terrain
de
sport
synthétique
au
Marais
le Samedi
14
Juillet
2018
de
12
h 00
à 20
h 30.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
annonçant
cette mesure
sera
réalisée
par
l’Association
« La
boule
Lumbroise
».
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
« La boule
Lumbroise
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 06
Juillet
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
Ce
He Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
Pinstallation
d’une
nacelle par la SARL
MONNERIE
Couverture
— Zinguerie
—
Maçonnerie
sise
1557
Rue
Bernard
Chochoy
à ESQUERDES
(62380)
pour
le Comité
des
Fêtes
de la Ville de Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès
en raison
des manifestations
du Samedi
14 Juillet 2018,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé pour
l’installation d’une
nacelle devant
la maison
de
Mme
DUCROCQ
au n°
18
Place
Jean
Jaurès
le Samedi
14
Juillet
2018
de
09
heures
jusqu’à
la fin des
manifestations.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes,
- Monsieur
le Directeur de la SARL
MONNERIE
Couverture
— Zinguerie —
Maçonnerie,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
09 JUL 200 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’une
Braderie
Brocante
organisée
par l’ Amicale
du Personnel
des
Collectivités
de
la Ville
de
Lumbres
doit
avoir lieu
le DIMANCHE
22
JUILLET
2018,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des mesures
pour
faciliter le déroulement
de cette
manifestation
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit et la circulation interrompue
le Dimanche
22 Juillet
2018
de
06
H
00
à
18
H
00,
Rue
Broncquart,
Rue
Henri
Russel
et Rue
Anatole
France.
Il sera procédé
à la mise
en place
d’obstacles physiques
sur la route (véhicules
en travers en plus
des
barrières
de
ville)
en bas
de
la Rue
Broncquart,
au
carrefour
de
la Rue
Anatole
France
/ Rue
François
Cousin,
au
carrefour
Rue
du
11
Novembre
/ Rue
Henri
Russel,
au carrefour
Rue
Henri
Russel
/ Rue
Robert
Dufour,
au carrefour Rue
Henri
Russel
/ Résidence
Trézéguet
et Rue
Henri
Russel
à partir du
Garage
Pouchain.
Il sera également
procédé
à des contrôles
pour l’accès
au site : un contrôle
visuel
(sacs et blousons)
sera réalisé pour
les piétons.
L'ensemble
des membres
chargés
de la sécurité devra
être muni
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un
moyen
de communication
permettant
de prévenir
les services de sécurité et de secours. Article 2 : La circulation sera interdite Rue
du
11 Novembre
dans
sa partie
comprise
entre le
carrefour
avec
la Rue
Robert
Dufour
et celui avec
la Rue
Broncquart.
Article 3 : La circulation sera déviée par la Rue
du
11 Novembre,
Rue
du 8 Mai,
Rue
François
Cousin,
Rue
Jean-Baptiste Macaux,
Rue
Pasteur
et Rue
Victor Hugo.
Article
4 : Des panneaux
de
signalisation
seront placés
aux
extrémités
des parties concernées.
Article 5
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques
de la Ville de LUMBRES,
- Monsieur
le Président
de
l’ Amicale
du
Personnel
des
Collectivités
de
la Ville
de
Lumbres,
Seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 10 Juillet 2018
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à
la
décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’article L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christophe
LORGNIER,
Président
de
lAmicale
du
Personnel
des
Collectivités
de
la
Ville
de
Lumbres,
dont
le
siège
se
situe
au
1
Place
Jean
Jaurès
à 62380
LUMBRES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
Rue
Anatole
France,
Rue
du
Dr
Broncquart
et
Rue
Henri
Russel,
reçue
le
10/07/2018
et
enregistrée
sous
le
n°
2018/05,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Christophe
LORGNIER
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
à l’occasion
de
la
Brocante
le
Dimanche
22
Juillet
2018.
Participeront
à ces
ventes
des
particuliers
dans
les
domaines
de
l’habillement,
des
jouets,
des
bibelots
et
divers
(Brocante-Braderie).
