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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15396&path=DEC20240528 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15396&path=DEC20240528 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 S LGr
ID : 088-213801582-20240528-DEC20240528 1-CC DÉCISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20240528_1
Objet : Consultation n° CON24_06 Prestations de surveillance et de sécurité pour la piscine municipale durant la
période estivale et pour divers besoins ponctuels de la commune d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ; | Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures
et services en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 23 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d'offres du 27 mai 2024 ;
Considérant qu’il convient de passer un marché, auprès de différents prestataires pour la surveillance et la
sécurité de la piscine municipale, ainsi que pour des besoins ponctuels;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché,
transmis le 14 mars 2024, et publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), sur le site
internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que pour le lot 1, la société Victory’s Sud-Ouest a présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant que pour le lot 2, la société Group Sécurité a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché correspondant au lot 1, prestation de surveillance et de sécurité pour la piscine
municipale durant la période estivale, à la société Victory’s Sud-Ouest, sis 3 rue Paul Rocache, à Toulouse (31000),
pour un montant maximal de 45 000 € HT par période de 12 mois, et ce, pour une durée maximale de 36 mois.
Article 2 : d'attribuer le marché correspondant au lot 2, prestation de surveillance et de sécurité pour des besoins
ponctuels, à la société Group Sécurité, sis 4 rue des Tropiques, à Echirolles (38130), pour un montant maximal
de 27 000 € HT par période de 12 mois, et ce, pour une durée maximale de 36 mois.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024 S L GO
ID : 0388-213801582-20240528-DEC20240528 1-CC
Fait à Eybens, le 28 mai 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD