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Publié le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL _191-DE
FT
GARES & COMMERIDNS
CONTRAT PARTICULIER
PORTANT OCCUPATION D'UN ESPACE OÙ LOCAL
EN GARE DE RUMILLY
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS
N° DE CONTRAT : A-007484
ENTRE
SNCF GARES & CONNEXIONS, Société anonyme au capital de 93.710.030 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N°507 523 801, dont le siège social se trouve au
16, avenue d’Ivry, 75013 Paris, représentée à l'effet des présentes par Madame Sandrine AZEMARD,
Directrice de la Direction Régionale des gares d'Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté -
Gares & Connexions, Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, 69003 Lyon, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « GARES & CONNEXIONS »,
d’une part,
ET
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, Etablissement public de coopération
intercommunale dont le siège social est situé 3 Place de la Manufacture 74150 RUMILLY, sous le n°
SIREN 247 400 740, représentée par son Président M. Christian HEISON, dûment habilité à cet effet
par une décision n°4215845.du 2 h/4/l: Xprise en vertu de la délibération du conseil communautaire
n°2021-DEL-111 en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « l’Occupant »,
d’autre part.
GARES & CONNEXIONS et l’Occupant étant désignés individuellement par « la Partie » et ensemble
par « les Parties ». Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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PREAMBULE
Iest ici précisé qu’en application des articles L2111-9 5° et L2111-9-1 du Code des transports, dans
leur rédaction issue de la loin°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, les activités
de gestion de gares voyageurs exercées par Gares & Connexions, direction autonome des gares de
SNCF Mobilités, sont, depuis le 1er janvier 2020, transférées à la société SNCF Gares & Connexions,
filiale de SNCF RESEAU dotée d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière,
constituée sous forme de société anonyme.
Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la Propriété des Personnes publiques, toute occupation en vue d’une exploitation économique est soumise à procédure de publicité et de sélection préalable. Ainsi, la délivrance du présent titre d'occupation a fait l’objet d’une procédure de consultation sur le site https://www.1001gares.fr/
Après clôture de la publication, le 31 mars 2021, et, suite au comité interne de valorisation du 02 avril
2021 ayant comparé les offres des candidats, l’offre proposée par la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie a été retenue car répondant davantage aux attentes de Gares & Connexions
pour cet emplacement dans le cadre de sa politique de valorisation des gares. L'emplacement sera
dédié au développement d’une vélo station nommée « J'yvélo ».
CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Le présent contrat particulier (ci-après dénommé « le Contrat ») est assujetti aux « Conditions
générales d'occupation non constitutive de droits réels d'espaces ou de locaux en gare dépendant du
domaine public ferroviaire (édition du 25 février 2020) » ci- après dénommées « les Conditions
générales », qui sont annexées au Contrat (Annexe n° 1).
L'ensemble des dispositions ci-après complète, modifie ou déroge celles contenues dans les
Conditions générales.
Article 1 : Désignation du Bien occupé et Etat des lieux
GARES & CONNEXIONS autorise par le présent contrat l’Occupant à occuper un emplacement d’une
superficie de 61 m? environ, localisé en gare de RUMILLY (ci-après désigné « le Bien »).
Ledit Bien figure sous teinte bleue sur le plan ci-annexé (Annexe n° 2).
Renseignements GARES & CONNEXIONS :
- Unité topographique : 007175F
- Bâtiments / Terrains : BOO1
- Etage : Rez-de-chaussée
= Lots: LOO6 LO07 LO08 LO09 L010 1011 LO12 L013 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Un état des lieux du Bien dressé contradictoirement entre l’Occupant et GARES & CONNEXIONS ou son
représentant, à la date de la mise à disposition du Bien est annexé ci-après (Annexe n° 3). En cas
d'absence de l’Occupant à la date fixée pour l'établissement de l’état des lieux, un état des lieux sera
dressé par un huissier de justice aux frais de l’Occupant. Il sera annexé par lettre valant avenant par
GARES & CONNEXIONS à l’Occupant.
