Déliberation - actes administratifs de partenariat avec ucpa formation pour l organisation d un stage de formation theorique du bafa du 17 au 24 fevrier 2024 a la bouveche

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Déliberation - actes administratifs de partenariat avec ucpa formation pour l organisation d un stage de formation theorique du bafa du 17 au 24 fevrier 2024 a la bouveche Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec ucpa formation pour l organisation d un stage de formation theorique du bafa du 17 au 24 fevrier 2024 a la bouveche)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°23-152

Convention de partenariat avec UCPA FORMATION pour l’organisation d’un stage de formation théorique du BAFA du 17 au 24 février 2024 à la Bouvêche

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-01 du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'organiser une session théorique BAFA pour les jeunes orcéens,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de partenariat avec UCPA FORMATION, domiciliée, Bâtiment Hévéa - Formations BAFA/BAFD - 12, rue avenue Tony Garnier 69007 LYON pour l'organisation d'un stage théorique de la formation BAFA du 17 au 24 février 2024 à la Bouvêche.

Article 2 - La ville d'Orsay s'engage à positionner 15 participants et de à mettre à disposition les locaux de la Bouvêche au profit de UCPA FORMATION pour la durée du stage.

Article 3 - UCPA FORMATION se chargera de l’organisation pédagogique et administrative du stage. Le stagiaire réglera à UCPA FORMATION la somme de 270 €.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Oipaite Orsay, le 2 Q NOV 2073

DPIE2 Ne

»

| LE “délégation du Conseil municipal

EN Due ROS | = Sénateur-Mafre d'Orsay +-Sén

“(91:Eons ller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le:

2 0 NOV 2071{

”UCPa

CONVENTION DE FORMATION

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

Entre, d’une part le partenaire :

- Raison Sociale : Mairie d'Orsay - Service municipal de la jeunesse

- _ Représentée par : M. David ROS, en qualité de Maire

- Adresse : 2, place du Général Leclerc

- Contact : Mme Sylvie GALAUP

-__ Téléphone : 01 60 92 58 85 Email : jeunesse@mairie-orsay.fr

Et d’autre part, l'organisme de formation :

- NOM : L'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (ci-après dénommé UCPA)

- Adresse : UCPA - Bâtiment Hévéa - Formations BAFA/BAFD - 12, rue avenue Tony Garnier 69007 LYON

- _ Représentée par : Bruno DARMON en qualité de Responsable du Secteur Enfants et Adolescents

- Votre contact : Caroline JOUREAU, Chargée de développement et d'appels d'offres

- _ Téléphone : 07 60 75 96 68 Email : cjoureau@ucpa.asso.fr

- N'SIRET : 775 682 040 019 64 Code APE : 93197

ARTICLE 1 — Objet de la convention

L'UCPA est habilitée par le Ministère en charge de la Jeunesse à dispenser la formation pour le Brevet d’Aptitude

aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et de Directeur (BAFD) sur l’ensemble du territoire français.

ARTICLE 2 — Modalités d'organisation de la formation

La session de formation sera organisée selon les modalités suivantes :

Capacité Nombre

de la CEST Lieu de la formation

formation effectifs

Régime de Dates de la intitulé de la formation k “

formation Len dele

2 L h

Formation Générale BAFA du samedi 17/02/24 0 LEEOUREE : Externat . stagiaires 8 71, rue de Paris au samedi 24/02/24 à maximum 91400 ORSAY

Horaires de formation :

- Les stagiaires devront être présent tous les jours de 9h00 à 18h00. La formation comprend une pause déjeuner de

12h30 à 13h30.

- Conformément aux directives institutionnelles, l’absence d’un stagiaire à un temps de formation entraine inévitablement une non validation de stage. Les retards et absences de stagiaires seront sanctionnés ainsi.

UCPA SPORT VACANCES - Association loi 1901 à but non lucratif, L'UCPA est agréée par les pouvoirs publics, entreprise solidaire, association de jeunesse et d'éducation populaire,

fédération sportive et partenaire de l'éducation nationale - Siret : 775 682 040 01964 - APE : 93197 - N'AF: IM075110249 - Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015

Paris - Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Coordonnées bancaires : Crédit Coopératif 42559 0005 41020015382 68 -

Siège Social : 21 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX - Tél. : 01 45 87 45 87 - Site web :WwW.ucpa.comARTICLE 3 — Engagements de l'UCPA

L'UCPA s'engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, matériels et humains nécessaires à la formation, tels qu’ils sont

imposés par son habilitation nationale BAFA/BAFD.

