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Déliberation - Arrêté de délégation Pierre CALLOC H
Déliberation - Arrêté de délégation Matthieu HUSSON
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté de délégation Matthieu HUSSON)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
S
L
C
ville
de
E
h
ou
mu
e
ID
: 033-213302433-20231123-SG
A
2023
33-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
www.libourne.fe Pôle Ressources Humaines
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Matthieu
HUSSON
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles,
242-
12,
JA
12e
23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
Vu
l'arrêté
n°RH-
2020-2100
en
date
du
17
décembre
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Matthieu
HUSSON, Considérant
l'intérêt
pour
le Maire
de
Libourne
de
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Monsieur
Matthieu
HUSSON,
Directeur
de
la médiathèque,
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
pour
le compte
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Matthieu
HUSSON,
Directeur
de
la médiathèque
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
- En
matière
administrative
:
e Les
accusés
de
réceptions
des
courriers
;
e Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
des
pièces
ou
documents
administratifs
;
e Les
courriers
de
gestion
courante.
- En
matière
de
commande
publique
:
e Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la limite
de
1 000
euros
hors
taxes.
-_
En
matière
de
personnel
:
SG/A-2023-33
Document mis en ligne le 27 novembre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213302433-20231123-SG
A
2023
33-AR
e Les
autorisations
de
congés
et
d’'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
où
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
e L'attribution
des
jours
de
congés
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Matthieu
HUSSON,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à Madame
Tiphaine
GIRY,
directrice
des
affaires
culturelles
du
service
spectacle
vivant
Liburnia
/
Fest'arts. Article
3:
La
Direction
générale
des
services
et
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
la ville
de
Libourne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Libourne
Le 23
NOV,
2023
Publié
le
Notifié
le
--
Le
Maire,
|
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ambpliations
transmises
à :
-
Monsieur
le
Maire,
- Messieurs
et
Mesdames
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
-
Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
-__ Madame
Tiphaine
GIRY
-___
Messieurs
et
Mesdames
les
directeurs
des
services,
-
Pôle
administratif
et
financier.
SPECIMEN
DE
SIGNATURE
Matthieu
HUSSON,
Directeur
de
la médiathèque
Signature
:
Paraphe
: mAH
27.11.2023 27.11.2023