Article 2 : Activités autorisées
- Location de vélos électriques et classiques et leurs équipements annexes ;
- Service mécanique vélo grand public ;
- Garage des vélos (bicycode) pour les particuliers ;
- Animations délocalisées sur l’ensemble du territoire et participation aux évènements locaux
et nationaux relatifs à la mobilité et au vélo ;
- Gestion et mise en location de deux consignes de 10 box (consignes vélo sécurisés et
individuelles) situés en entrée de ville de Rumilly ;
- Information et vente de titres de transports (hors ferroviaire) et de services de mobilité
alternative (J'ybus, lignes interurbaines, autopartage Citiz, covoiturage...).
Article 3 : Intuitu personae
Atitre exceptionnel, et par dérogation au principe du caractère personnel de l’occupation, l'Occupant
est autorisé à conférer un droit de sous-occupation au prestataire SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont
Blanc.
Article 4 : Durée et date d’effet du Contrat
Le Contrat est consenti pour une durée ferme de CINQ (5) ans, à compter de la date de mise à
disposition du Bien, c’est-à-dire à la date de réalisation de l’état des lieux d'entrée.
Au terme de cette durée, l’Occupant ne pourra prétendre au renouvellement tacite du Contrat.
Article 5 : Travaux à la charge de l’Occupant
e Nature : aménagements intérieurs et mobiliers
Un devis descriptif et estimatif ou plan d'aménagement est joint en Annexe n° 4 des présentes
e Montant HT : 140 000 €
e Durée : A compter de la date de mise à disposition du Bien
Article 6 : Redevance
L’Occupant est redevable à l’égard de GARES & CONNEXIONS d’une redevance annuelle de DIX MILLE
CINQ CENTS EUROS (10 500 €) hors taxes/ hors charges.
Le montant de la redevance, ci-dessus défini, est indexé en fonction de la variation de l’ILC publié par
l'INSEE. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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L'indice de référence sera le dernier indice connu au jour de la date de prise d’effet du présent contrat,
l'indice de comparaison sera le dernier indice publié du même trimestre de l’année suivante.
Cette indexation intervient chaque année à la date anniversaire du Contrat.
La redevance est facturée à l’Occupant pour la première fois au jour de la date de prise d'effet du
présent contrat et, conformément à l’article 19.5 des Conditions générales, est payable
trimestriellement et à terme à échoir, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque
année.
La facture sera adressée par RETAIL & CONNEXIONS, société anonyme au capital de 760 000,00 € dont
le siège social se trouve au 16 avenue d’lvry — 75013 Paris immatriculée au Registre du Commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 341 826 782, agissant en qualité de mandataire exclusif pour la
gestion et la commercialisation des espaces commerciaux en gare en vertu d’un contrat de mandat lui
confiant notamment la mission de suivre l'exécution des contrats d'occupation, de facturer et
recouvrer les redevances d'occupation et de procéder en cas de non-respect d’une obligation
contractuelles aux rappels, poursuites et mises en demeure nécessaires.
La facturation sera faite via CHORUS :
- SIRET : 247 400 740 00087
- Numéro d'engagement : le n° d'engagement sera communiqué par la Communauté de
Communes annuellement par courriel ou courrier.
Article 7 : Montant du forfait de charges liées à l’utilisation des parties communes
Montant du forfait de charges : 3 938 euros HT/ an
Date de première facturation : à compter de la date de mise à disposition du Bien.
Ce forfait est facturé et indexé dans les mêmes conditions que la redevance.
Article 8 : Charges privatives
Conformément à l’article 21.2 des Conditions générales, les charges privatives sont directement
acquittées par l’Occupant. L’Occupant fait son affaire de souscrire aux abonnements directement aux
opérateurs concernés (eau, gaz et électricité).
