Procès Verbal - pv conseil municipal 7 9 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 7 9 2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 7 9 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE

VILLE-EN-VERMOIS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026 – SALLE DU CONSEIL

L’an deux mil vingt-six, le conseil municipal de la commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué le 31 août, s’est

réuni en séance publique le 7 septembre, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Sont présents : Mesdames AYRAL, COLNOT, DOMERGUE, VALLVERDU, WIBERT Messieurs BLANCK, CHEVILLION, GUILLAUME, LE CONTE HERY, SIMON, VENTURIN et VERDUN. Pouvoirs : M. MATHIS à M. VENTURIN, Mme HALLY à M. GUILLAUME, Mme BARRAGAN à M. SIMON Nombre de votants : 15

Après le constat des conseillers municipaux présents, le quorum est atteint, M. GUILLAUME ouvre la séance à

20H30.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Adrien VERDUN est désigné(e), à l’unanimité, secrétaire de séance.

M. le Maire demande si le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juin 2026 fait l’objet d’observations.

Aucune observation n’étant émis, le procès-verbal est adopté.

Présentation du projet HY-FEN par la Société NATRAN

Porté par NaTran (ex-GRTgaz) et cofinancé par l'Union européenne, le projet HY-FEN s'inscrit dans la vision d'un réseau européen de transport d'hydrogène (corridor H2med). Il vise l'atteinte de 100 % de gaz renouvelables et bas- carbone d'ici 2050.

• Infrastructure : Construction de plus de 800 km de canalisations en libre accès reliant le Sud de la France (Fos-sur- Mer) à la frontière allemande (Erching), fonctionnant sous une pression de 90 à 120 bars (pressions maximales jusqu'à 67 bars indiquées selon tronçons/études).

• Impact territorial : Traversée de 5 régions, 13 départements et plus de 400 communes. • Échéancier : Études de base et concertation (2025-2028), instruction des permis et achats (2029-2030), travaux de construction (2031-2032), pour une mise en service ciblée en 2032.

• Piste de travail : Largeur d'environ 40 m pour une pose enterrée à au moins 1 mètre de profondeur. • Environnement & Sécurité : Application de la démarche Éviter-Réduire-Compenser (ERC), respect des calendriers écologiques, protection cathodique des tubes en acier et tracé éloigné des zones urbaines pour minimiser les risques.

• Secteur agricole & Hydraulique : Tri et remise en état des sols agricoles (protocole 2015), installation de clôtures temporaires et rétablissement garanti des réseaux d'irrigation/drainage.

• Contraintes et Synergies :Avis de la commune favorable au passage de la canalisation d’hydrogène et de l’implantation éventuel d’un poste

o Coordination requise avec le projet de canalisation d'eau potable (DN1000) de la Métropole du Grand Nancy. o Intégration du plan local de création/rénovation des pistes cyclables transmis par la mairie aux études de tracé. o Prise de contact programmée avec la Communauté de Communes du Sel et du Vermois ainsi qu'avec la Métropole du Grand Nancy.

1. DEL 41 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET PRINCIPAL

Le compte financier unique 2025 a été voté avec un montant en reste à réaliser en recettes d’investissement de 1 871.70 €.

Toutefois, cette somme n’a pas été intégrée dans le document budgétaire.2

Il convient donc de modifier les chiffres de la délibération de vote du CFU 2025, de l’affectation des recettes 2025 et du budget primitif 2026.

Le montant de 1 871.70 € est inscrit en recettes d’investissement et non en reste à réaliser au budget primitif 2026.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Prévu : 627 757.49 €

Réalisé : 230 422.96 €

Reste à réaliser : 124 016.81 €

Prévu : 627 757.49 €

Réalisé : 230 422.96 €

Reste à réaliser : 124 016.81 €

RECETTES

Prévu : 627 757.49 €

Réalisé : 171 402.15 €

Reste à réaliser : 1 871.70 €

Prévu : 627 757.49 €

Réalisé : 171 402.15 €

Reste à réaliser : 0.00 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Prévu : 1 086 448.30 €

Réalisé : 514 194.32 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Prévu : 1 086 448.30 €

Réalisé : 514 194.32 €

Reste à réaliser : 0.00 €

RECETTES

Prévu : 1 086 448.30 €

Réalisé : 1 116 829.39 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Prévu : 1 086 448.30 €

