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Déliberation - 2024 006 Creation de Poste Dadjoint D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Creation de Poste Dadjoint D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2024
Date d’affichage | L’an deux mil vingt-quatre, le six mars premier février à dix-huit heures, le Conseil et de convocation Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 29 février 2024 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Séjiane RENE, Christine membres MAHE. Martine POULLIE. Gilles MEKLER. Kadidiatou DIEBKILE, Benoît En exercice : 27 FARRAN, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Présents : 16 Caroline THUEZ, Francis KLEIN, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER. Votants : 21
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Maryvonne JOUANY à Nicole BERGERAT, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Georges BIRBA à Séjiane RENE, Maurice ANDRIEU à Yves MURRU,
Absents: Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI,
Catherine GASTAN-KLUG, Flavien PARISI et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Nicole BERGERAT
2024/006 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1°° CLASSE-
CATEGORIE C
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d'animation principal de 1% classe pour assurer le remplacement d’un agent ayant muté.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint d'animation principal de 1% classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE la création d’un poste à temps complet dans le cadre d'emplois d’adjoint d'animation principal à compter du 1% avril 2024, accessible selon les conditions de qualification définies par le
statut.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité sur l’exercice en cours AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
VV
V
Fait et délibéré le 06/03/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240306-2024-006-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024