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Déliberation - 2024 10 04 SF 045 Adoption du Reglement Budgetaire et Financement Nomenclature M57
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 045 Adoption du Reglement Budgetaire et Financement Nomenclature M57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadettt CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLÉ à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 045 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCEMENT -—
NOMENCLATURE M57
Par délibération n°115 du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal et les budgets annexes de
la ville de TREVOUX.
Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), valable pour la durée
de la mandature.
Ce RBF doit notamment préciser :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des
crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels, - Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion
financière :
- Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire ; - Les modalités de gestion des dépenses et recettes :
- Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale.
Vu l'article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute colleetivité-ayant fait le-choix-de-a
nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF045-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2321-2-27 et suivants concernant les
dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le décret 96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l'article L2321-2 du CGCT,
Vu la commission des finances du 20 mars 2024,
Monsieur Michel RAY MOND, au nom du groupe minoritaire propose les amendements n°1 et n°2 sur
le règlement budgétaire et financier
AMENDEMENT N°1:
A l’article 3, page 5-6 sur le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
- Exposé des motifs: pour la bonne compréhension des enjeux budgétaires, il est nécessaire d’avoir un éclairage des orientations sur trois exercices. Il est proposé de le préciser dans le Rapport d’orientation budgétaire :
- Amendement, page 6 3°"° $, 1° point :
Rédigez et complétez la première phrase ainsi
° «Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, pour les trois exercices en cours et â venir. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné
pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à À. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K.
Garel) et 22 oppositions (M. Péchoux, R.Simmini, A. lacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir
à A.lacovelli), J. Cormorèche, N. Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B.
Guerin, D. Desforges, I. De Carvalho, G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à YŸ.Gallay), Ÿ. Gallay, N. Marchand,
A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C. Trassard)).
> l’Amendement n°1 est Rejeté
AMENDEMENT N°2 :
À l’article 4 page 6-7
- Exposé des motifs : la masse des tableaux comptables dans le cadre de la nomenclature M57 rend les enjeux et choix des budgets peu lisibles et peu compréhensibles pour les conseillers municipaux. La note de présentation ne peut couvrir tous les aspects. Il est donc essentiel de
disposer de documents de synthèses lisibles et compréhensibles par tous et toutes, comme il y en a d’ailleurs eu en projection en commission.
- Amendement :
Ajoutez un alinéa en fin d’article 4 ainsi rédigé :
« Outre la présentation comptable normalisée, une présentation simplifiée, lisible et compréhensible par tous les conseillers municipaux, pour chacun des budgets, sera transmise simultanément. »
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF045-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 { /
bi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (G. Lichtlé (qui a donné pouvoir à
Y.Gallay), Y. Gallay, M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a
donné pouvoir à A. Lasserre), A. Lasserre, A. Leghnider, K. Garel) et 20 oppositions (M. Péchoux,
R.Simmini, A. lacovelli, H. Bonnet, B. Cauchois (qui a donné pouvoir à A.lacovelli), J. Cormorèche, N.
Dugelay, P. Berthaud, A. Genin, C. Trassard, F-L Vincent, J-M Rigaudie, B. Guerin, D. Desforges, I. De
Carvalho, N. Marchand, A. Tessiaut, T. Grossat, T. Ribeiro, J-P Saint-Cyr (qui a donné pouvoir à C.
Trassard)).
> l’Amendement n° 2 est Rejeté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. Raymond, G.
Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière (qui a donné pouvoir à A. Lasserre), A.
Lasserre, A. Leghnider, K. Garel).
> ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF045-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024