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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$5S-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
. Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean- François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHUI)
DÉLIBÉRATION N° 20171213-35
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente
Le PDLHI du Puy-de-Dôme a été institué en décembre 2010. Il poursuit la dynamique initiée
localement en 2008 par la mise en place du centre de ressources départemental et de la MOUS
(Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) «insalubrité» portés par l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) et le Conseil départemental.
Le pôle départemental repose sur trois entités :
- un guichet unique, dont la mission est assurée par l'ADIL. Son rôle : enregistrer et orienter les
signalements vers les territoires organisés ;
- un comité technique, animé par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Son rôle : mobiliser, animer et informer l’ensemble des partenaires sur la lutte contre l’habitat
indigne ;
- un comité de pilotage, présidé par le Préfet ou son représentant, le sous-Préfet référent en
matière de lutte contre l'habitat indigne, et constitué de l’ensemble des décisionnaires des
organismes et institutions membres. Son rôle : définir les actions du PDLHI, valider le plan d’actions pluriannuel, et évaluer sa mise en œuvre.
La convention proposée établit le bilan du Plan précédent et propose le Plan pour 2017-2021, en ciblant les actions à mettre en œuvre. AR PREFECTURE
063-200070712-20171215-20171213 _$5S-DE
Reçu le 22/12/2017
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Approuve la convention partenariale du Pôle Départemental de lutte contre l'habitat indigne dans
le Puy-de-Dôme,
e Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette
convention.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :
Abstention :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Maire de Châteldon