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Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 decembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Tourisme,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 décembre, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents : Mme Coulon, Mme D’Agostini, Mme Herman, Mme Tolmont, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain.
Absents excusés : M. De Thieulloy, M. Rosak.
Secrétaire de séance : Mme Yvon
APPROBATION DU PV DU 2 DECEMBRE
Aucune observation n’est soulevée. Le PV est adopté.
LOCATION LA SALLE MULTIFONCTION - DELIBERATION
M. Pollefoort fait part aux membres qu’il a reçu 2 demandes relatives à la location de la salle multifonction qui ne sont pas prévues dans le règlement.
Avant d’échanger sur les sujets, il en profite pour dresser un bilan de fonctionnement de la salle. Le cout avoisine les 16 000 € annuel.
Ensuite, Monsieur le Maire présente la première demande : des fayards souhaitent louer la salle au 31 décembre en ½ salle. Dans le règlement actuel, seule la salle entière peut-être louée au tarif de 1200 €. Après un long échange, il ressort quelques difficultés de gestion et notamment celle de l’astreinte effectuée principalement par l’agent communal. Cette difficulté conduit très vite à se poser la question sur la possibilité de louer sur les dates de Noël et du nouvel an.
Aussi, après délibération, le conseil municipal décide de ne plus louer la salle sur ces 2 dates.
Dans un second temps, il informe le conseil qu’il a reçu un courrier d’une association extérieure qui nous sollicite pour utiliser notre salle ponctuellement aux vacances scolaires pour leur activité. Notre salle est déjà très prise par nos associations et nos habitants, aussi, le conseil municipal décide de ne pas ouvrir les réservations aux associations extérieures.
CIMETIERE – RENCONTRE AVEC LE CAUE – DELIBERATION
Monsieur le Maire présente 2 devis aux membres du conseil municipal pour agrandir l’espace cinéraire. Il est prévu d’ajouter 5 cave-urnes dirigées et 4 cave-urnes libres. Le moins disant propose une offre 3516 € TTC.
Le conseil municipal valide la proposition.
Le CAUE est venu le mardi 26 novembre présenter un premier travail sur l’aménagement du cimetière. Une esquisse et le compte rendu de cette rencontre sont exposés aux élus.
Les membres du conseil émettent un premier avis favorable.
DECISIONS MODIFICATIVES - (DELIBERATION)
Il y a lieu de modifier le budget en fonctionnement sur le chapitre « charges de personnel » et en investissement sur l’opération « aménagement du cimetière » : - En fonctionnement
Chapitre 011 – charges à caractère général ; compte 615221 : entretien et réparation de bâtiments : - 20 000 €
Chapitre 012 – charges de personnel ; compte 6411 – personnel titulaire : + 10 000 € Chapitre 012 – charges de personnel ; compte 6413 – personnel non titulaire : + 10 000 €
- En investissement
Compte 212 opération 193 (aménagement du cimetière) : + 2100 €
Compte 2188 opération 18 (matériel) : -2100 €
Ce virement de crédit est nécessaire pour l’agrandissement de l’espace cinéraire - cave urne.
Après délibération le conseil municipal approuve les décisions modificatives ci-dessus et autorise le maire à procéder aux virements de crédit.
Admission en non valeur
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce- dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Fay :
- pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuite (30 €), de combinaisons infructueuses d’actes, et de PV de perquisition et de demande de renseignement négative.
En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.
- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune de Fay et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action.
Après délibération, le conseil municipal valide les admissions en non valeur d’un montant de 47.60 €.
RIFSSEP (REGIME INDMNITAIRE) : RETOUR DU CST
En septembre, un projet de délibération de mis à jour du RIFSSEP a été présenté. Ce projet a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 26 novembre.
Après délibération, le conseil municipal entérine la décision.
QUESTIONS DIVERSES
Personnel
L’agent contractuel en charge de la restauration scolaire, en arrêt depuis janvier, ne va pas pouvoir reprendre son poste. Une nouvelle offre d’emploi va donc être déposée sur le site du CDG. Impact budgétaire pour 2025
Madame Tolmont interroge le maire sur l’impact budgétaire à prévoir pour 2025. Même si nous n’avons que très peu d’éléments, on peut s’attendre à une perte d’environ 30 000 € sur notre budget. Toutefois, M. Pollefoort annonce que la Région a validé une aide 49 000 € pour notre projet de citystade.
APEF, animation de Noël
Madame Yvon demande s’il est possible que la salle réservée par l’APEF, le 21 décembre soit mis à disposition à titre gratuit puisque c’est une animation prévue pour l’arrivée des tracteurs illuminés. Le conseil ne valide pas cette demande.
Cérémonie du 8 mai 2025
Pour les 80 ans, Madame Yvon demande si la commune peut organiser une cérémonie pour le 8 mai 2025, en collaboration avec les associations. Le conseil est favorable à cette initiative.
Vœux 2025
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à 11h.
Fin de la réunion à 22H30