Procès Verbal - Mai 2023?preview=1

Documents similaires

Compte-Rendu - Mai?preview=1

Procès Verbal - Mai 2023

Procès Verbal - Mai 2023

Compte-Rendu - Mai?preview=1

Déliberation - 26 Octobre?preview=1

Déliberation - Avril?preview=1

Compte-Rendu - Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 05 18 Mai?preview=1

Conseil Municipal - 24 Mai?preview=1

Compte-Rendu - 09 Juin?preview=1

Procès Verbal - Mai 2023?preview=1 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - Mai 2023?preview=1)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Aménagement du territoire, si:

_ Te

PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 30 MAI 2023 CABARIOT

Le trente mai deux mille vingt-trois à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2023

Présents : M. BRANGER Christian, M. NADEAU Jean-Pierre, Mme DESSENDIER Claudine, M. BOISSON Ulrich, M.

CHARPENTIER Gaël, Mme BOISSON Josette, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme ROBIN Patricia, M. VALLÉE Gilles, Mme DUMAS Céline.

Absent avec pouvoir : Mme BOURGET Estelle a donné pouvoir à M. CHARPENTIER Gaël

Absents excusés : Mme GUEDEAU Michèle, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme POMMIER Marie-France, M. DEBIAIS

Jean-Baptiste.

Mme DUMAS Céline a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 15 ; Présents : 10 ; Votants : 11

Ordre du jour : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2023

FINANCES :

1. Décision Modificative n°1 — Budget Principal

RESSOURCES HUMAINES :

2. Modification du tableau des emplois. Création de poste suite à avancement de grade. 3. Création de 2 emplois contractuels sur des postes non permanents pour Accroissement Temporaire d’ Activité.

DEMANDE DE SUBVENTION :

4. Subvention aux associations — Complément.

5. Demande de subvention — Acquisition de Tableaux Blancs Intéractifs pour l’école. 6. Demande de subvention — Equipement d’un vidéoprojecteur et d’un écran — Salle Candé. 7. Demande de subvention — installation d’une climatisation — Restaurant Scolaire. 8. Demande de subvention — Changement de volet roulant — Logement 13 Rue du Muguet. 9. Demande de subvention — Programme Point à Temps Automatique (PAT A) 2023. 10. Fonds de concours 2023 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

URBANISME :

11. Demande de Dépôt des Déclarations Préalables concernant la création et l’installation des citernes souples dans le cadre du projet de Défense Extérieure Contre l’ Incendie (DECT).

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

00000000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 0000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00Monsieur le Maire demande si le dernier procès-verbal en date du 3 Avril 2023 appelle des observations.

Aucune observation n’est formulée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)

Réf. : délibération n° 01-06-2020 en date du 3 Juin 2020

D

N° lObiet Co-contractant/ | Montant Périodici | Date .

1 bénéficiaire TTC té d'effet ;

e

Dessouchage -| ETS 5 Travaux DECI RAMBEAU 8 160.00 € - 17/04/2023 |-

Fournitures et |

3

6 pose de fm)|CREAGRAET Loge |- 25/04/2023 | - occultant dépoli -|K

Ecole et Mairie

Travaux PATA SYNDICAT DE 7 2023 VOIRIE 14 952.00 € |- 25/04/2023 |-

Achat et

installation d'un | ACT

8 |vidéoprojecteur et|INFORMATIQ |3 289.20 € - 02/05/2023 |-

d'un écran - Salle | UE

Candé

Achat et

installation de 2|ACT

9 |vidéoprojecteurs |INFORMATIQ |5 760.00 € - 02/05/2023 |-

et tableaux TBI -|UE

Groupe Scolaire

Remplacement volet SARL

10 | roulant - Logement L 1392.00 € - 02/05/2023 |-

13 Rue du Muguet REGONDENU

Fourniture et

installation d'une

11 |climatisation ELECTRO- 2 687.08 € - 02/05/2023 |- p . FROID

réversible -

Restaurant Scolaire

0000000000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00

01_04_ 23 - Décision Modificative n°1 — Budget Principal.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé le Budget Primitif lors de sa séance du 3 avril dernier. Le budget étant un acte d’autorisation et de prévision, il doit être ajusté en cours d’exercice pour tenir compte de la mise en œuvre des projets, d’éventuels évènements imprévus et des notifications de recettes qui parviennent à la Commune. Ces ajustements constituent une «décision modificative ».