Réalisé : 1 116 829.39 €

Reste à réaliser : 0.00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE

Investissement : - 59 020.81 €

Fonctionnement : 602 635.07 €

Résultat global : 543 614.26 €

Investissement : - 59 020.81 €

Fonctionnement : 602 635.07 €

Résultat global : 543 614.26 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Excédent de fonctionnement : 122 816.84 €

Excédent reporté : 479 818.23 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 602 635.07 €

Déficit d’investissement : 59 020.81 €

Déficit des restes à réaliser : 122 45.11 €

Besoin de financement : 181 165.92 €

Excédent de fonctionnement : 122 816.84 €

Excédent reporté : 479 818.23 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 602 635.07 €

Déficit d’investissement : 59 020.81 €

Déficit des restes à réaliser : 124 016.81 €

Besoin de financement : 183 037.62 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 :

EXCÉDENT : 602 635.07 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) :

181 165.92 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 421 469.15

€

Résultat d’investissement reporté (001) :

DÉFICIT : 59 020.81 €

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 :

EXCÉDENT : 602 635.07 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) :

183 037.62 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 419 597.45

€

Résultat d’investissement reporté (001) :

DÉFICIT : 59 020.81 €

BUDGET PRIMITIF 2026

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION INVESTISSEMENT

Dépenses : 582 318.04 € Dépenses : 582 318.04 € Recettes : 704 463.15 € Recettes : 706 334.85 € FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 008 601.15 € Dépenses : 1 006 729.45 €

Recettes : 1 008 601.15 € Recettes : 1 006 729.45 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier les chiffres du budget primitif 2026 comme indiqué ci-dessus.

Accepté à l’unanimité3

2. DEL. 42 – INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la Commune.

VU l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DÉCIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3. DEL. 43 – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 2324-30,

VU le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique,

VU le décret n° 2010-613 d 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

VU l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage, VU le projet de règlement de fonctionnement de la crèche « Les P’tits Cheminots », CONSIDÉRANT que les crèches municipales doivent être dotées d’un règlement de fonctionnement précisant leurs modalités d’organisation et de fonctionnement,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’intégrer dans ce règlement plusieurs modifications,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le règlement de fonctionnement de la crèche « Les P’tits Cheminots ». - DÉCIDE l’entrée en vigueur du règlement de fonctionnement de la crèche à compter du 1er octobre 2026.

4. DEL. 44 – CONSTITUTION DE SERVITUDE PARCELLE E 685 « SUR PRELLE » AU PROFIT DE LA

SOCIETE ENEDIS – REGULARISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une ligne électrique souterraine a été implantée sur la parcelle E 685 « Sur Prelle ».

La convention du 24 mars 2024 consentie au profit d’ENEDIS doit faire l’objet d’un acte authentique de constitution de servitude sur ladite parcelle. L’acte est régularisé aux frais d’ENEDIS.

Monsieur le Maire requiert l’autorisation du Conseil Municipal pour signer l’acte notarié de constitution de servitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude ENEDIS liée à l’implantation de lignes électriques sur la parcelle cadastrée section E numéro 685, et tout document y afférent, conformément à la convention sous seing privé du 24 mars 2024.

5. DEL.45 – CONVENTION DE COFINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA

SUPPRESSION DU PN 129 A LANEUVEVILLE DEVANT NANCY – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

MEURTHE ET MOSELLE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre le département et la commune qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du projet de suppression du PN 129 à Laneuveville-devant-Nancy et de contournement routier de la Commune de Saint-Nicolas-de-Port et de Ville en Vermois sur le périmètre de maîtrise d’ouvrage du département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy. Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties pour ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des études et travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet, dans le cadre du volet mobilité du4

Contrat plan État Région 2023-2027 en substitution de la suppression du passage à niveau 129 à Laneuveville- devant-Nancy.

Elle définit les modalités techniques et financières de la gestion ultérieure des aménagements réalisés dans ce cadre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE à voix pour / voix contre, Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe et Moselle

Délibération reportée.

