unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 16

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 16 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 16)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, AR PREFECTURE

063-200070712-20171213-20171213_16-DE

Reçu le 22/12/2017

Communauté de Communes

Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58

Conseillers présents:

50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes:

1

Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers

ve Buse Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue

56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,

Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,

Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,

Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita

RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,

Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,

Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry

DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean- François DELAIRE, Pierre ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ

Philippe CAYRE à Christiane SAMSON

Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT

Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY

Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY

Conseiller.e.s absent.e.s : Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE

Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE

Secrétaire de séance : Hélène BOUDON

Autorisations spéciales d’absences

DÉLIBÉRATION N° 20171213-16

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-président

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 07 décembre 2017.

Considérant qu’il convient de définir les autorisations d'absence dont pourra bénéficier le personnel de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer le nombre de jours pour chaque autorisation d'absence.

Ayant entendu l'exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide d’instituer sur les bases des autorisations d'absence comme indiqué dans le tableau annexé «les autorisations d'absence pouvant être données à titre discrétionnaire»,

e Dit que ces autorisations d'absence seront accordées au personnel titulaire, stagiaire et non

titulaire de la collectivité,

e Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 janvier 2018,

e Adopte les propositions du Président, et le charge de l’application des décisions prises.AR PREFECTURE

063-200070712-20171213-20171213_16-DE

Reçu le 22/12/2017

TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :

Abstention :

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Tony BERNARD,

Maire de Châteldon