Article
2
:Ces
ventes
se
dérouleront
Rue
Anatole
France,
Rue
du
Dr
Bronquart
et
Rue
Henri
Russel
à Lumbres.
Article3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté dont
l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le
10
Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoiré SpEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
le Acte
rendu
exécutoire
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
de balises
et coussins
berlinois Route
du Val
à réaliser par la Société
T
1 Groupe
Hélios
sise Z.I. de l’Inqueterie,
3 Rue
Louis
Lumière
— 62280
SAINT-MARTIN-
BOULOGNE, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
restreinte
au droit
des
travaux
Route
du
Val
les
Lundi
16
et
Mardi
17
Juillet
2018
de
09
h
00
à
16
h
00.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
T
1 Groupe
Hélios. Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
T
1 Groupe
Hélios,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Juillet 2018 Acte
rendu
exécutoire
le
TANT
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIÏIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
DU
CHEMIN
DU
PRESSART
ET
DE
LA
RESIDENCE
GERMAINE
TILLION
Le Maire de LUMBRES, Vu
la Loi
n°
82-213
du 02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
83-8
du 07 Janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition des compétences
entre les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L 2213.1,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R 411-25,
R 415-6,
Vu
l’arrêté interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
Considérant
qu’il convient
de prévenir
les accidents
de la circulation Chemin
du Pressart et Résidence
Germaine
Tillion,
ARRETE
Article
1°
: Au
carrefour
du
Chemin
du Pressart
et de
la Résidence
Germaine
Tillion,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
Stop
: Les
usagers
venant
de
la Résidence
Germaine
Tillion
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité aux véhicules
circulant
Chemin
du Pressart.
Article 2
: La signalisation réglementaire
conforme
aux
dispositions
de l’instruction
interministérielle
sera mise
en place par l’entreprise
réalisant la voirie de la Résidence
Germaine
Tillion.
Article
3 : Les dispositions
définies par l’article
1* prendront effet le jour de la mise
en place de
l’ensemble
de la signalisation prévue à
l’article 2 ci-dessus.
Article
4 : Toute
les dispositions
antérieures
au présent
arrêté et relatives
à l’intersection mentionnée
ci-
dessus
sont rapportées.
Article
5 : Toute
contravention au présent arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
Article
6 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
7
: - Madame
le Maire
de
la Commune
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
Cyrille
DUVIVIER,
Responsable
de l’Unité
Route
et Mobilité
de la MDADT,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Juillet 2018
Le
Maire,
sdoëlle
DELRUE. dd Acte
rendu
exécutoire
kg
jy
2018
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un
camion
de déménagement
Rue
Jules Guesde
déposée
par la Société DEMECO
- GRIMONPONT
DEMENAGEMENTS
sise
19 Avenue
de
l'Europe
à 59223
RONCQ,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
de
parking
au
droit
du
n°
43
Bis
Rue
Jules
Guesde
le
Lundi
06
Août
2018
de 08
heures
à 18
heures,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement. Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
la
Société
DEMECO
- GRIMONPONT
DEMENAGEMENTS.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
DEMECO
- GRIMONPONT
DEMENAGEMENTS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 18 Juillet 2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
MERE, DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
l’organisation
d’une
Braderie
Brocante
le Dimanche
22
Juillet 2018,
Vu
la demande
de Mme
Catherine
DEMARTHE,
gérante
du magasin
« Coup
d'Cœur
», sise
4 Rue
Victor Hugo
pour
l'installation d’articles vestimentaires
devant
son magasin,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
2 places
de
parking
devant
le
magasin
situé
au
n°
4
Rue
Victor
Hugo
le
Dimanche
22
Juillet
2018
de
06
h
00
à
18
h
00.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Madame
Catherine
DEMARTHE,
Gérante
du magasin
« Coup
d'Cœur
»,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Juillet 2018
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au Maire.
Acte
rendu
exécutoire
Je
2
D NE 208 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de voirie Route
d’Acquin
à réaliser par l’Entreprise
COLAS
Nord
- Picardie
sise
175
Rue
de
Thérouanne
à 62504
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
convient de prendre
des mesures
pour
faciliter l’exécution des travaux
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : La circulation et le stationnement
seront
interdits Route
d’Acquin,
du carrefour
de
la RD
225
à l’entrée
des
Etablissements
SUPER
U,
du
Lundi
30
Juillet
2018
au
Vendredi
10
Août
2018
de
08
h 00
à 17
h 00.
