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Compte-Rendu - 05 3 Mai?preview=1 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 3 Mai?preview=1)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Institutions publiques, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 05 MARS 2019

RENOUVELLEMENT MARQUE « ACCUEIL VELO » : Lecture a été donnée d’un courrier de CHARENTES TOURISME qui précise que notre demande de renouvellement à la marque « Accueil Vélo » a reçu un avis favorable lors de la commission Territoriale. Cette labellisation est d’une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2019. La commune s’engage à :

* verser une cotisation de 200 €,

* respecter le règlement d’usage de la marque collective Accueil Vélo dont les principales modalités sont présentées dans le « Guide pratique Accueil Vélo ».

CREATION SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL (SMCA) : Il est rappelé au Conseil Municipal la création, au 1 er janvier 2019, du Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA), compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par transfert de compétence des Etablissements publics de coopération intercommunales (EPCI) membres. Afin d’impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous-bassins dont dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : marais Nord de Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gères-Devise et Arnoult-Bruant. Ces commissions géographiques ont vocation à réunir le plus largement possible toutes celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, souhaitent participer à l’aménagement et au développement du sous-bassin concerné, en faisant remonter au Comité syndical les enjeux et besoins exprimés localement. De ce fait, l’ensemble des communes comprises dans le périmètre d’action du SMCA ont été sollicitées afin de leur proposer, de manière optionnelle et sur un principe de volontariat, de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* a pris acte de la possibilité de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques qui concernent la commune,

* a désigné Mme BOURGET Estelle en qualité de référent communal.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le recensement de la population s’est déroulé du 17 janvier au 16 février 2019.

636 logements ont été recensés dont 556 résidences principales, 25 résidences secondaires, 47 logements vacants ou occasionnels, 8 logements non enquêtés.

M. le Maire regrette que ces 8 logements (environ 21 personnes) n’aient pas été pris en compte dans la population malgré plusieurs passages des agents recenseurs et relances de la Mairie. Le Conseil Municipal a pris bonne note de cette information et remercie les agents recenseurs pour le travail effectué ainsi que toutes les personnes ayant participé au recensement.

COMPTE-RENDU CONSEILS D’ECOLE : Mme GUEDEAU Michèle, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu des conseils d’école en date du 08 novembre 2018 et du 5 février 2019. Il en ressort :

Effectif : Total des élèves : 119

PS-MS : 13+11 = 24

MS-GS : 6+17 = 23

CP-CE1 : 15+8 = 23

CE1-CE2 : 7+17 = 24

CM1-CM2 : 12+13 = 25Le règlement intérieur a été voté.

Les exercices de sécurité : incendie, risques majeurs et attentat-intrusion ont été réalisés avec succès. Coopérative scolaire : le fonctionnement et l’utilisation de cette coopérative a été rappelé. Plan mercredi : ce plan est une annexe du PEDT (Projet éducatif territorial). Le but est d’assurer une continuité et une cohérence entre l’école et les activités proposées le mercredi après-midi. Remerciements :

- A la Mairie : pour les travaux réalisés

- A la mairie et à l’A.P.E pour les subventions accordées pour le voyage scolaire prévu du 1 er au 3 mai 2019. Reste à financer : 1186.22 €.

Une collecte sur la Trousse à projets (plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques) est lancée. Il suffit de copier-coller le lien dans la barre d’adresse en haut, à côté du cadenas.

- Un accueil sera assuré pour la dizaine d’élèves ne participant pas à ce séjour. - Aux parents d’élèves qui ont participé bénévolement à l’emballage des cadeaux à Leclerc pour Noël : Recettes 1844 €.

- Aux parents accompagnateurs pour la natation scolaire.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Le Contrat Enfance Jeunesse établi entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Cabariot pour la période 2018 – 2021 a été présenté. Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Après avoir pris connaissance de ce contrat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé M. le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

DEPART A LA RETRAITE DE Mme GARETIER V. : M. le Maire a informé le Conseil Municipal du départ à la retraite de Mme GARETIER Viviane, Adjoint Technique Principal de 2 ème classe. Afin de remplacer cet agent, un recrutement a été organisé.

