unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 03B Marche n°2022 37 Passation davenants dans le cadre de loperation rehab du theatre

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 30B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 01B 20

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 13B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 50B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 35B Pa

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 04B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 02D Mi

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 86B Ma

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 03B Marche n°2022 37 Passation davenants dans le cadre de loperation rehab du theatre Document publié le Mardi 28 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 03B Marche n°2022 37 Passation davenants dans le cadre de loperation rehab du theatre)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 28 Janvier 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents :

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Marché n°2022-37 Passation d’avenants dans le cadre de l’opération réhabilitation du théâtre au

titre de modifications de faibles montants sur les lots Gros Ouvre, Charpentes Couverture et

Désenfumages et Electricité et Sécurité Incendie

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Aout 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2194-1 et suivants et R.2194-8,

Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Clermontais,

Vu le marché n°2019-29 relatif à la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réhabilitation du théâtre,

Vu la décision n°2020-02 relative à la désignation de l’entreprise EURL ARCHITECTURE PASCAL

THIBAULT comme maitre d’œuvre de l’opération réhabilitation du théâtre le Sillon,

Vu la délibération n°2020.10.27.43 portant création et composition de la Commission des Marchés à

Procédures Adaptées (MAPA),

Décision n°2025-03B

Publié le 03/02/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la décision n°2023-89B relative à l’attribution des lots 1,2,3,4,6,8,9,10,11 et 12 relatifs aux travaux de

rénovation du théâtre le Sillon à Clermont l’Hérault,

Vu la décision n°2023-90B relative à la déclaration sans suite des lots n°0 Dépose et enlèvement des

matériaux à recycler et n°13 – Scénographie,

Vu les devis et justificatifs fournis par les entreprises.

Considérant que dans le cadre du projet de territoire 2020-2030 et de son Axe 4 – un territoire de

Gouvernance, la Communauté de communes du Clermontais a acté la modernisation des équipements

communautaires en valorisant, en autres, son patrimoine culturel. Cela passe par la mise en œuvre

opérationnelle de l’action relative à la rénovation totale du théâtre le Sillon,

Considérant qu’en 2023, plusieurs lots ont été attribués permettant le démarrage effectif des travaux,

Considérant qu’en cours de travaux, certains ajustements mineurs ont été jugés nécessaires, conduisant

une modification du coût de l’opération,

Considérant que le prix de certains lots doit évoluer en suivant les opérations réellement réalisées, selon

les proportions qui suivent :

Lot Plus-value /

moins-value

Prix initial HT Nouveau prix HT % d’augmentation /

de diminution

1 – Gros œuvre

Entreprise PEYRE

Construction

+ 13 802,96 €

630 000,00 € 643 802,96 € 3,88 %

+ 10 651,20 €

2 – Charpentes,

Couverture,

Désenfumage

Entreprise Célestin

Charpente

- 2058 € 174 995,00 € 172 937,00 € 1,18 %

8 – Electricité,

Sécurité incendie

Entreprise Henry

+ 585,00 € 132 876,00 € 133 461,00 € 0,44 %

Ces modifications de faible montant représentent moins de 15% du montant de chaque lot, tel qu’exigé

par les dispositions de l’article R2194-8 du Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications des montants des lots énoncés ci-dessus,Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants aux modifications

exposées ci-dessus,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 03 Février 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250203-2025-03B-AU

Date de télétransmission : 03/02/2025

Date de réception préfecture : 03/02/2025