Procès Verbal - pv du conseil municipal du12 mai 2025

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du12 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 12 mai, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme Coulon, Mme D’Agostini, Mme Herman Mme Tolmont, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Pollefoort, M. Poulain.

Absents excusés : M. De Thieulloy, M. Labre (pouvoir à M. Guitton), M. Rosak (pouvoir M. Briffaut).

Secrétaire de séance : Mme Coulon.

APPROBATION DU PV DU 10 MARS

Aucune observation n’est soulevée. Le PV est adopté.

INTERVENTION DE LISE DEVAUX, COORDONNATRICE DU SIVOM : LES ACTUALITES DU BOCAGE CENOMANS, SON ACTIVITE EN 2024 ET SES PROJETS 2025

Lise Devaux est venue présenter les actualités du bocage, le bilan de l’année 2024 et les projets 2025 et plus particulièrement sur la commune de Fay.

ADMISSION EN NON VALEURS

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce- dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Fay :

- pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuite (30 €), de combinaisons infructueuses d’actes, et de PV de perquisition et de demande de renseignement négative.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune de Fay et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action.

Après délibération, le conseil municipal valide les admissions en non-valeur d’un montant de 1075.70 € et prévoit les crédits nécessaires au compte 6541.

LE MANS METROPOLE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREESLa commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 23 avril 2025 pour étudier la mise à jour des recettes fiscales transférées à Le Mans Métropole suite à l’instauration du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), à savoir :

• les rôles supplémentaires de Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) • les rôles supplémentaires de Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) • la correction du produit de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

A l’issue de l’examen, la commission a adopté le rapport d’évaluation à l’unanimité des membres présents. Ce rapport a été transmis à la commune le 24 avril 2025.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général de Impôts, le rapport de la CLETC doit désormais être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Métropole, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Ce rapport sert de référence dans la détermination des Attributions de compensation qui feront l’objet d’un vote par délibérations spécifiques à l’issue du délai d’approbation.

Après délibération, le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées joint en annexe.

ACHAT DE FONCIER

Monsieur Pollefoort informe le conseil qu’il a rencontré le propriétaire de la parcelle ZC 108 pour lui proposer l’achat d’une bande de terrain permettant d’ouvrir un chemin piétonnier. Après délibération, le conseil municipal valide le principe d’achat d’une bande de terrain pour un chemin piétonnier et charge le maire de poursuivre les négociations.

RETOUR SUR LES VISITES DES COURS D’ECOLE

La commission en charge la réfection de la cour d’école s’est rendue à Quimper visiter 5 cours d’école qui ont été végétalisées. Un diaporama des aménagements et les moyens mis en œuvre sont présentés aux membres du conseil. Nous attendons le retour du CAUE pour poursuivre le projet.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du centre bourg

Madame Tolmont aimerait savoir s’il existe des esquisses plus détaillées que le plan d’aménagement actuel pour avoir une idée plus précise du projet mais Le Mans Métropole ne nous a pas fourni de documents complémentaires.

CLEAC

Madame Herman nous informe que la coordination du Contrat Local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC) passe communautaire. La commune de Fay pourrait participer aux prochaines rencontres pour présenter notre projet de cour ou réaliser une fresque murale sur le mur de la salle des fêtes.

Elle demande si un élu de Fay souhaite représenter la commune. Elle se propose pour assister à la première réunion et fera ensuite un retour.

LMTV + belle ma Sarthe

L’émission « plus belle ma Sarthe » programme un reportage sur la commune de Fay ce mardi 13 mai à 19h (puis rediffusée à 21h).

RASED

Comme chaque année, il est proposé de renouveler l’aide pour la RASED (Réseau d’Aide pour les enfants) pour son fonctionnement. Une subvention de 50 € leur sera versée.Parcelle AD 51

La signature de la vente de la parcelle AD 51 est prévue le lundi 19 mai à 11h.

Fin de la réunion à 23H30