L'UCPA assurera :

Les modalités administratives auprès de la DRISCS du lieu de formation (déclaration de session, contrôle et dépôt des

appréciations),

La déclaration du stage et des formateurs auprès de la DRJSCS du lieu de formation,

L'envoi des convocations aux stagiaires,

La distribution de l'ouvrage « Devenir animateur BAFA » des éditions Amphora à chaque stagiaire en formation

générale,

Les contenus du stage conformément à l’habilitation,

Le salaire, frais de déplacement et l’hébergement-restauration des formateurs,

La mise à disposition du matériel (fongible et bibliographique),

L'accompagnement dans vos démarches de communication auprès de votre public (affiches/flyers)

ARTICLE 4 - Engagements du Partenaire

Sur le plan administratif

Le Partenaire positionnera 15 stagiaires minimum*. (Un minimum de 15 stagiaires est nécessaire pour la bonne

conduite de la formation),

Le partenaire s'engage à fournir à l’'UCPA une liste exhaustive des stagiaires recrutés par ses soins au plus tard

trente jours avant le début de formation,

Le partenaire s'engage à regrouper les dossiers d'inscription et les règlements des participants. A ce titre, l’utilisation

des dossiers d'inscription fournis par l'UCPA est obligatoire. Ces derniers devront être retournés au plus tard vingt et un jours avant la date de début de stage à l’adresse suivante : UCPA - Bâtiment Hévéa - Formations BAFA/BAFD - 2, rue Professeur Zimmermann 69007 LYON.

*NB: L’UCPA se réserve la possibilité d'annuler le projet en cas d’effectif inférieur au minimum, et pourra compléter les effectifs à concurrence du nombre maximum de stagiaires à compter de J-30 avant le début de la session et transmettra au Partenaire une liste exhaustive des stagiaires ajoutés en amont du stage)

Sur le plan pédagogique

Les locaux: une à deux salles adaptées de 40m2 fermable à clé, comprenant tables, chaises, paperboard, prise

électrique, 2 WC, espace de pratique extérieur nécessaire pour organiser les jeux collectifs.

La salle devra être accessible aux formateurs au minimum 30 minutes avant le début et après la fin de chaque

journée de formation.

Le Partenaire déclare respecter et être à jour de toutes les obligations administratives et règlementaires en termes de

sécurité et plus particulièrement sur l'accueil de publics mineurs et aux instructions départementales

complémentaires,

Au sein des salles, des tables et chaises seront fournies en quantité suffisante,

La mise à disposition d’un photocopieur et d’un ordinateur avec accès internet.

UCPA SPORT VACANCES - Association loi 1901 à but non lucratif, L'UCPA est agréée par les pouvoirs publics, entreprise solidaire, association de jeunesse et d'éducation populaire,

fédération sportive et partenaire de l'éducation nationale - Siret : 775 682 040 01964 - APE : 93197 - N°AF : [M075110249 - Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015

Paris - Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Coordonnées bancaires : Crédit Coopératif 42559 0005 41020015382 68 -

Siège Social : 21 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX - Tél, : 01 45 87 45 87 - Site web : Www.ucpa.comARTICLE 5 -— Participants

Pour accéder à la formation Générale BAFA, le stagiaire doit :

Ÿ avoir 16 ans révolus le 1° jour du 1° stage

Ÿ avoir créé son identifiant jeunesse et sport sur le site https://www.jeunes.pouv.fr/

Ÿ_ accepter les conditions générales d'inscription et d'assurances de l'UCPA.

ARTICLE 6 — Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, le tarif proposé au Partenaire par stagiaire positionné par ses soins est de :

UE LUS

Formation [a tagiaire Nombre de stagiaires Een

ti ’ # 1 #

Formation Générale a Bouveche du samedi 17/02/24

BAFA 71, Rue De Paris De 15 à 20

91400 ORSAY au samedi 24/02/24

*Ces tarifs ne comprennent pas les frais de transports et la restauration qui restent à la charge du stagiaire.

ARTICLE 7 — Assurance

- L'UCPA déclare assurer sa responsabilité civile et celle de ses formateurs auprès de la compagnie Allianz.

- L'UCPA a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie Allianz garantissant chacun des participants à

ses activités pour les dommages causés à autrui.

- Les garanties au titre des accidents corporels n'étant pas incluses, il appartient au Partenaire, si il l'estime nécessaire, de garantir les participants en Accidents Corporels au regard des activités pratiquées et de la protection sociale personnelle. - L'UCPA met à disposition du partenaire pour les stagiaires qui le souhaiteraient, la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire proposée par Mutuaide Assurance, assureur de l'UCPA, à tarif préférentiel (cf. document en annexe)

- Le Partenaire atteste avoir pris connaissance des packs proposés à ce titre et avoir relayé l'information auprès des jeunes. - Le Partenaire déclare assurer sa responsabilité civile professionnelle et celle de son personnel auprès d'une compagnie agréée et fournira à l’UCPA une copie de son attestation d'assurance.

