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Compte-Rendu - Mai?preview=1 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mai?preview=1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 30 MAI 2022

Subventions 2022 :

- le Conseil Municipal a débattu sur l’octroi des subventions aux associations communales. Il faut tenir compte de la situation financière de l’association et des activités ponctuelles organisées sur la Commune. Les contraintes budgétaires qui s’imposent obligent à analyser les demandes de subvention au cas par cas et non plus de manière systématique.

- la somme de 100 € a été accordée à l’Association Communale de Chasse Agréée de Cabariot (A.C.C.A).

- 100 € également à l’Association La Gaule Saint-Hippolyte - Cabariot

- 250 € (subvention exceptionnelle) pour l’achat d’un nouveau drapeau. Il a été rappelé que l’association a pour vocation de maintenir la mémoire combattante, le soutien moral, social et administratif des anciens combattants et de leur famille. Elle participe avec son drapeau à toutes les cérémonies patriotiques. Une cinquantaine de manifestations par an.

- 20 € ont été accordées à:

AFSEP Ass. Française des Sclérosés en Plaques de Blagnac

ENFANCE ET ADOLESCENCE de Rochefort

LE SECOURS CATHOLIQUE des Charentes

Enfouissement des Réseaux – conventions ORANGE

L’effacement des réseaux aériens

* Rue des Gabares (Tranche 2) – Rue Beaulieu – Rue des Iris - Rue de la Briouzière et * Lieu-dit « l’Huilerie »

a été décidé par délibération en date du 10 février 2020

Un projet de convention a été établi entre la Commune de Cabariot et ORANGE pour chacun des projets. Elle a pour objet de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation des travaux d’aménagement esthétique du réseau de communications électroniques souhaités par la Commune

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les termes des conventions relatives à l’enfouissement des réseaux.

Entretien des pistes cyclables communautaires :

Une convention de coopération a été établie entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et les communes de l’Ile d’Aix, Cabariot, St Laurent de la Prée, Le Vergeroux et Tonnay-Charente concernant l’entretien des pistes cyclables communautaires en cohérence avec les missions déjà exercées par les services des communes ainsi que les modalités de compensation financière.

La Commune de Cabariot est concernée par :

-La piste cyclable (du 11 Rue Lucien Lamothe à la Rue de l’Etang)

-La section entre l’Etang et le lieu-dit « Saint-Clément ».

Les communes assurent l’entretien des accotements (d’une largeur d’1 mètre) ainsi que le ramassage des déchets.

La CARO assure l’entretien de la voirie, la signalisation de police.

La CARO rembourse aux communes au vu d’un récapitulatif retraçant la dépense supportée à hauteur de 10 cts d’euro par mètre soit environ 489 € pour Cabariot.. Modification des statuts - CARO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet des nouveaux statuts de la CARO, tels que présentés dans le document annexé à la présente délibération sur les points suivants : 1- Ajout d’une compétence facultative relative à « l’Enseignement Supérieur, la Formation Supérieure et la Recherche »

- Elaboration d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en complémentarité avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI),

- Participation conventionnelle aux dépenses liées à l'implantation, au développement et au fonctionnement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire ainsi qu’à la mise en place de services qui concourent à améliorer les conditions de vie étudiants (logements, restauration...),

- Gestion des équipements communautaires liés à l'enseignement supérieur 2- Ajout d’une compétence facultative relative aux « Actions en faveur du maintien et du développement des services au public en complémentarité avec les actions communales » -mise en œuvre d’actions permettant le maintien de services de proximité au public, - accompagnement et soutien d’espaces France Services auprès des associations et des communes,

- coordination et mise en réseau des structures,

- portage de projet en cas de carence d’initiative, notamment sur la mise en œuvre de structure mobile de services au public en milieu rural,

- actions favorisant l’accès aux services par le numérique,

3 - Modification de la compétence facultative relative aux « Actions en faveur de la culture » avec l’ajout de l’alinéa suivant :

-« le développement de la filière audiovisuelle et cinématographique »,

4 - Intégration dans le bloc des compétences obligatoires des compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » et « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 ».

- Dire qu’il n’est prévu aucun transfert de charges et de personnel.

- Dire que la présente délibération sera notifiée à la CARO.

Circulation des véhicules – Village de Gabras

Lecture du compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 organisée et conduite par Mme DESSENDIER Claudine, 2ème Adjoint a été donnée.

Cette réunion, demandée par quelques riverains avait pour objet : la circulation des véhicules dans le village de « Gabras ». Après avoir recueilli l’avis de tous les présents (17 familles sur 22) et après en avoir longuement débattu, un vote à bulletins secrets a débouché en faveur d’une circulation à SENS UNIQUE (par 10 voix contre 7).

En conséquence et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision. La règlementation et la signalisation seront officialisées et mises en place prochainement. Le Conseil Municipal remercie vivement Mme DESSENDIER Claudine pour son engagement dans ce dossier.

Formation utilisation défibrillateur

Les deux défibrillateurs ont été fixés : Un sur la façade de l’épicerie aux abords du Groupe Scolaire, du Club des Aînés, de la Bibliothèque... et le second à la Maison des Associations près des équipements sportifs (foot, tennis, boules, city stade)

Une formation pour l’utilisation de ces appareils est programmée par la Sté LOCACOEUR, fournisseur des défibrillateurs, le mardi 28 juin 2022 à 14h00.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information et établi une liste d’une vingtaine de personnes dont la formation semble indispensable. Publicité des actes règlementaires et décisions

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Ces informations seront également affichées dans le panneau extérieur de la mairie.

Informations diverses :

- La campagne de traitement terrestre 2022 contre la chenille processionnaire du pin a lieu à compter du mois de septembre et jusqu’au 10 novembre.

Les techniciens qualifiés de la FREDON Charente-Maritime interviennent dans un contexte de lutte raisonnée avec des atomiseurs dorsaux (hauteur maximale de projection : 10m). Le bacille de Thuringe utilisé est une solution biologique respectueuse de l’environnement et assure l’innocuité pour la santé humaine, l’ensemble de la faune domestique, sauvage, terrestre et aquatique. Le coût du traitement restant à la charge du demandeur :

- de 1 à 5 arbres 55 €

- de 6 à 10 - 75 €

- de 11 à 15 - 100 €

Au-delà de 15 arbres sur devis.

Cette information sera publiée sur le site de la Commune.

- La construction des logements sociaux prévue Rue des Coquelicots débutera en septembre 2022. Une réunion de préparation du chantier aura lieu sur place le mercredi 15 juin 2022 à 10h00.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 03 juin 2022 à la porte de la

Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 03 juin 2022

Le Maire,