Article 9 : Montant du dépôt de garantie
L'Occupant s'engage à verser au jour de la signature du Contrat un montant de DEUX MILLE SIX CENT
VINGT CINQ EUROS (2 625€) correspondant à trois (3) mois de la redevance annuelle HT.
Ce montant fera l’objet d’un versement par mandat administratif par la Communauté de Communes
au profit de RETAIL & CONNEXIONS, dont les coordonnées bancaires sont indiquées ci-dessous :
Titulaire du compte : RETAIL & CONNEXIONS
Agence Société Générale Paris Chatelet
IBAN : FR76 3000 3036 3000 0200 2559 581
BIC : SOGEFRPP Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Le dépôt de garantie sera restitué à l'occupant à la fin du présent contrat dès lors où l’état des lieux
ne relève pas d’anomalie.
Article 10 : Impôts et taxes
Le montant annuel du forfait est fixé à DEUX CENT CINQUANTE SEPT EUROS (257€) hors taxes. Il sera
indexé dans les mêmes conditions que la redevance.
Article 11 : Montants à garantir au titre des assurances choses et risque de voisinage
Assurance de Chose :
Montant à garantir: 140 000 €
Assurances Risque de Voisinage :
Montant à garantir : 750 000 €
Ilest rappelé conformément à l’article 29.4 des Conditions générales, que préalablement à la mise à
disposition du Bien, l'Occupant doit remettre à GARES & CONNEXIONS une / des attestation(s)
complétée(s) et signée(s) par son ou ses assureurs si les polices à souscrire sont placées auprès de
compagnies d'assurance distinctes. Ces attestations sont annexées ci-après (Annexe n° 5).
Article 12 : Frais d'étude et de constitution de dossier
L'Occupant rembourse à GARES & CONNEXIONS, au titre des frais d'étude et de constitution de dossier,
une somme fixée à CINQ CENTS (500) euros hors taxes.
Article 13 : Information environnementale
13.1 Information sur les risques environnementaux
13.1.1 Etat des risques et pollutions
Sur la base des informations contenues dans le dossier communal d’information et les documents de référence qui s'y rattachent, consultables en mairie ou en préfecture, GARES & CONNEXIONS déclare
que, à la date de signature des présentes, le Bien se trouve situé dans une zone délimitée par arrêté
préfectoral numéro 2013319-0017 en date du 15/11/2013, conformément aux dispositions des articles
L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 du Code de l’environnement.
En conséquence, et afin d'assurer l'information dont elle est légalement redevable envers l’Occupant,
GARES & CONNEXIONS a établi un état des risques et pollutions en date du 15 avril 2021, demeuré ci- joint et annexé aux présentes (Annexe n° 6).
13,1.2 Zone de sismicité
En application des dispositions du paragraphe | de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement, GARES
& CONNEXIONS déclare qu’à sa connaissance, à la date de signature des présentes, le Bien occupé se
trouve sur une commune située dans une zone de sismicité 4. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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13.2 Information sur les sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité au titre de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
Par ailleurs, GARES & CONNEXIONS déclare que la commune dans laquelle est situé le Bien afait l’objet
des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique suivants :
Liste des arrêtés nortant ou avant norté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique catastrophe naturelle
Date arrêté Aléa
11/02/2010 Inondations et coulées
09/02/2009 Mouvement de terrain
24/02/2003 Inondations et coulées de boue
08/03/1994 Inondations et coulées de boue
14/05/1990 Inondations et coulées de boue
01/10/1996 Séisme
03/05/1995 Séisme
Mais, compte tenu de son régime d'assurance, GARES & CONNEXIONS déclare que le Bien n’a, à sa
connaissance, subi aucun sinistre ayant donné lieu à versement d’une indemnité d'assurance garantissant les risques de catastrophe naturelle (article L. 125-2 du Code des assurances) ou
technologique (article L. 128-2 du Code des assurances).