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- Refonte du site intemet de la commune ;

- Acquisition d’un tracteur-tondeuse ;

- Achat de 2 Tableaux Blancs Intéractifs pour l’école (vidéoprojecteurs + tableaux) ;

En section de fonctionnement, il convient d’ajuster les crédits de certains articles compensés par la réévaluation du montant des taxes locales pour 2023 ;

Décisions modificatives - 1- COMMUNE DE CABARIOT - 2023

DM 1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 30/05/2023

INVESTISSEMENT

Recettes

- Montant - Montant

204132 (204) : Bêtiments et installations - 147 -20

2051 : Concessions et droits similaires - 101 5

2158 : Autres install, matériel et outill techniques - 143 | 60 000

21831 : Matériel i scolaire - 104 2

2185 (21) : Matériel de télé - 101

2313 : Constructions - 141 -25 000,

2313 : Constructions - 148 -22 050

FONCTIONNEMENT

Recettes

= Montant = Montant

60631 : Fournitures d'entretien 73111(731):l directs locaux | 2

6456 : Versement au FNC du supplément familial 00

65315 : Formation

673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs

Concernant l’achat de tracteurs-tondeuses, Monsieur Boisson précise qu’il a rencontré le personnel technique en amont pour évoquer ces investissements et définir au mieux les besoins et attentes desagents. Après discussion, le choix s’est porté pour l’acquisition de 2 engins : un pour les espaces importants (étang entre autre) et un plus spécifique pour le terrain de foot et ses abords.

Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises afin d’évaluer le montant de cette opération et ainsi choisir l’offre la mieux-disante (qualité, prix, SAV...)

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’il sera proposé au personnel communal une formation pour le maniement des extincteurs ainsi qu’une formation PSC1 (Prévention et secours Civique). Il demande si des élus sont intéressés pour suivre ces formations. Monsieur Borgnier Patrice souhaite participer au maniement des extincteurs et Madame Dumas à celle des premiers secours. Il précise que les adjoints et lui-même participeront à ces formations en fonction de leur disponibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Cabariot ; ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ladite décision modificative.

02_04 23 - Modification du tableau des emplois. Création de poste suite à avancement de grade.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2016 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Technique en date du 28 Avril 2016 ;

VU l'arrêté de Monsieur le Maire de Cabariot en date du 2 Juillet 2021, portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) après avis du Comité Technique en date du 21 Juin 2021 ;

VU le tableau des emplois de la commune mis à jour ;

CONSIDERANT la possibilité pour les agents titulaires de la collectivité de bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite d'un concours, d'un examen ou encore par le biais de l'avancement à l'ancienneté ;

CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2023, il peut être proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d’1 poste d'Adjoint Technique Principal de Ier classe, à temps complet à compter du 01/07/2023 (grade d'avancement),

- Suppression d’1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 01/07/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : e D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire;

e DE MODIFIER le tableau des emplois ci-annexé à compter du 1 Juillet 2023 ; e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

03 04 23 - Création de 2 emplois contractuels sur des postes non permanents pour Accroissement Temporaire d’Activité.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°

Considérant qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services, de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- Un poste pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et certains jours durant les vacances scolaires au Restaurant Scolaire ;

- Un poste d’agent pour l’entretien des locaux, principalement dans le bâtiment scolaire ;

Monsieur le Maire vous propose :

- la création à compter du 1® août 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour assurer la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et certains jours durant les vacances scolaires au Restaurant Scolaire, par référence au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4 heures.

Cet emploi non permanent serait occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1% août 2023 au 31 décembre 2024 inclus (à titre indicatif).

Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire au poste créé.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 391 du grade de recrutement.

- la création à compter du 10 Juillet 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour assurer l’entretien des locaux, par référence au grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 10 Juillet 2023 au 30 septembre 2024 inclus (à titre indicatif).

Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire au poste créé.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 391 du grade de recrutement.

+

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : e AUTORISE Monsieur le Maire à créer 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins d’accroissements temporaires d’activité dans les conditions présentées ci-avant ; e D’INSCRIRE au budget principal de la commune les crédits correspondants.

| 04_04_23 - Subvention aux associations —- Complément.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 03-03-23 du 3 Avril 2023 allouant une subvention à diverses associations.

