Procès Verbal - pv conseil municipal 1 6 26

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Procès Verbal - pv conseil municipal 1 6 26 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 1 6 26)Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire, MAIRIE DE

VILLE-EN-VERMOIS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1ER JUIN 2026 – SALLE DU CONSEIL

L’an deux mil vingt six le conseil municipal de la commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué le vingt

deux avril, s’est réuni en séance publique le 26 mai, sous la présidence de Monsieur Jean-François

GUILLAUME, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents :

Sont présents : Mesdames AYRAL, BARRAGAN COLNOT, DOMERGUE, HALLY, WIBERT Messieurs, CHEVILLION, GUILLAUME, LE CONTE HERY, MATHIS, SIMON, VENTURIN et VERDUN.

Absent / excusé : Mme VALVERDU, M. BLANCK

Pouvoirs : M. BLANCK à M. VENTURIN – Mme VALLVERDU à M. GUILLAUME Nombre de votants : 15

Après le constat des conseillers municipaux présents, le quorum est atteint, M. GUILLAUME ouvre la

séance à 20 heures 30.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. MATHIS

est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

M. le Maire demande si le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 fait l’objet

d’observations.

Mme BARRAGAN fait observer un oubli de retranscription d’une question posée à savoir qui va s’occuper

de la crèche et qu’elle a constaté une faute d’orthographe dans un nom de famille qu’elle a fait corriger.

M. SIMON fait observer qu’il avait demandé, suite à la nomination dans un nouveau grade d’un agent, si

la mairie serait ouverte plus longtemps et que M. le Maire avait répondu NON.

M. le Maire confirme la réponse et que cela est lié aux charges administratives et que des outils de

communications ont été mis en place pour palier à cette limitation horaire.

M. SIMON informe avoir reçu le papier du préfet en date du 26 mai concernant la CCID ou il est inscrit

comme suppléant alors qu’il est titulaire sur le papier reçu du préfet.

Rappelle de M. le Maire que c’est la délibération envoyée qui compte et qu’il sera procédé à une

vérification.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec ces observations.

Intervention du Foyer Rural de Ville en Vermois aux fins de présentation de l’association, des activités

proposées et du Programme des 30 ans se déroulant les 13 et 14 juin 2026. M. le Maire rappelle le soutien

du CM à cette association à l’initiative de manifestation au sein de la commune.

1. DEL 34 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce

pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Ils sont élus à la représentationproportionnelle au plus fort reste (article L.1411-5). L’élection des membres titulaires et des suppléants à

lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3).

Intervention de Mme BARRAGAN proposant le vote à main levée et rappelle le décret de l’élection des

commissions d’appel d’offre et de délégation de services publics mise à jour du 19 mars 2026 lié au vote

de cette commission.

Le Maire propose de procéder à l’élection à main levée, accepté à l’unanimité.

La commission est composée (article L.1411-5, II, b ) :

- Du maire ;

- 3 membres du conseil municipal élus :

- De suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires.

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :

M. VENTURIN M. MATHIS

M. BLANCK M. CHEVILLON

M. LECONTE HERY M. SIMON

Nombre de votants : 15 / Bulletins blancs ou nuls : 0 / Nombre de suffrages exprimés : 15 / Sièges à

pourvoir : 3

Sont donc désignés en tant que :

Titulaire : Suppléant :

M. VENTURIN M. MATHIS

M. BLANCK M. CHEVILLON

M. LECONTE HERY M. SIMON

La liste est adopté à l’unanimité.

2. DEL. 35 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-33 ; Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération n° 132/2022 du conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois relative à la création et à la composition de la CLECT ;

Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres de la CCPSV et que chaque commune doit disposer d’au moins un représentant ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant au sein de cette commission, M. le Maire propose :

1. De désigner M. GUILLAUME, maire, en qualité de représentant de la commune de Ville en Vermois au sein de la CLECT de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois. 2. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois.