Par suite de ces déclarations, l'Occupant reconnaît avoir été informé de l’état des risques et pollutions
auxquels se trouve exposé le Bien et en faire son affaire personnelle sans recours contre GARES &
CONNEXIONS.
Article 14 : Election de domicile
GARES & CONNEXIONS fait élection de domicile à 129 rue Servient — Tour Part Dieu, 69003 LYON.
L'Occupant Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie fait élection de domicile au 3 place
de la Manufacture 74150 Rumilly
Article 15 : Juridiction et droit applicable
Le Contrat est soumis au droit français.
Toute contestation relative à son interprétation et à l'exécution de ses conditions sera portée devant
le Tribunal administratif de GRENOBLE.
Article 16 : Contacts
Madame Nathalie Ratel, direction des gares : nath.ratel@sncf.fr
Madame Patricia Dagan, Gestionnaire de sites Unité Gares Alpes : patricia.dagand@sncf.fr Fait à. Lyon. nr le ?S.nauembe Qo'i ‘
En deux exemplaires originaux
Pour GARES & CONNEXIONS
Sandrine AZEMARD
Directrice de la Direction Régionale
des gares d’AURA et BFC
Annexes :
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Pour l’Occupant
Christian HEISON
Président de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie
PUR
Annexe n° 1 : Conditions générales d'occupation non constitutive de droits réels d'espaces ou de locaux
en gare dépendant du domaine public ferroviaire du 25 février 2020
Annexe n° 2 : Plan
Annexe n° 3 : Etat des lieux
Annexe n° 4 : Devis descriptif estimatif
Annexe n° 5 : Attestation des polices d'assurance
Annexe n° 6 : Etat des risques et pollution
Annexe n° 7 : Règlement intérieur occupant
Annexe n°8 : Cahier des Prescriptions Techniques et Architecturales Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le PURES L
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Conditions générales d’oc
ou de locaux en gare dé
février 2020). Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Annexe 2 Plan. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le 22/12/2025
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Publié le 22/12/2025 7
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Annexe 3
Etat des lieux non disponible à la signature de la convention.
A ajouter par lettre valant avenant Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
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Annexe 4
Devis descriptif estimatif
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025
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: no Publié le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL _191-DE
ATE C ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
MAITRISE D'ŒUVRE D'EXECUTION - COORDINATION
Tel: 96 50 €4 0105 Fax: C4 4 10 60 - Email: gateec@gañcec.fr
Aménagement d'une
vélostation dans le
bâtiment de la gare
Place de la gare
74150 - Rumilly
MAITRE D'OUVRAGE
Communauté de communes Rumilly Terre
de Savoie
3 place de la Manufacture
74150 Rumilly
Tél : 04.50.01.87.00
Mél : aline.dindia@rumilly-terredesavoie.fr
ARCHITECTE :
ADELA ARCHITECTE
1 avenue Gantin [ É | 74150 Rumilly
Tél : 04.50.66.90.64
Mél : adela-architecte@orange.fr
BE FLUIDES :
BETER CACHAT
1 place du 18 juin 1940 nd 74 940 Annecy le Vieux
Tél : 04.50.66.12.16
Détail Estimatif |
Dossier 2021.32
ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION : Date 28/10/2021
D uen Bulloz Phase APD
ne ven hace x Mél : chanu@gatecc.fr Publié le 22/12/2025
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
7
DCE - ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL 191-DE AL = LUTITIUIT UU EU TUPLULT
Code Désignation | U | Qte | PU. HT PT.HT
1 Cloisons - doublages - plafonds
14 Plafonds - isolation
114 Ossature pour plafonds longue portée, vide sur trémie à combler, fixée sur maçonnerie existante
1114 |-rails périphériques STIL PRIM TECH de chez PLACO ou équivalent
mil 11,2 120,00 1 344,00)
1112 |- profilés STIL PRIM TECH de chez PLACO ou équivalent
| ml 18,4 120,0! 2 208,00]
1.4.3 [Isolation thermique déroulée en combles
+ Localisation : ensemble des combles
| M2 70,00 60,0 4 200,06,
—. Complexe plafond CF 1 H : membrane d'étanchéité à l'air + 2 plaques de plâtre sur ossature métallique, pose NL horizontale sur ossature STIL PRIM TECH
+ Localisation : vide sur trémie à combler en plafond du hall d'accueil
| m2 15,0 90,00 1 350,00!
