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Déliberation - 7 association La Faiencerie Theatre de Creil convention d occupation du domaine public
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 association La Faiencerie Theatre de Creil convention d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
maintenant
'
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13
décembre
2010
Commission
«
Finances»
Séance
du
29
novembre
2010
7
Association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
- convention
d'occupation
du
domaine
public
- renouvellement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BOUADDI
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.RIFI
SAIDI
M.
BEAUBRUN
Pouvoir
à:
M.
MONTÈS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à:
M.
MACHU
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Mme
M'BAYE-DIAO
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
Æ
Rapport
de
présentation :
|
15 DEC. 2010
||
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose
:
60300
SENLIS
‘
La
ville
de
Creil
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
constitutif
de
l'équipement
public
dit
«
l’espace
culturel
de
|
Faïencerie
».
Lors
de
la
séance
du
14
janvier
2010,
le conseil
municipal
a validé
la convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
théâtre,
situé
au
sein
du
cet
équipement,
à
l'association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
».
Cette
mise
à
disposition
arrive
à
son
terme
le 31
décembre
2010.
Il est
aujourd’hui
nécessaire
de
la
renouveler.
La
présente
convention
autorise
l'association
à
occuper
et utiliser
la salle
de
théâtre
ainsi
que
ses
accessoires
à
savoir
la
scène,
l'arrière-scène,
le
dessous
de
la
scène,
la
fosse
d'orchestre,
les
loges,
le
foyer
comédiens,
les
bureaux,
le
foyer
techniciens,
la
régie
et
les
divers
dégagements
y
afférents.
Elle
est
accordée
à
l'association
pour
organiser
ou
accueillir
des
manifestations
culturelles,
des
expositions,
des
colloques
et
séminaires.
Elle
fixe
les
conditions
particulières
d'occupation
des
lieux
par
l'association
et
notamment
ses
obligations
en
matière
de
sécurité.
Cette
mise
à
disposition
de
la
salle
de
théâtre
est
conclue
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable.
Elle
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2013.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
LA
VILLE
wwWw.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
!
Æ
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L2125-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
»
du
29
novembre
2010,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'autoriser
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
le
salle
de
théâtre
de
la
Faïencerie
à
l'association
la
«
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
» jusqu'au
31
décembre
2013.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil,
Conseiller
général
de
l'Oise
Er
DOCUMENT
CERTIRÉ
EXÉCUTOIRE
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Le]
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LE MAIRE
LA
VILLE
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