Article
2 : L'accès
aux
riverains,
aux
services
de secours
et de gendarmerie
sera maintenu.
Article 3 : Des
déviations
seront mises
en place par la RD
225
et l’ Avenue
Bernard
Chochoy.
Article
4 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
COLAS
Nord
—
Picardie. Article
S:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
COLAS
Nord
— Picardie,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Juillet 2018
Acte
rendu
exécutoire
le
24
uit
208: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de création de garages
Rue
Pasteur par l’Entreprise
Jacques
DELATTRE
sise
12 Rue
Arthur
Lanoy
— 62380
ELNES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Rue
Pasteur
le Mardi
31
Juillet 2018. Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
Jacques
DELATTRE. Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
Jacques
DELATTRE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 31
Juillet 2018
Françoise
DEGREMONT,
Adjointe
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
3 1
NN 208 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de branchement
gaz grdf en trottoir Rue
Henri
Russel
à réaliser par l'Entreprise
SADE
CGTH
— Lamblin
TP
sise
5 Rue
Louis
Blanqui
— 59792
GRANDE
SYNTHE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1”
: La circulation
sera restreinte au droit des travaux
du n° 4 Rue
Henri
Russel,
du
Lundi
13 Août
2018
au
Samedi
1°
Septembre
2018.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
et
La
vitesse
réduite
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1° Août
2018
Le Maire,
GAQUT-20MR
+ Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’organisation d’une
Ballade
concert
par le Moto
Club
« Méfie-te
62
»,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Victor Hugo
et Place
Jules
Leriche
le Samedi
1°
Septembre
2018, ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit des
2 côtés
de
la Rue
Victor
Hugo
et sur la Place
Jules Leriche
au droit de la Ballade
concert
le Samedi
1°
Septembre
2018.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par le
demandeur. Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Frédéric
EVRARD,
Président
du
Moto
Club
« Méfie-te
62
»,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1° Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
06 ADI 2m8 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
d’alimentation
gaz
de la future gendarmerie
Route
du Val
par l'Entreprise T.C.P.A.
sise Z.I. Avenue
Paul Plouvier,
B.P.
25
à 62460
DIVION,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation
sera restreinte
au droit des travaux
Route
du Val
du
Lundi
13 Août
2018
au
Mardi
30
Octobre
2018.
Article
2 :
La circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
T.C.P.A.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
T.C.P.A.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02 Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.,.
0.6 ADI 28 Acte
rendu
exécutoire
le
ns
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
OMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
de pose
de réseau
BT
pour le nouveau
lotissement
de la future Gendarmerie
Route
du
Val par l’Entreprise T.C.P.A.
sise Z.I. Avenue
Paul
Plouvier,
B.P.
25
à 62460
DIVION,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17
:La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Route
du
Val
du
Lundi
13
Août
2018
au
Lundi
12
Novembre
2018.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
PEntreprise
T.C.P.A.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communanté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
T.C.P.A.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02 Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
D'EANIME Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
Victor
Hugo
sollicitée par
Monsieur
FRONVAL
Kévin
demeurant
8 Rue
Victor Hugo,
Appt.
1 à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Victor Hugo,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des véhicules
de déménagement
sur 4 places
de parking
au n°
8 Rue
Victor Hugo
du
Vendredi
10 Août
2018
au Dimanche
12 Août
2018.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
FRONVAL
Kévin,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté,
Fait à LUMBRES,
le 07 Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.,
Q7 AT 207 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
Victor
Hugo
sollicitée par
Madame
COURBOT
Lise
demeurant
28
enclos
St Sépulcre
62500
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Victor Hugo,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des véhicules
de déménagement
au n° 8 Rue
Victor Hugo
le Jeudi
09 Août
2018
de 08
heures
à 18 heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
COURBOT
Lise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07 Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
D2:APITTPmm DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de réalisation de la peinture
routière
dans
toute
la Commune,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
du Lundi
13 Août
2018
au
Vendredi
31 Août
2018.