Plafonds - isolation
Total HT. : 9 102,00 €
12 Doublages
154 (Complexe de doublage thermique sur ossature métallique avec simple plaque de plâtre haute L dureté. Pose contre maçonnerie traditionnelle existante.
1211 - en partie courante, épaisseur 140+18 mm, R = 4,35 m°.K/W
+ Localisation : Périphérie hall d'accueil, kitchenette, WC et atelier
M 93,0! 60,0! 5 580, )
1212 |-retours tableaux, sur 200 mm de largeur
+ Localisation : habillage embrasure portes donnant sur l'extérieur
M 13,0 30,00 390, }
1213 |- plus-value sur article ci avant pour mise en place d'une plaque de plâtre hydrofuge H1 dans les locaux humides
+ Localisation : Périphérie kitchenette et WC sur 2.50 m
wa 23,00 6,0! 138,00!
122 Doublage de murs existants par plaques de plâtre haute dureté collées
+ Localisation : atelier
+ Localisation : kitchenette/ WC
wa 31 sd 25,01 775,00]
Doublages
Total H.T. : 6 883,00 €
13 (Cloisons
131 Cloison de distribution à ossature métallique + parements en plaque de plâtre haute dureté
1.31.1 - épaisseur 98 mm
+ Localisation : distribution kitchenette et WC (compris gaine technique)
+ Localisation : local stockage, au droit placard électrique
M 24,7 55,00 1 361,80]
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 l
D@E- ID : 074-247400740-20251215-2025_DEL_191-DE APU - ÉOHIOT OÙ C7 TU/2UZT
Code Désignation | U | Qte | PU. HT PTHT
1312 |- plus-value sur article ci avant pour mise en place d'une plaque de plâtre hydrofuge H1 dans les locaux humides
+ Localisation : distribution kitchenette et WC sur 2.50 m
M 8,6 6,0 51,60]
1813 [Façade d'habillage de WC suspendu par double plaque de plâtre sur ossature métallique
+ Localisation : WC
| wa 2,0û 60,00 120,00]
Cloisons
Total H.T. : 1 533,40 €
t4 [Faux-plafonds
bia Faux plafond démontable type ULTIMA+ OP de chez ARMSTRONG ou équivalent. Format : 600 x 600 _ mm et ossature T24.
144.4 - Hauteur sous faux-plafond = 3.10 m, plénum = 0.90 m
+ Localisation : hall d'accueil
+ Localisation : atelier
L wd 35,0 35,00 1 225,00]
1412 |- Hauteur sous faux-plafond = 2.50 m, plénum = 1.50 m
+ Localisation : kitchenette
+ Localisation : WC
| wa 11,0 35,00 385,00]
Faux-plafonds
Total HT. : 1 610,00 €
Ï
Cloisons - doublages - plafonds
Total HT. : 19 128,40 €
£ Menuiseries intérieures - agencement
21 Bardage
244 (Complexe de bardage isolé avec parement OSB compris échelle d'ossature
+ Localisation : Stockage, contre cloison hors lot
| wa 16,7 130,00 2 171,00
242 Bardage intérieur isolé avec parement OSB contre mur existant
2424 - épaisseur 145 + 18 mm (R = 4.25 m°2.K/W)
+ Localisation : Stockage, contre mur de façade
wd 12,6 100,0! 1 260,00]
2.122 - épaisseur 95 + 18 mm (R = 2.75 m2.K/W)
+ Localisation : Stockage, contre cage escalier
L md 14,21 80,00 1 136,00
2123 |-épaisseur 60 + 18 mm (R = 1.70 m2.K/W)
