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Déliberation - 2026 29 01 SF 011 Adoption Rapport Orientations Budgetaires ROB 2026
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 01 SF 011 Adoption Rapport Orientations Budgetaires ROB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGANIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Aurélien TESSIAUT à Thierry GROSSAT, Patrick CHARRONDIERE à Myriam CHIKKI,
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 01 SF 011 ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, délai modifié récemment et porté à 10 semaines, selon l’article 5217-10-4 du CGCT. L
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 201$ portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires envisagées, l'évolution en matière de fiscalité et de subventions, la présentation des engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB permet ainsi de donner une vision de la situation financière de la commune et de son évolution prévisionnelle pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses comme en recettes, telles que présentées dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Sur la forme, le projet de ROB fait désormais l’objet d’une délibération.
VU la loi du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
VU !es articles L.2312-1 et 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis exprimé lors de la commission des finances réunie le 20 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260129-20262901SF011-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal doit prendre acte de la présentation du Rapport
d’Orientations Budgétaires 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026, joint en annexe
à la présente délibération.
En mairie, le 29 janvier 2026
Affiché le 30 janvier 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUZ
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260129-20262901SF011-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026