Article 2 : La circulation
se fera sur demi-chaussée.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l’entreprise.
Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
ie
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise,
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08 Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
te
COS
ANT 700 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’organisation
d’un
Ball Trap
nocturne
par l'Olympique
Lumbrois
le Dimanche
26
Août
2018, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : La pêche
ainsi que
les promenades
seront interdites
le Iong
de l’Aa du terrain de
Camping
jusqu’à la limite territoriale entre
Lumbres
et Setques,
et les utilisations des terrains
de football
du Marais
ainsi que
de la piste de BMX
seront interdites
du Dimanche
26
Août
2018
de 8 heures
à 23
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
annonçant
cette mesure
sera réalisée par l'Olympique
Lumbrois. Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président
de
la Société
de
Chasse
« La
Saïnt
Hubert
»,
- Monsieur
le Président
de la Société
de Pêche
« La Truite Lumbroise
»,
- Monsieur
le Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
BMX
Club
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de l'Olympique
Lumbrois,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 13 Août
2018
Le
Maire,
Jelle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Le
1 3 AOUT 2918 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
ta
Route,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
PATTYN
-— 2
Bis,
Impasse
Notre
Dame
des
Victoires
—
59181
STEENWERCK,
afin
de
procéder
à la création
d’un
branchement
gaz
au
n°11
Rue
Anatole
France, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
devant
le n°
11
Rue
Anatole
France,
de
chaque
côté
de
la rue
du
Lundi
3 Septembre
2018
au
Mercredi
3 Octobre
2018.
Article
2 : La
circulation
se fera
par
alternat
manuel
et
la vitesse
sera
réduite
à 30
km/h
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
le demandeur.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- L'Entreprise
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 17
Août
2018
Le
Maire, élle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
PRE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Pemménagement
de
Mr
PASCOA
par
la Société
Albatech
Déménagements
- 116
Rue
Henri
Dunant
- 92700
COLOMBES,
ARRETE
Article
1 : Le stationnement
sera interdit sur 3 places
de parking
devant
le N°
8 Rue
Victor
Hugo
le Jeudi
23
Août
2018
de
12
heures
à 19
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3 : Le présent
Arrêté sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- La
Société
Albatech
Déménagements,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Août
2018
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
210 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
ia Route,
Vu
Porganisation
d’un
concert par le Club
« Méfie-te-62
»,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
la circulation
des
usagers
Place
Jules
Leriche
le
Samedi
1°" Septembre
2018,
et la circulation
des
véhicules
autour
de
la manifestation,
Considérant
que
150
personnes
sont
attendues
pour
cet
événement,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jules
Leriche
le Samedi
1°
Septembre
2018
de
14
heures
à 24 heures.
Article
2:
La circulation
sera interdite
Rue
Victor
Hugo
dans
le sens
carrefour RD
225/RD
192, vers
Pécole
Suzanne
Lacore
de
18 heures
à 23
heures.
Des
déviations
seront mises
en place
pour
la RD
225,
la Rue
Anatole
France
et la Rue
du
11
Novembre.
Article 3 :
L’accès
à la Place
Jules Leriche
sera interdit par la pose
de barrières
de ville côté Rue
Victor Hugo,
et par la pose de barrières
doublées
par des véhicules
des organisateurs
(angle
de la
pharmacie
Leblanc
et au droit du cabinet de kinésithérapie).
Un
contrôle
visuel
systématique
(sacs
et blousons)
sera réalisé
pour
les piétons
se rendant
à la
manifestation. Article
4
:
Sur
le lieu de
la manifestation
et aux
terrasses
des
cafés
et de
la friterie,
les
consommations
devront
être servies
dans
des verres
en plastiques.