Plusieurs demandes ont été transmises tardivement. Il est proposé aujourd’hui de compléter les subventions annuelles aux associations pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer aux associations suivantes, une subvention pour 2023, selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Vote 2023

LA CROIX-ROUGE FRANCAISE 20,00

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE |100,00

LA GAULE ST HIPPOLYTE-CABARIOT 100,00

UNION SPORTIVE AMICALE BOULISTE 100,00

TOTAL 320,00

Il vous est proposé de débattre sur le montant de ces subventions.

Monsieur Nadeau précise que l’association de la chasse souhaite une subvention plus importante cette année et ainsi ne pas solliciter la commune les prochaines années. Monsieur le Maire propose que soit alloué le même montant que l’an dernier.

Monsieur Charpentier s’interroge sur la subvention pour le club de pétanque. En effet, des travaux ont déjà été réalisés récemment pour la bonne pratique de cette activité (surfaçage de l’aire de jeu par l’apport de gravillons, achat de planches pour délimiter le terrain. ....).

Monsieur le Maire termine en indiquant avoir reçu les remerciements de 2 associations suite au versement de subvention : France Alzheimer et les Anciens Combattants.

Il regrette cependant le manque de présence des élus lors de manifestations patriotiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE Je montant des subventions allouées aux associations suivantes:

ASSOCIATIONS Vote 2023

LA CROIX-ROUGE FRANCAISE 20,00

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE |100,00

LA GAULE ST HIPPOLYTE-CABARIOT 100,00

TOTAL 220,00 e DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2023 ;

05 04 23 - Demande de subvention — Acquisition de Tableaux Blancs Intéractifs pour l’école.

Depuis une dizaine d’années, la commune de Cabariot a doté l’ensemble des classes de l’école élémentaire de vidéoprojecteurs.

Devant la satisfaction générale des enseignants et des élèves à l’utilisation de ce matériel, la commune souhaite moderniser ce vaste plan d’informatisation par l’acquisition de Tableaux Blancs Intéractifs.

Ainsi, il est nécessaire d’entamer, en partie, le renouvellement de ce parc informatique vieillissant.

L'achat de ce matériel numérique est estimé à 4 608 € HT (5 760 € TTC). Deux classes seront équipées d’un tableau et d’un vidéoprojecteur.

Les crédits ont été inscrits au budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération et à la mise en œuvre de la présente délibération.

06_04_23 - Demande de subvention — Equipement d’un vidéoprojecteur et d’un écran — Salle

Candé.

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, il a été prévu de munir la salle Candé d’un équipement vidéoprojecteur-écran.

Ce matériel ajoutera un confort supplémentaire lors des réunions municipales et permettra de proposer ou d'accueillir des activités culturelles à destination des écoles et des associations.

Il propose au conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention au taux maximum auprès

de financeurs tels que le Conseil Départemental, la Région et l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération et à la mise en œuvre de la présente délibération.

07_04_23 - Demande de subvention — installation d’une climatisation — Restaurant Scolaire. |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les investissements votés pour le Budget Prévisionnel 2023.

Il explique que le local servant à stocker les denrées alimentaires au Restaurant Scolaire est soumis à des températures excessives dû au fonctionnement permanent des chambres froides et également du fait des fortes chaleurs durant la période estivale.

Afin de diminuer ces aléas et pour préserver le matériel, la mise en place d’une climatisation est nécessaire.

Le coût des travaux s’élève à 2 903.88 € HT (3 484.66 € TTC) se décomposant comme suit :

Entreprises Nature des travaux Prix HT

Electro-Froid Mise en place d’une climatisation réversible 2239.23 €

Electro-Froid Installation d’un rideau à lanière 664.65 €

TOTAL 2 903.88 €

Monsieur le Maire vous informe que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental.

Il vous est donc proposé de solliciter l’aide financière du Département au taux maximum pour cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération et à la mise en œuvre de la présente délibération.

08_04_23 - Demande de subvention — Changement de volet roulant — Logement 13 Rue du Muguet.

Monsieur le Maire explique que des travaux dans le logement communal, situé 13 Rue du Muguet,

doivent être réalisés prochainement. Ceux-ci concernent le remplacement d’un volet roulant.