Est désigné assesseur Mme HALLY Laura à l’unanimité.15 voix exprimées

Accepté à 15 voix pour

3. DEL. 36 – PROLONGATION DE LA DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS – AVENANT A LA CONVENTION -CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

La Commune de Ville-en-Vermois a souscrit à la convention de partenariat relative à la mission

d’assistance au référent déontologue des élus, dont l’échéance est fixée au 31 mai 2026.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023 portant sur la désignation d’un

référent déontologue pour les élus jusqu’au 31 mai 2026,

Considérant la nécessité de prolonger la désignation du référent déontologue des élus, Monsieur Daniel

GILTARD, membre honoraire du Conseil d’État, jusqu’au 31 décembre 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle

- PROLONGE la désignation de Monsieur Daniel GILTARD jusqu’au 31 décembre 2026

DEL. 37 – CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE

SAUVEGARDE DE L’ÉGLISE SAINT-HILAIRE - FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre La Fondation du Patrimoine et la Commune qui

a pour objet de définir les conditions et modalités d’attribution d’une aide financière de la Fondation du

Patrimoine destinée à soutenir le projet de sauvegarde de l’église Saint-Hilaire.

Intervention de Mme AYRAL présentant l’association ST QUIRIN DE ST HILAIRE, de son bureau et de

ses membres, objet de l’association et du pourquoi de cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine

4. DEL.38 – CONVENTION DE COFINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA SUPPRESSION DU PN 129 A LANEUVEVILLE DEVANT NANCY – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre le département et la commune qui a pour objet de

définir les conditions de mise en œuvre du projet de suppression du PN 129 à Laneuveville-devant-Nancy

et de contournement routier de la Commune de Saint-Nicolas-de-Port sur le périmètre de maîtrise

d’ouvrage du département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy.

Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties pour ce qui concerne les modalités de

financement et d’exécution des études et travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet, dans le cadre

du volet mobilité du Contrat plan État Région 2023-2027 en substitution de la suppression du passage à

niveau 129 à Laneuveville-devant-Nancy.

Elle définit les modalités techniques et financières de la gestion ultérieure des aménagements réalisés dans

ce cadre.Intervention de Anne BARRAGAN sur son inquiétude quant à l’évolution du montant du coût global

de l’opération.

Intervention de M. MATHIS demandant des garanties quant aux engagements pris par le département à

savoir, la suppression totale de la circulation des camions sur la route départementale, sur les modalités

de circulation des secours lors d’une intervention des pompiers, sur les capacités d’absorption des

ouvrages routiers en raison du nouveau plan de circulation et sur le devenir de la portion de route ne

supportant plus la même fréquentation.

Intervention de M. SIMON, précisant que les pompiers pourront emprunter le passage se trouvant le

long du passage à niveau et qu’il est possible pour le maire de prendre un décret interdisant la circulation

des camions et rendant interdite la traversée du village.

Information de Mme BARRAGAN concernant une opération de mesure de bruit et de trafic sur la

commune de ST NICOLAS DE PORT et VILLE-EN-VERMOIS.

Intervention de Mme WIBERT sur la possibilité de décret évoquée par M. SIMON et de ciblage

d’entreprise pour permettre la desserte par les camions de l’entreprise DERREY.

Réponse de M. SIMON, obligation du respect du décret.

Intervention de MATHIS rappelant la compétence du département s’agissant d’une route

départementale.

M. GUILLAUME propose de mettre sous conditions le vote de cette convention et rappelle que lors du

vote précédent, il avait été imposé la suppression des camions et propose une réunion pour définir les

modalités d’application que le conseil municipal souhaite mettre en place sur les modalités de

contournement.

Tout en rappelant que la commune est pour mais qu’il y a des modalités à mettre en avant avec le

Département

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le report du vote de cette convention.

5. DEL. 39 – CCPSV : POURSUITE PROCEDURE PLU COMMUNAUX

La commune a engagé la procédure d’élaboration du PLU depuis le 24/09/2014. Par délibération du

25/09/2025 a validé le transfert de compétence plan local d’urbanisme, transfert devenu exécutoire

depuis le 01/01/2026.

A la suite de ce transfert et conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme, la CCPSV peut

décider de poursuivre toute procédure de révision ou élaboration de PLU communaux après accord

explicite de la commune concernée.

Il convient ainsi à la commune de faire part de son accord pour que la CCPSV poursuivre la procédure

liée à l’élaboration ou l’évolution du PLU. Par effet, la CCPSV se substituera de plein droit à la

commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée.

Question de M. SIMON demandant si le PLU sera validé comme PLUI comme dit au dernier mandat ?