Article
5 :
Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de Lumbres,
- Monsieur
Frédéric
EVRARD),
Président
du
Moto
Club
« Méfie-te
62
»,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Le
22
AUT
208 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’emménagement
de Monsieur
DE
CANDIA,
au n°1
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit
sur 3 places
de parking
devant
le n°
1 Rue
Jules
Guesde,
sur
chaque
côté
de
la rue,
le
Samedi
ler
Septembre
2018
de
06
heures
à
19
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
: Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
DE
CANDIA,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 23
Août
2018
Acte
rendu
exécutoire
le
ZEMNNM DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le déménagement
de
Madame
BARBIN
Laura,
au
n°43
A3
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit
sur 4 places
de parking
devant
le n°
43
A3
Rue
Jules
Guesde,
de
chaque
côté
de la rue,
du
Vendredi
31
Août
2018
à 12 heures
au
Samedi
1er
Septembre
2018
à 12
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Madame
BARBIN
Laura,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27
Août
2018
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
de canalisation Route
du Val
à réaliser par l’Entreprise
T.C.P.A.
- Z.I.
Avenue
Paul
Plouvier,
B.P.
25
- 62460
DIVION,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le stationnement
et la circulation seront interdits au droit des travaux
Route
du
Val
du
Lundi
03
Septembre
2018
au
Lundi
15
Octobre
2018.
Article
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
rétablie
dans
les
deux
sens
Rue
Jean
Moulin.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Cité
Schaffner,
la
Rue
Jean
Moulin
et le
Chemin
des
Coquelicots.
Article
4
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
PEntreprise
T.C.P.A.
Article
5 : Le présent arrêté remplace
et annule
les arrêtés du 02 Août
2018.
Article
6
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
T.C.P.A.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 31
Août
2018
Le
Maire,
Æ
tü DS
4
DELRUE.
;
&
Lo
Acte
rendu
exécutoire
E
PE
\
le
31
208
LT X
an DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
EN
DATE
DU
31
AOÛT
2018
MODIFICATION
DES
LIMITES
D’AGGLOMERATION
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
n°
82-213
du 02 Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés des collectivités
locales, Vu
la Loi n°
83-8
du
07 Janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’état,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L 2213.1,
Vu
le Code
de la
Route
et notamment
les articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R 411.25
à 28,
Vu
l’arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, Vu
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
— livre
I — 5%
partie —
signalisation d’indication
et des
services — approuvée
par l’arrêté interministériel
du 31
Juillet
2002
modifié,
ARRETE
Article
1 : Les
limites de l’agglomération
de LUMBRES,
au sens
de l’article R
110.2
du
Code
de la Route,
sont fixées
ainsi qu’il suit sur :
Désignation
de la zone
Repères
kilométriques
et
traversée
QT
Los
géographiques
D
556
Côté
Moulin
Chemin
de Mombreux
ZA
1
Côté
champ
Route
d’Acquin
ZC
122
Côté
Leclerc
emplacement
actuel
ZB
51
Côté
Générali
Chemin
d’Acquembronne
ZE
49
Côté
cimetière
(nouveau
cimetière)
ZE
29
Côté
Setques Val
de Lumbres
B
180
Pâture
à côté du gîte
(gîte Mme
Carpentier)
ZK
18
Côté Quelmes
ZD
19
Côté
forage
Val
de Lumbres
(forage)
ZD
20
Côté
Lumbres
Val de Lumbres
B
597
Côté maison
(descente côté M.
Lettrez)
B
967
Côté talus
B
673
Côté
M.
Bauvais
Route
du
Val
n
B
1059
Le
long
du
Chemin
des
Coquelicots
RD
192
PR
21
+414
RD
342
côté
Aa
Piscine
PR
05
+310
en venant
de
SETQUES
PR
2 + 340
RD
342
côté
Liauwette
en venant
du
centre
de
Lumbres PR
2 +405
RD
131
Cimenterie
PR
02 + 030
RD
225
Niveau
Chemin
de
PR
08
+
830
Mombreux RD
202
Route
de Nielles
PR2+618
La
localisation des panneaux
d’entrée et de sortie d'agglomération
est également
figurée
sur
le plan ci-annexé. Article
2 : La signalisation réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de l’instruction
interministérielle — livre 1 — 5%
partie
— signalisation
d’indication — est mise
en place à la
charge
de la Commune.