+ Localisation : Stockage, contre mur de séparation avec atelier compris habillage embrasure et imposte de l'ouverture
wa 15,4d 60,01 924,00]
Bardage
Total H.T.: 5 491,00 €
Ï
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DCE - ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL _191-DE APU + LUTIOTT UU O7 TUFLULT
Code Désignation | U | ae | P.U. HT P.T. HT
22 Bloc-porte
221 Bloc porte à âme pleine avec revêtement stratifié (avec huisserie bois)
paxa - bloc-porte à 1 vantail de 0.93 x 2.04 m, CF 1/2 H + FP, avec cylindre et affaiblissement acoustique de Ra > ou = 30 dB + FP
+ Localisation : porte accès stockage
| U il 650,00 650,00|
2212 |-bloc-porte à 1 vantail de 0.93 x 2.04 m, affaiblissement acoustique de Ra > ou = 30 dB + FP
+ Localisation : porte accès kitchenette
L u _ À © 550,00 550,00|
2213 |-bloc-porte à 1 vantail de 0.93 x 2.04 m, avec verrou décondamnable
+ Localisation : porte accès WC
[ 1 500,00 500,00
222 Bloc porte à âme pleine avec revêtement prépeint (avec huisserie bois)
2221 |-bloc-porte à 1 vantail de 0.53 x 2.04 m
+ Localisation : porte accès WC
d 1 40000 400,00
2.2.3 Protection des bas de vantaux par plaques inox
Mode de métré : à l'unité de vantail (1 profil U et 2 plaques par vantail).
U 4 100,00 400 0]
Bloc-porte |
Total HT. : 2 500,00 :
23 Plinthes - habillage
2.8.1 Plinthes droites en médium à peindre, ép. 10 mm, hauteur : 100 mm
+ Localisation : Périphérie hall d'accueil, atelier et kitchenette
ml 380 200d 760 0
232 Habillage des embrasures et linteau d'ouverture en bois exotique + isolant
+ _ Localisation : habillage 3 faces des portes donnant sur l'extérieur du hall d'accueil, atelier et local stockage
| ml 20,0d 50,01 1 000,00!
23.3 Protection murale par plaque inox
+ Localisation : Périphérie hall d'accueil, et atelier
| ml 21,0 80,0 1 680,00
2.34 Protection d'angle saillant (hauteur : 3.10 m)
Plinthes - habillage
Total HT. : 3 520,00 €
24 Kitchenette
241 Meubles kitchenette avec façade en panneaux stratifié
241.1 - meuble bas de L :1.20 m, P : 0.60 m, H : 0.90 m environ
EE 1 300,00 1 300,00
2412 |- meuble bas de L : 0.60 m, P : 0.60 m, H : 0.90 menviron
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DE - ID : 074-247400740-20251215-2025_DEL_191-DE APD = EOMON OU ZS/TU/ZUZT
Code Désignation | U | Qt | P.U. HT P.T.HT
2413 |- joue latérale basse
d | 300,00 300,00!
2414 |-plinthe basse
[mm ss ao 10500 2415 |- plan de travail
[ ml 280 300,00 840,00]
2416 |-crédence
il ET 70,00 238,00
242 Équipements
24.21 - table de cuisson électrique
| y i 250,00 250,00
2422 |-évier inox + égouttoir encastré
[ d : 300,00 300,00
2423 |-réfrigérateur 155 litres, sous plan de travail
d il _ 1 000,00 1 000,00
2424 |-four micro-ondes
L d 400,00 400,00
2 25 |- poubelle tri-sélectif coulissante
[ d il 150,00 150,00!