Il convient donc de créer un poste d’Adjoint Technique à raison de 20/35 e et de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe occupé par Mme GARETIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents liés à :

- la création d’un poste d’Adjoint technique – 20/35 e

- la suppression d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2 ère classe.

à compter du 1 er Juin 2019.

VENTE PARCELLE ZO 147 : M. le Maire a signalé qu’il a été contacté par la Sarl GORIOUX LUCA située au lieu-dit « l’Enclouze » dont l’activité principale est la transformation et la conservation de viande de porc. Cette entreprise souhaitant élargir son activité, désire acquérir la parcelle cadastrée Section ZO n°147 d’une superficie de 2ha 21a 16ca attenante à sa propriété et appartenant à la commune afin d’y construire un bâtiment d’environ 320 m2. Compte-tenu de cette information et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour vendre cette parcelle au prix de 1 € (un euro) le m2 soit 22116 €. Les actes seront reçus chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay-Charente. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier. GROUPEMENT DE COMMANDE S.D.E.E.G :

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la COMMUNE de CABARIOT a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicat d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime) s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le Groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la COMMUNE DE CABARIOT au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

* L’adhésion de la COMMUNE de CABARIOT au Groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

TRAVAUX VOIRIE 2019 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une liste des voies communales qui pourraient être refaites en 2019. Cette liste a été réalisée en concertation avec le Syndicat Départemental de la Voirie.

Le coût total des travaux s’élèverait à 268053.10 € HT y compris l’aménagement de la Place de la Salle des Fêtes et du passage surélevé Rue des Gabares.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal souhaite que les membres de la Commission des Chemins se rendent sur place pour finaliser ce dossier.

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET TRESORIERE DE ROCHEFORT : M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’après la fermeture de la Trésorerie de Tonnay-Charente, la Commune de Cabariot est rattachée à la Trésorerie de Rochefort Municipal et ce depuis le 1 er janvier 2019. En conséquence, il y a lieu de se prononcer sur l’attribution des indemnités de conseil et de budget versées au Receveur Municipal, qui exerce les missions suivantes : -L'établissement des documents budgétaires et comptables ;

-La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- a décidé d'accorder à Mme CARDINAL Catherine 100 % de l’indemnité de conseil et de budget à compter du 1 er janvier 2019 et jusqu’à la fin du mandat.

- a décidé que le montant de la dépense sera inscrit à l'article 6225 « Indemnités au Comptable et aux Régisseurs ».

AUTORISATION DE POURSUITE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, octroie une autorisation permanente et générale de poursuite à Madame la Trésorière de Rochefort et Banlieue Municipale, quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies). Le seuil de dispense de poursuite est fixé à 30.00 €Informations :

* M. BRANGER Christian, 1 er Adjoint, informe qu’une réunion aura lieu le 14 mars 2019 avec M. le Directeur d’ORANGE concernant la FIBRE à Cabariot et plus précisément pour le raccordement de la Rue du Vignaud.

* En ce qui concerne le Rond-Point de l’Audonnière : deux des trois propriétaires ont signé les promesses de vente nécessaires à la réalisation des travaux.

Cependant, M. et Mme PORTAL domiciliés au lieu-dit « Le Mouton » n’ayant pas accepté de signer, une procédure d’expropriation va être engagée par le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Cabariot. M. le Maire regrette la position prise par M. et Mme PORTAL.

* L’aménagement du Fleuve Charente (44 kms de Saintes à Tonnay-Charente) par le Département, prévoit pour 2020 une halte fluviale à Cabariot au Pont de la Cèpe.

Un maître d’ouvrage va être désigné pour procéder à l’étude et au chiffrage de ce projet comprenant une aire de pique-nique, un appontement flottant et une cale de mise à l’eau.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 07 mars 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 07 mars 2019

Le Maire,