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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16077&path=DEC20250107 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16077&path=DEC20250107 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
DÉCISION Reçuen préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 SL
PRISE EN APPLICATION DE \° 688.213801582/20250107-DEC20250107 1-CC
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20250107_1
Objet : Consultation n° CON24_18 -— Prestations d’entretien de deux terrains synthétiques de football à Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en
procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 7 janvier 2025 ;
Considérant qu'il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière de prestations d'entretien
de deux terrains synthétiques de football à Eybens :
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l'avis de marché,
transmis le 14 octobre 2024, et publié sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur;
Considérant que la société Technigazon a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société Technigazon, sis au 18 rue Pierre Apt à Atton (24700) pour un montant
maximal de 22 000,00 € HT par période d’un an et ce, pour une échéance maximale fixée au 31 décembre 2028,
sous réserve de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d’interdiction à soumissionner
à un contrat de la commande publique.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 7 janvier 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :