Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars, à 20h, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme D’Agostini, Mme Girard, Mme Naveau, Mme Rosak Baige, Mme Rousseau, Mme Yvon, M. Beucher, M. Davy, M. Gasnier, M. Guitton, M. Labre, M. Ménard, M. Moreau, M. Pollefoort

Absents excusés : Mme Herman (pouvoir à M. Pollefoort).

Secrétaire de séance : M. Beucher.

APPROBATION DU PV DU 9 MARS

Le PV du 9 mars est approuvé à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l ’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, a près deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme NAVEAU Vanessa et Mme Marie-Claire D’AGOSTINI

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialem ent mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........................................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : .................................................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ............................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ............................................................ 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ..................................................................................... 15

f. Majorité absolue ....................................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Maurice POLLEFOORT 15 quinze

M Maurice POLLEFOORT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Maurice POLLEFOORT élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue .

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès -verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........................................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : .................................................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ............................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ............................................................ 0e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : ..................................................................................... 15

f. Majorité absolue : ............................................................................................................................. 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Tête de liste : Mme YVON Nadège (1ère

adjointe)

M. GUITTON Jean-Pierre (2ème adjoint)

Mme HERMAN Audrey (3ème adjoint)

15 quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme YVON Nadège. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux et donne lecture de celle-ci.

Fin de la réunion à 21h, prochaine réunion : 30 mars 2026 à 20h30