Article
3 : Les
dispositions
définies par l’article
1” du présent
arrêté prendront
effet le jour de
la mise
en place
de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
Article
4 : Toutes
les dispositions
définies
par les arrêtés
antérieurs,
fixant
les anciennes
limites
de l’agglomération
de LUMBRES,
sont abrogées.
Article
5 : Le présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
6 : Conformément
à l’article R
102
du Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif d’ Amiens
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article
7 : Madame
le Maire
de la Commune
de Lumbres
est chargée
de l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en vigueur,
et dont
ampliation
sera adressée
à :
- MM.
les Responsables
des Unités
Territoriales, - M.
le Directeur
de
la DIREN,
- M.
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres.
Fait à LUMBRES,
le 31
Août
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
TANT
200 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de renforcement
du réseau
Eau potable
Rue
Henri
Russel
à réaliser par
l'Entreprise
SADE
CGTH
- Rue
du Bras,
TATINGHEM
— 62500
SAINT-MARTIN-LEZ-
TATINGHEM, Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Rue
Henri
Russel
du
Lundi
10
Septembre
2018
au
Vendredi
08
Mars
2019.
Article
2
: l’accès
aux
riverains
et commerces
sera
maintenu.
Article
3
: La
circulation
sera rétablie
de
17
heures
à 08
heures
ainsi
que
le week-end.
Article
4 :
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
Rue
Robert
Dufour
et la
Rue
du
11
Novembre. Article
5 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
SADE
CGTH.
Article
6
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
SADE
CGTH,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
07
SEP. 2018 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchement
gaz Rue
du Dr Pontier à réaliser par la SARL
Guy
PATTYN
-—
2 Bis
Impasse
Notre
Dame
des Victoires
— 59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
47
Rue
du
Dr
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
27
Septembre
2018
au
Samedi
27
Octobre
2018.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
Guy
PATTYN.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
Guy
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Septembre
2018
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
D7SEP.
20m Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'hommage
rendu
à Monsieur
Alfred
LEFEBVRE
le Samedi
15
Septembre
2018,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
et
notamment
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
du
n°
2 au
n°
16
Rue
Victor
Hugo
le
Samedi
15
Septembre
2018
de
08h
00
à
12
h
00.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
3 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
: -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
11 SEP. 2018 3 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
du Trail du Chemin
de la Craie
qui doit avoir lieu le DIMANCHE
07 OCTOBRE
2018
par Karine
Baïllet Organisation,
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
pour
faciliter le déroulement
de cette manifestation
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Les
mesures
édictées
ci-dessous
entreront
en vigueur
le Dimanche
07 Octobre
2018
de
11
heures
à 18
heures.
Article
2
:Le
couloir
emprunté
par
les
coureurs
sur
ensemble
du
parcours
sera
délimité
par
des
barrières
de
ville
reliées
entre
elles
par
du
rubalise.
Article
3 : Le
stationnement
sera interdit de chaque
côté de la route :
-
Rue
Emile
Zola,
-
Rue
Victor
Hugo,
du
carrefour
de
la RD
225
à !’Ecole
Suzanne
Lacore,
-
Rue
Salvador
Allendé,
-
Rue
des
Ecoles.
Article
4
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
sur
la
RD
225
dans
les
2
sens,
de
l’Office
de
Tourisme
au
n°
25
Rue
Pontier.
Article
5 : La
circulation
sera
interdite
:
-
Rue
Emile
Zola,
dans
le sens Rue
Pontier vers
la Cité Henri
Sellier,
-
Rue
Victor
Hugo,
du
carrefour
RD
225
vers
la Place
Jean
Jaurès,
-
Rue
Salvador
Allendé,
dans
le sens
du
carrefour
Rue
des
Ecoles
/ Rue
Allendé
vers
la Place
Jean
Jaurès.
Des
déviations
seront mises
en place par la RD
225,
les Rues
Anatole
France,
du
11 Novembre,
Candide
Couzin,
des
Ecoles,
Jules
Guesde
et Marx
Dormoy.
Article
6
:L'accès
à la
Salle
Michel
Berger
se
fera
uniquement
par
l’Impasse
du
Lycée.