En effet, le volet actuel est vétuste et la personne logée actuellement est en Situation de Handicap.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à ces travaux de remplacement du volet actuel par un volet motorisé et solaire.

Le coût de cette opération s’élève à 1 160€ HT.

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière du Conseil Départemental peut être octroyée au titre au Fonds d’aide de l’habitat locatif public.Il vous est proposé de solliciter une subvention au Conseil Départemental, au taux maximum pour cette opération.

Il vous est donc proposé de solliciter l’aide financière du Département au taux maximum pour cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au taux maximum ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération et à la mise en œuvre de la présente délibération.

09 04 23 - Demande de subvention — Programme Point à Temps Automatique (PATA) 2023. |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines

voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Il informe que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élève à 12 460 € HT soit 14 952 € TTC.

Il vous est proposé :

- de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène pour ces travaux ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération et à la mise en œuvre de la présente délibération.

10 04 23 - Fonds de concours 2023 - Demande de fonds de concours à la Communauté

d'agglomération Rochefort Océan.

Vu l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2023 030 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023,Considérant que l'article L.5216-SVI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2023 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Cabariot à hauteur de 5 121 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du

Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Cabariot a décidé de réaliser des travaux sur la voie communale n°44 — Chemin de l’Enclouze ;

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondant à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours:

Postes de dépenses/recettes Montants HT

Réfection Chemin de l’Enclouze |11 765.00 €

Total des dépenses HT 11 765.00 €

Subvention Etat 0,00 €

Réserve Parlementaire 0,00 €

Subvention Région 0,00 €

Subvention Département 0,00 €

Autres 0,00 €

Total des recettes 0,00 €

Reste à charge de la Commune |11 765.00 €

Plafond à 50 % 10 242.00 €

Plafond maximum 5 121.00 €

Monsieur le maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 121.00 €, pour les travaux de réfection du Chemin de l’Enclouze. Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur

la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e DONNE acte à Monsieur le Maire des explications ci-dessus détaillées ;

e SOLLICITE l'attribution d’un fonds de concours égal à 5 121 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

10accordés pour 2023, selon le plan de financement mentionné ci-dessus pour les travaux de réfection de la voie communale n°44 — Chemin de l’Enclouze ;

e S’ENGAGE à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêté d’attribution de subvention pour le versement ; e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

1104 23 - Demande de Dépôt des Déclarations Préalables concernant la création et

l’installation des citernes souples DECI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R 421-9 ;

Considérant que le projet consiste en la mise en place de citerne souples y compris terrassement, clôture et portail, dans le cadre du projet de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD ;

Considérant que par leur nature les travaux rentrent dans le champ d'application d'une demande de déclaration préalable ;

Considérant qu'il convient de donner au Maire l'autorisation de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour les travaux cités ci-dessus ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...) déposées au nom de la commune, il convient de joindre au dossier une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer et à signer une telle demande.

En effet, cette autorisation n'entre pas dans le champ des délégations accordées au maire par le Conseil Municipal, dans le cadre de l'article L2122-21 du CGCT.

Ce projet de construction est soumis, conformément au code de l'urbanisme, au dépôt d'une déclaration préalable.

Selon le code de l'urbanisme et notamment son article R421-I-l. ler alinéa, la demande de

déclaration préalable est présentée par le propriétaire du terrain ou son mandataire.

Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclarations préalables.) pour un bâtiment de la commune dans la mesure où il n'est pas personnellement intéressé et qu'il n'y a pas de risque de conflit d'intérêt.

Il est demandé au Conseil Municipal d'habiliter Monsieur le Maire à signer et déposer la demande de déclarations préalables ainsi que tout acte s'y rapportant afin de permettre la réalisation de cette opération.

Il est également demandé au Maire de signer l'arrêté (accordant ou refusant la demande d'autorisation d'urbanisme après instruction).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE le projet d'installation de citernes souples dans le cadre du DECT ;

11 e AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable pour les travaux sus indiqués et tout acte s'y rapportant.

e AJOUTE qu'en l'absence de conflit d'intérêt, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'arrêté qui accordera ou refusera la demande de déclaration préalable après instruction.

Monsieur Boisson informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet DECI. Une

réunion avec les services de la RESE aura lieu prochainement pour établir un échéancier des travaux.

