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Déliberation - 2024 14 02 ST SF 008 Adoption du ROB Rapport Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 02 ST SF 008 Adoption du ROB Rapport Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATORZE FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO,
Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : France-Line VINCENT à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Guy BRULLAND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2024 14 02 ST SF 008 ADOPTION DU ROB (RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES) 2024
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est une étape essentielle qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de 1a République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision prospective sur plusieurs années/exercices de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses comme en recettes.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
VU 1a loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
VU Particle L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 30 janvier 2024,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.
En mairie, le 14 février 2024
Affiché le 16 février 2024
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
_—— .
Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc P UX
. PA
: Eco
LUE NIQUE FRANGALE/ 3e
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF008-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024