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Déliberation - Arrêté de délégation Salomé CALLOC H
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté de délégation Salomé CALLOC H)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213302433-20231123-SG
A
2023
35-AR
Este www.libourne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pôle Ressources Humaines
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Madame
Salomé
CALLOC'H
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
L2122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
Vu
le contrat
n°2023-1797
portant
recrutement
de
Madame
Salomé
CALLOC'H,
en
date
du
28
septembre
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
le Maire
de
Libourne
de
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Madame
Salomé
CALLOC'H,
Responsable
mission
jumelages
et
relations
internationales,
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
pour
le compte
de
la
commune,
ARRETE
Aticle
1 : Madame
Salomé
CALLOC'H,
Responsable
mission
jumelages
et
relations
internationales
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
-
En
matière
administrative
:
e Les
accusés
de
réceptions
des
courriers
;
e Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
des
pièces
ou
documents
administratifs
;
e Les
courriers
de
gestion
courante.
-
En
matière
de
commande
publique
:
e Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
1 000
euros
hors
taxes.
SG/A-2023-35
Document mis en ligne le 27 novembre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213302433-20231123-SG
A
2023
35-AR
- En
matière
de
personnel
:
e Les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
ou
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
e l'attribution
des
jours
de
congés
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Madame
Salomé
CALLOC'H,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à Madame
Tiphaine
GIRY,
directrice
des
affaires
culturelles
et
du
service
spectacle
vivant
Liburnia
/ Fest'arts.
Aticle
3:
La
Direction
générale
des
services
et
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
la ville
de
Libourne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Libourne
e BUISSON,
Le 2 3
NOV. 2023
Publié
le
Notifié
le
Le
Maire,
|
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le Maire,
- Messieurs
et
Mesdames
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
- Monsieur
Vincent
BEAUPERTUKS,
-_ Madame
Tiphaine
GIRY,
- Messieurs
et
Mesdames
les
directeurs
des
services,
- Pôle
administratif
et
financier.
SPECIMEN
DE
SIGNATURE
Madame
Salomé
CALLOC'H
Responsable
mission
jumelages
et
relations
internationales
Signature
:
Paraphe
:
oÙ
27.11.2023 27.11.2023