ARTICLE 8 — Conditions générales d'inscriptions

1- Tarif :

- Le tarif groupe constitué est applicable pour l'achat d’un minimum de 15 places pour une même destination à la même date

de départ. L'inscription est considérée comme ferme à la date d'envoi de la liste des participants.

- Les stagiaires règleront leur stage par chèques ou chèques vacances libellés à l’ordre de l'UCPA. (Possibilités d’étaler le règlement en 3 fois si besoin)

- Le partenaire s'engage à regrouper les dossiers d'inscription et les règlements des participants et à les retourner au plus

tard vinqt et un jours avant la date de début de stage à l’adresse suivante : UCPA - Bâtiment Hévéa - Formations BAFA/BAFD -

2, rue Professeur Zimmermann 69007 LYON.

2- Conditions d'inscription particulières pour un stage « mineurs » déclaré par l'UCPA :

La participation à un stage à l’UCPA nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur les

documents suivants :

- un dossier médical complet et précis,

- une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux

(cf. verso de la fiche d'inscription UCPA à nous retourner au plus tard 21 jours avant le début de session) UCPA SPORT VACANCES - Association loi 1901 à but non lucratif. L'UCPA est agréée par les pouvoirs publics, entreprise solidaire, association de jeunesse et d'éducation populaire, fédération sportive et partenaire de l'éducation nationale - Siret : 775 682 040 01964 - APE : 93197 - N°AF : IM075110249 - Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris - Garantie responsabilité civile professionnelle : ALEIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Coordonnées bancaires : Crédit Coopératif 42559 0005 41020015382 68 - siège Social : 21 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX - Tél. : O1 45 87 45 87 - Site web : WWW.UCpi.com- Les frais médicaux engagés en cas de maladie où accident et les frais d’ambulance sont parfois avancés par l'UCPA. En

inscrivant un enfant mineur à l'UCPA, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l'intégralité de ces sommes

avancées. Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d'assurance figurant dans l’annexe « Conditions

Générales d'Assurance ».

3- Annulation :

A) De votre fait

Toute notification d'annulation doit être faite par email à l'adresse cjoureau@ucpa.asso.fr

A compter de 21 jours avant le début du stage, toute annulation de l’un ou plusieurs participants entraînera des pénalités

calculées sur le prix net du stage {hors assurance) selon les conditions ci-après :

CE (air entre Cu ARMES Ia 1ae = e ENe lo = tee

21 et 15j 14et10j 09 et 05); au départ sans annulation préalable

ANNULATION par

participant”

B) Du fait de l’'UCPA

- L'UCPA peut être exceptionnellement contrainte d'annuler votre programme si : le nombre minimum de participants n’est

pas atteint (dans ce cas, l’'UCPA vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ), les conditions de sécurité l’exigent,

ou bien en cas d'événement normalement imprévisibles, dont la pandémie de COVID-19.

- L'UCPA vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre

d'accepter. Vous serez informés de l'annulation et de la proposition d’un nouveau programme par l’'UCPA dans les meilleurs

délais. En cas de refus de ce nouveau programme, l'UCPA remboursera les sommes déjà versées.

ARTICLE 9 - Litiges

- En cas de désaccord résultant de l’application du présent contrat, les parties s'engagent, préalablement à toute action en

justice autre que le référé, à entreprendre une tentative de conciliation.

- En cas de litiges, compte-tenu de la nature non-commerciale de l’activité telle que visée à l’article 1 de la présente convention de partenariat, chacune des parties pourra porter la contestation devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance de Paris, choix étant en fonction de la nature et du moment de la demande.

Fait, en double exemplaire, à Lyon, le 27N0ROTS

— Pour l’UCPA

Bruno DARMON,

DR epPorsable du Service Enfants & Adolescents

Pour le partenaire

Mairie d'Orsay (Service municipal & ————

Signature précédée avec tampon et-tamñ Signature précédée avec tampon :

et approuvé » :

A

et Formation BAFA BAPE)

2 avenue Tony Garnier - 68007 Lyon

f

UCPA SPORT VACANCES - Association loi 1901 à but non lucratif. L'UCPA est agréée par les pouvoirs publics, entreprise solidaire, association de jeunesse et d'éducation populaire,

fédération sportive et partenaire de l'éducation nationale - Siret : 775 682 040 01964 - APE : 9319 - N°AF : IMO075110249 - Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015

Paris - Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu 75002 Paris - Coordonnées bancaires : Crédit Coopératif 42559 0005 41020015382 68 -

Siège Social : 21 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL CEDEX - Tél. : 01 45 87 45 87 - Site web : WWwW.Uucpa.com