Informations diverses :

Monsieur le Maire indique que la campagne d’arrosage des arbustes et plantes a commencé. Une cuve de 1000 L a été achetée pour faciliter le travail du personnel technique. Il informe également que le fauchage des bernes pourrait intéresser certains jeunes afin de réaliser du fourrage.

Monsieur Pariolleau regrette que le fauchage des bernes ne s’effectue pas « à la suite ». Certaines bernes de routes ne sont réalisées que d’un seul côté.

Madame Robin signale que les jeux à l’étang ne sont pas nettoyés. De plus, certains jeux en construction ne sont pas sécurisés. Il conviendrait de combler les trous.

Madame Boisson fait état aussi de ses 2 remarques.

Monsieur Vallée informe que des chiens errent de nouveau dans la rue du Vignaud et provoquent des nuisances pour les riverains et passants.

Monsieur Pariolleau souhaite évoquer les menus végétariens servis au restaurant scolaire. Selon lui, les restes sont relativement importants. La diminution de ces repas est peut-être à envisager dans le futur.

Monsieur le Maire lui répond qu’un suivi sera fait.

Monsieur Charpentier rappelle que la collecte des ordures ménagères ne s’effectuera que tous les 15 jours à partir de 2024. Le ramassage restera hebdomadaire de juin à septembre. Il informe

également que les gros producteurs (+ de 5 000 L) ne seront plus pris en charge par les services de la CARO.

En outre, il évoque les risques inondations sur la commune. 23 bâtiments (particuliers) sont concernés par cet aléa. A ce jour, seulement 7 personnes se sont présentées. Il rappelle que pour ces

constructions, un diagnostic est gratuit et que les travaux à réaliser sont pris en charge à 100 % (dans la limite de 20 000€ - 30% pour les résidences secondaires). Une relance des personnes concernées et qui ne se sont pas manifestées serait judicieuse.

Monsieur Charpentier informe également que l’association « l’Attroupanou » va fêter ses 20 ans les 17 et 18 Juin 2023. Des représentations sont prévues dont 3 sur Cabariot.

Monsieur Nadeau demande à ce que l’ASF nettoie les abords de l’autoroute. Il précise que les années précédentes, un nettoyage était fait régulièrement. Monsieur le Maire indique qu’un courrier/mail leur sera adressé rapidement en ce sens.

Madame Dessendier signale que les cloches de l’église ne fonctionnent plus et que le robinet à côté du puits est en panne.

12Monsieur Boisson constate quelques dégradations : fils coupés à la bergerie et à Candé, clôture de la station de lagunage détérioré (contacter les services de EAU’17).

Madame Dumas souhaite évoquer l’organisation de la cantine pour la période d’août pour le centre de loisirs les P’tites Canailles. En effet, il a été décidé de mettre en congés les 2 agents simultanément durant 3 semaines, ce qui laisserait l’association sans restaurant scolaire pendant 1 semaine. Elle trouve cette décision tardive et inadaptée. Une solution alternative pourrait être proposée (1 personnel Mairie + 1 personnel du Centre par exemple).

Monsieur le Maire lui répond qu’une solution sera trouvée rapidement.

Monsieur le Maire informe que la date de l’assemblée générale de l’association les P’tites Canailles n’est pas encore fixée. En effet, une nouvelle réunion avec les maires des communes concernées doit avoir lieu prochainement. La question de la participation financière des familles sera à l’ordre du jour. A l’issue de cette rencontre, les conventions avec l’association pourront être soumises au Conseil Municipal avant signature.

Monsieur Charpentier signale que 2 camping-cars stationnent depuis plusieurs jours sur le parking du snack-bar ; Un arrêté limitant le stationnement à 24 heures pourrait être envisagé.

Monsieur Pariolleau signale qu’une « petite construction » a été réalisée Chemin de l’Enclouze. Il se demande si une autorisation a été faite.

Monsieur le Maire pense qu’il s’agit d’un abri pour un compteur d’eau. Une vérification sera faite sur site.

Enfin, il pose la question du devenir du verger et demande si des projets sont à l’étude à moyen terme.

Monsieur le Maire lui répond, qu’actuellement, aucun projet n’est en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Céline DUMAS Christian BRANGER

0 3 JUIL. 2023

13