Le
stationnement
autour
de
la
salle
sera
exclusivement
réservé
aux
utilisateurs
de
la
salle.
Article
7 :
L’accès
au
village
d’arrivée
Rue
Salvador
Allendé
au
droit
du
terrain
synthétique
sera
interdit
aux
véhicules
par
la
pose
de
barrières
doublée
par
les
véhicules
des
organisateurs.
Les
chauffeurs
devront
rester
à proximité
des
véhicules.
Un
contrôle
visuel
systématique
(sacs
et
blousons)
sera
réalisé
pour
les
piétons
se
rendant
sur
le
site
de
la
manifestation.
Article
8
:L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
et
les
signaleurs
devront
être
munis
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
gendarmerie
et
de
secours.
Article
9 :
Au
droit de
la
traversée
de
la
Rue
Pontier
(en
bas
de
la
Rue
Emile
Zola),
la
circulation
sera
totalement
interrompue
dans
les
deux
sens
de
façon
manuelle
par
les
signaleurs
au
passage
des
coureurs.
De Re +
Article
10
: A tout autre carrefour,
des
signaleurs
devront
être présents
pour réguler le flux des
véhicules
et réaliser la circulation.
Article
11
: La pose
de la signalisation réglementaire
et des barrières
sera à la charge
de
l’organisateur. Article
12
: Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
13:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Madame
Karine
BAILLET,
Seront
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
A 1 SEP 20 SOEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
Acte
rendu
exécutoire
lè
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’une
représentation du
spectacle
« Didon
et Enée
/ Opéra
minute
» par la
Compagnie
« La
Clef des
Chants
» dans le cadre de la Saison
Culturelle Départementale
le
Vendredi
12 Octobre
2018,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit de la représentation
de spectacle
sur le parking
devant et face à la Maison
des Associations
sise au 26 Rue
Jules
Guesde
le Vendredi
12
Octobre
2018
de
68
heures
à 22
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du Conseil
Départemental,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
11
Septembre
2018
11 SEP. 70 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
l’exposition
« 1918
— 2018,
100
ans
» organisée
par l’ Association
« N’oublions
jamais
Lumbres
1944
» doit avoir
lieu
du
JEUDI
68
NOVEMBRE
2918
au
JEUDI
15
NOVEMBRE
2018,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réserver un emplacement
pour
les élèves
venant
à
l’exposition
en bus
et de réglementer
le stationnement
Rue
Victor Hugo
afin de faciliter le
déroulement
de
cette
manifestation
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
5 places
de
parking
Rue
Victor
Hugo,
face
à
l’entrée
de
la
Salle
Léo
Lagrange,
du
Jeudi
08
Novembre
2018
à 08
heures
au
Jeudi
15
Novembre
2018
à
18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l’organisateur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
Pascal
MONBAILLY,
Président
de
l’ Association
« N’oublions
jamais
Lumbres
1944
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
1 1 SEP. 70m Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il y a lieu de faciliter le stationnement
d’un
commerçant
ambulant,
Monsieur
GRAUX
Thierry,
Place
Jules Leriche
le Vendredi
21
Septembre
2018, jour de marché,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur
la Place
Jules
Leriche
sera
interdit
au
droit du
camion
de
Monsieur
GRAUX
Thierry
le Vendredi
21
Septembre
2018
de 68
heures
à 13 heures.
Article 2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de
Lumbres.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
GRAUX
Thierry,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 12
Septembre
2018
Le Maire, Joëlle DELRUE.
12
SEP.
218 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de Ia Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
Victor
Hugo
sollicitée par
Madame
COURBOT
Lise
demeurant
28
enclos
Saint
Sépulcre
62500
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Victor
Hugo,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
véhicules
de
déménagement
devant
l'entrée
du
n°
8 Rue
Victor
Hugo
le
jeudi
20
Septembre
2018
de
08
heures
à 18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
COURBOT
Lise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 17
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
17
Stp.7m DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par la SAS
PROXIM'OR,
représentée
par Monsieur
MARTIN
Benjamin,
Président,
demeurant
5 Rue
de
l’Arc
Dugras
à 30000
NIMES.
d'organiser
des
achats
au
déballage
au Café
de
la Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le 24/09/2018
et enregistrée
sous
le n° 2018/06,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Benjamin
MARTIN
est autorisé
à organiser
des
achats
au déballage
de
métaux
précieux
les Mercredi
10
Octobre
2018
et Jeudi
11
Octobre
2018.