Réponse de M. le Maire : Oui, parce qu’à la dernière mandature, le maire avait lourdement insisté pour

que ce soit inscrit dans le règlement intérieur ce qui veut dire que la communauté de communes est

obligée de s’y soumettre.

Question de M. SIMON sur le fait que la commune va participer au paiement du PLU des autres

communes ?Réponse de M. le Maire : Oui, mais c’est grâce à cette avancée dans les délibérations que GEODIS a pu

s’installer sur la ZAC alors qu’il dépassait d’un mètre la hauteur du bâtiment et que si la commune

n’était pas en POS, cela n’aurait pas été possible.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Souhaite poursuivre la procédure d’élaboration du PLU,

Sollicite la CCPSV pour mener à bien cette procédure. La CCPSV se substituerait ainsi de plein droit à

la commune dans tous les actes (notamment le marché relatif à l’étude en cours) et délibérations

afférentes à la procédure précédemment engagée.

Autorise le maire à signer toute pièce afférente à ce transfert.

6. DEL. 40 – SPL-XDEMAT : NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de

l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs

groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le

résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats

des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la

modification des statuts.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de

sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation

des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à

10 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont

eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.

Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,

- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social

- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374

ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502

vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8

territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre d’actions % Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 %

Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 %

Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 %

Marne 845 6,58 % 306 8,71 %

Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 %

Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 655 18,64 %

Meuse 626 4,88 % 140 3,98 %

Vosges 835 6,50 % 501 14,26 %

Total 12 838 3 513

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente,

sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la

modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération

préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine

Assemblée générale de la société.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des

actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,

- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social

- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société

SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution

en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Accepté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

✓ Réponse à M. SIMON :

- concernant la présence d’une rallonge électrique sur la voie publique utilisée pour charger un véhicule électrique.

Monsieur le maire donne lecture l’arrêté n° 97/2025 du 11/12/2025.

Décision de la commission urbanisme interdisant l’usage de branchement extérieur dans le PLU. - concernant le sujet de la mise en place d’une évacuation dans le champ situé derrière le Clos du Cardinal pour favoriser l’évacuation des eaux de pluie.

Monsieur le maire informe que cette question est étudiée en commission dans le cadre des travaux du Clos du Cardinal

✓ Réponse à Mme BARRAGAN :

- concernant son souhait qu’une action soit menée rapidement par la commune pour éviter la prolifération des nids de frelon asiatique sur le territoire.

Rappel comment se comporte le frelon asiatique.

Monsieur le maire demande à Mme BARRAGAN de suivre ce dossier.

Sur le principe la commune est d’accord pour l’achat de 3 pièges.

M. MATHIS informe qu’il a dû désinsectiser les abords de l’école en raison de la présence de 7 nids de guêpe dont un sur le territoire de la commune.

✓ Mme AYRAL informe sur la venue de l’Evêque Pierre-Yves MICHEL jeudi 18 juin à 18h à l’église Saint Hilaire, en compagnie du père Apollinaire NGUN, Recteur de la basilique et seront présents à la salle polyvalente à 20h, en présence de Jean-François GUILLAUME, de Mme AYRAL et intervention. Information dans le Municip’info, invitation des membres du conseil.

✓ M. le Maire informe que l’installation du conseil d’administration du CCAS a eu lieu le 12 mai. Qu’il a nommé 5 membres bénévoles au CCAS : Mmes OSSOLA, GUESNEY, DELELIS et Mrs DREYER et PELLEGRI

M. PELLEGRI a été élu vice-président et Mme OSSOLA, vice-présidente déléguée à la petite enfance.

Rappelle sur les élections à la CC + élections au syndicat mixte.

Rappelle sur le fonctionnement des commissions. Elections, pas de suppléance possible. Seul le maire peut nommer/inviter un membre qu’il considère comme expert.

Invitation lancée pour l’inauguration de la déchetterie.

Point de situation sur le SIS par M. MATHIS, les demandes de solde des subventions sont en cours. Il sera impératif de poursuivre les travaux engagés pour une mise en conformité complète du bâtiment.

Info de Mme BARRAGAN, concernant l’invitation de la CC pour le schéma directeur cyclable du Vermois.

M. SIMON sur la déchetterie, suite à la réception du courrier, aurait préféré qu’il soit précisé sur la carte COMMUNAUTE DE COMMUNES plutôt que DOMBASLE SUR MEURTHE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10Page 8 sur 8