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Déliberation - 2026 011 Creation de deux postes dATSEM principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 Creation de deux postes dATSEM principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026
Date d'affichage | L’an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil et de convocation Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 20 février 2026 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE,
En exercice : 27 Maurice ANDRIEU, Olivier BECRET, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE,
Présents : 19 Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Estelle
Votants : 23 BOCKEL, Catherine GASTAN-KLUG, Antoine CALDICOTE et Corinne
GARREAU.
Pouvoirs: Francis KLEIN à Jean-Jacques PERCHAT, Flavien PARISI à Olivier
VELIN, Thierry MARIN-CUDRAZ à Séjiane RENE, Gilles MEKLER à Yves
MURRU.
Absents: Albert BAFFI, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Nathalie
CHEVALLIER.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT., à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
2026/011 - CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM PRINCIPAL DE 2Ë"E CLASSE- CATEGORIE C
Rapporteur : Le Maire
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer deux postes d’ATSEM principal de 2°" classe afin de nommer deux agents faisant office d’ATSEM à ce jour et ayant réussi le concours d’ATSEM principal de 2°" classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE la création de deux postes à temps complet dans le cadre d’emplois d’ATSEM principal de 2°" classe à compter du 1‘ avril 2026, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. > MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité sur l’exercice en cours > AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Le Secrétaire,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260304-2026-011-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026