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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 059 du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2022 059 du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-059
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-04-08-00002 - Arrêté de subvention FFMC27 relais motards calmos
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2022-04-08-00002
Arrêté de subvention FFMC27 relais motards
calmos
Préfecture de l'Eure - 27-2022-04-08-00002 - Arrêté de subvention FFMC27 relais motards calmos 3 EE H Cabinet/Direction des Sécurités Z Bureau des Droits à Conduire PREFET
; et de la Sécurité Routière
_ L'EURE Coordination sécurité routière Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° D3 BDCSR 22-014
portant attribution d'une subvention à la Fédération Française
des Motards en Colère de l'Eure (FFMC 27)
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 nommant Monsieur Étienne KALALO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté préfectoral DCAT/SJIPE-2021-46 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature en matière financière à Monsieur Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu le courrier électronique du coordonnateur régional sécurité routière du 31 janvier 2022 transmettant le tableau récapitulatif des crédits subdélégués aux UO au titre du Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière 2022 (BOP 207 - Action 2):
Vu la demande de financement, au titre du Plan Départemental d'Actions Sécurité Routière 2022, émise par la Fédération Française des Motards en Colère de l'Eure (FFMC 27) en vue d'organiser les Relais Motards Calmos dans le cadre des 24 H du Mans moto qui se dérouleront du 15 au 17 avril 2022 et du Grand prix de France moto qui se déroulera du 13 au 15 mai 2022 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
ARRÊTE
Article premier: Une subvention de 1350 euros est attribuée à la Fédération Française des Motards en Colère de l'Eure (FFMC 27) - Chez M. Lionel ALBERT - 44 Domaine des Pêcheurs - 27930 NORMANVILLE pour le financement des relais Motards Calmos (24 h du Mans moto et Grand Prix de France moto) qui seront mis en place du 15 au 17 avril 2022 et du 13 au 15 mai 2022. Ces actions sont inscrites au plan départemental d'actions de sécurité routière 2022.
Article 2 : L'intégralité de la subvention sera versée dès la signature du présent arrêté sur le compte de la Fédération Française des Motards en Colère de l'Eure (FFMC 27) :
Domiciliation bancaire : Crédit Agricole de Normandie Seine - compte n° 52728293000 - clé 88 - code établissement 18306 - Guichet : 00229
N° SIRET : 812 215 770 00015
Adresse postale : Bd Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX Cédex Téi : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2022-04-08-00002 - Arrêté de subvention FFMC27 relais motards calmos 4 Article 3 : Cette action devra faire l'objet d'une évaluation quantitative et qualitative. La Fédération Française des Motards en Colère de l'Eure (FFMC 27) produira cette évaluation ainsi qu'un compte rendu financier de l'utilisation de la subvention allouée par l'Etat avant la fin du 1° semestre 2022. Le bénéficiaire s'engage à reverser tout ou partie de la subvention en cas de réalisation partielle ou de non réalisation de l'action ou d'utilisation non conforme à l'objet.
Article 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure et monsieur le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Évreux, le 8 avril 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
armee
CNXÉ2E ARE)
Etienne KALALO
Adresse postale : Bd Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX Cédex Téi : 02 32 78 27 27
Préfecture de l'Eure - 27-2022-04-08-00002 - Arrêté de subvention FFMC27 relais motards calmos 5