Article
2 : Ces
achats
se dérouleront
au Café
de
la Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
à
Lumbres. Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de F’exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 24
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
du
exécutoire
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180924-2018A15-AI Date
de
télétransmission
: 24/09/2018
Date
de
réception
préfecture :
24/09/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
MODIFICATION
DES
LIMITES
D’ AGGLOMERATION
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
la Loi
n°
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’état,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213.1,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.2,
R 411.8
et
R
411.25
à 28,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière — livre I — S°"° partie —
signalisation
d’indication
et des
services
- approuvée
par l’arrêté interministériel
du
31
Juillet
2002
modifié,
ARRETE
Article
1 : Les limites de l’agglomération
de LUMBRES,
au sens de l’article R
110.2
du
Code
de
la Route,
sont
fixées
ainsi qu’il
suit sur
:
Désignation
de
la zone
Repères
kilométriques
et
traversée
te
géographiques
D
556
Côté
Moulin
Chemin
de Mombreux
ZA
1
Côté
champ
Route
d’Acquin
ZC
122
Côté
Leclerc
emplacement
actuel
ZB
51
Côté
Générali
Chemin
d’Acquembronne
ZE
49
Côté
cimetière
(nouveau
cimetière)
ZE
29
Côté
Setques Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180926-2018A01-AR Date
de télétransmission
: 26/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2018 Val
de
Lumbres
B
180
Pâture
à côté
du
gîte
(gîte Mme
Carpentier)
ZK
18
Côté Quelmes
ZD
19
Côté forage
Val
de
Lumbres
(forage)
ZD
20
Côté
Lumbres
Val de Lumbres
B
597
Côté maison
(descente côté M.
Lettrez)
B
967
Côté talus
B
673
Côté
M.
Bauvais
Route
du
Val
:
B
1059
Le
long
du
Chemin
des
oquelicots
RD
192
PR21+414
RD
342
côté
Aa
Piscine
PR
05
+
310
en venant
de
SETQUES
:
PR
2 + 340
RD
342 côté Liauwette
|
en venant du centre de Lumbres PR
2 +405
RD
131
Cimenterie
PR
02
+
030
RD
225
Niveau
Chemin
de
PR
08 +
830
Mombreux RD
202
Route
de Nielles
PR
2 +618
La localisation
des panneaux
d’entrée
et de sortie
d'agglomération
est également
figurée
sur
le plan
ci-annexé.
Article 2 : La signalisation réglementaire,
conforme
aux dispositions de l’instruction
interministérielle —
livre 1— 5%"
partie — signalisation d'indication — est mise
en place à la
charge
de la Commune.
Article 3 : Les
dispositions définies par l’article 1* du présent arrêté prendront effet ie jour de
la mise
en place
de
la signalisation prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes
les dispositions
définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes
limites de l’agglomération
de LUMBRES,
sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la réglementation en
vigueur
et dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6 : Conformément
à l’article R
102
du Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux
devant le Tribunal
Administratif de Lille
dans un délai de deux mois
à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article
7
: Le
présent
Arrêté
remplace
et annule
celui
du
31
Août
2018.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180926-2018A01-AR Date
de
télétransmission
: 26/09/2018
Date
de
réception
préfecture : 26/09/2018 Article
8 : Madame
le Maire
de la Commune
de Lumbres
est chargée
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera affiché et publié conformément
à la réglementation
en vigueur,
et dont
arpliation
sera adressée à :
- MM.
les Responsables
des Unités
Territoriales,
- M.
le Directeur
de la DIREN,
- M.
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres.
Fait à LUMBRES,
le 26
Septembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
26
SEP. 2078
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20180926-2018A01-AR Date
de
télétransmission
: 26/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2018