6. DEL. 46 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGES 2026-2032

Vu la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, et notamment son article 1er ;

Vu le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle 2026‑2032, transmis par M. le Préfet et Mme la Présidente du Conseil départemental ; Vu l’avis favorable émis par la commission départementale consultative des gens du voyage en sa séance du 1er juillet 2026 ;

Considérant que ce schéma fixe, pour une durée de six ans, les objectifs et la feuille de route en matière de création d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grand passage, de terrains familiaux locatifs, ainsi que la mise en œuvre d’actions socio‑éducatives (scolarisation, accès aux droits, santé, insertion professionnelle) ; Considérant que, conformément à l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le projet de schéma est soumis pour avis simple à l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du département ;

Considérant que le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur ce projet, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de la commune de Ville en Vermois émet à l’unanimité l’avis suivant : – prend acte de la transmission du projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026‑2032 ;

– émet un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026‑2032

Le présent avis est transmis à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et à Mme la Présidente du Conseil départemental pour être versé à la procédure d’élaboration du schéma.

7. DEL. 47 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2025 PORTANT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois

8. DEL. 48 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2025 PORTANT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif

arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

Municipal en séance publique.

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public

de l’assainissement adressé par la CCPSV.5

9. DEL. 49 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2025 PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif

arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service

d’élimination des déchets de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.

10. DEL. 50 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2025

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif

arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil

Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport d’activités 2025 de la Communauté de

Communes des Pays du sel et du Vermois.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Information sur l’arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Conformément aux articles L.571‑10 et R.571‑32 à R.571‑41 du code de l’environnement, le préfet de Meurthe‑et‑Moselle a procédé au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026, il a officiellement arrêté le nouveau classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département ainsi que la délimitation des secteurs affectés par le bruit concernant notamment notre commune. Cet arrêté est assorti de documents graphiques, dont une cartographie des tronçons et des secteurs exposés au bruit sur le territoire communal. Conformément aux prescriptions de la direction départementale des territoires, ces documents doivent être annexés à notre Plan local d’urbanisme ou, le cas échéant, au document d’urbanisme en vigueur. Cette intégration s’effectue par une procédure de mise à jour administrative ne nécessitant ni modification ni révision du document.6

En application de l’article R.153‑18 du code de l’urbanisme, le conseil municipal est informé de cette mise à jour du document d’urbanisme. Par ailleurs, la commune est tenue :

- de tenir à la disposition du public le dossier complet du classement sonore (arrêté et annexes) en mairie ; - d’afficher l’arrêté préfectoral pendant une durée d’un mois, un certificat d’affichage devant être retourné dûment complété aux services de la préfecture.

Les secteurs ainsi définis imposent une prise en compte particulière du bruit pour tout projet de construction, et il appartient aux porteurs de projets d’intégrer des dispositions d’isolation acoustique adaptées, conformément aux normes en vigueur.

Le conseil municipal prend acte de cette information et de la mise à jour administrative des annexes du PLU relative au classement sonore des infrastructures terrestres sur le territoire communal.

✓ Enquête macrosismique : suite à un séisme d’une magnitude de 4 sur la commune de Neufchâteau dans les Vosges, un lien est mis en place pour les services publics permettant de témoigner des effets ressentis dans les communes à proximité pour estimer les impacts sur les populations.

✓ Communication du règlement intérieur et charte de gouvernance de la CCPSV .

✓ Information sur l’évolution des tarifs de l’eau

✓ Remerciements des associations « La Grange aux Livres », « Saint Quirin de Saint Hilaire » et du Président du Comité 54 de la ligue contre le cancer pour les subventions allouées.

✓ Au nom de Mme BARRAGAN, M. SIMON fait quelques remarques concernant : - des malfaçons constatées à la suite des travaux réalisés Grande Rue et rue de la Forge, transmis en vue de la commission des travaux.

✓ M. LECONTE HERY en vue de la commission travaux/sécurité :

- Signale un problème de vitesse, faire ralentir les automobilistes Chemin Derrière le Haut, Rue de Trou du soleil.

M. le Maire rappelle de communiquer les questions de la rubrique « Questions et informations diverses » avant le conseil municipal pour pouvoir les étudier et apporter des réponses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le secrétaire de séance soussigné pour valoir ce que de droit.

Fait à VILLE-EN-VERMOIS, le 7/09/2026

Le secrétaire de séance,

M. Adrien VERDUN

Pour extrait certifié conforme,

Ville-en-Vermois, le 15/09/2026

Le Maire,

M. Jean-François GUILLAUMEPage 7 sur 7