2.38 Installation et pose
| ENS 1 500,00 1 500,00
Kitchenette
Total HT. : 7 183,00 €
2 Autres agencements
25.1 Banque d'accueil
+ Localisation : séparation hall d'accueil et atelier
| ENS i 8 000,0! 8 000,00
2.52 Meuble batteries
+ Localisation : atelier
ENS 4 2 000,00 2 000,00
2.53 Plan de travail avec placage stratifié
+ Localisation : kitchenette
L 1,6 | 350,00 567,00)
254 Étagères métalliques suspendus
| ENS 1 5 000,00 5 000,00)
Autres agencements
Total H.T. : 15 567,00 €
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DCE -
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL 191-DE
APD=TOMOTT OU ZONT UZT
Code Désignation | U | Qte | P.U. HT BJT.HT
3.1
3.1.1
3.2
3.2.1
3.3
3.3.1
3.3.1.1
ai
Menuiseries intérieures - agencement
Total HT. : 34 261,00 €
Revêtement de sol
Préparation
Ragréage fibré du sol existant
+ __ Localisation : hall d'accueil
+ Localisation : atelier
+ Localisation : kitchenette
+ Localisation : WC
+ Localisation : stockage
LE 9 on 2 360,00 Préparation
Total HT. : 2 360,00 €
Revêtement de sol caoutchouc en dalles
Revêtement de sol caoutchouc en dalles antidérapante, type NORAMENT 926 GRANO de chez NORA ou techniquement équivalent
+ Localisation : hall d'accueil
+ Localisation : atelier
+ Localisation : kitchenette
+ Localisation : WC
+ Localisation : stockage
M 59,0 5310 0
Revêtement de sol caoutchouc en dalles
Total HT. : 5 310,0C :
Revêtement mural en faïence
Revêtement mural en faïence en grès cérame
L format : 30 x 60 cm, toute hauteur
+ Localisation : WC
| vd 17,00 | 65,0 1 105,00
Revêtement mural en faïence
Total HT. :
Revêtement de sol
Total HT. :
1 105,00 €
8 775,00 €
Peintures intérieures
Enduit projeté fin en sous face de dalle poutrelles-hourdis béton existante
+ Localisation : stockage
390,00
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5.1 Ratio à la surface utile (à confirmer par le BET Fluides)
Publié le 22/12/2025
sons ID : 074-247400740-20251215-2025_DEL_191-DE PE ONTONT OT EOT TOUTE UT
Code Désignation | U | Qte | P.U. HT PT. HT
42 Peinture garnissante + toile de verre décorative à grain fin sur cloison en plaque de plâtres
+ Localisation : hall d'accueil / atelier (HSFP = 3.10 m)
+ Localisation : kitchenette (HSFP = 2.50 m)
+ Localisation : stockage
| m2 100,00 25,00 2 500,00]
43 Peintures sur ouvrages bois
+ Localisation : huisseries bloc-porte
+ Localisation : plinthes droites
+ Localisation : Habillage embrasures ouvertures
+ _ Localisation : divers
24,0 20,00 480,00]
Peintures intérieures
Total HT. : 3 370,00 €
5 Electricité courants forts - courants faibles
| m2 593d 30000 177€0,00
Electricité courants forts - courants faibles
Total HT. : 17 790,00 €
Chauffage - sanitaire - ventilation
Ratio à la surface utile (à confirmer par le BET Fluides)
wa 50,30 400,00 23 720,00,
Chauffage - sanitaire - ventilation
Total H.T. : 23 720,00 €
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RECAPITULATIF
RECAPITULATIF DES CHAPITRES
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Publié le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL 191-DE
FT
1 - Cloisons - doublages - plafonds 19 128,40 €
- 1.1 - Plafonds - isolation 9 102,00 €
Sur era pour plafonds longue portée, vide sur trémie à combler, fixée 7 752,00 €
- 1.2 - Doublages 6 883,00 €
-1.2.1- Complexe de doublage thermique sur ossature métallique avec simple 6 108.00 €
plaque de plâtre haute dureté. Pose contre maçonnerie traditionnelle existante. 5
- 1.3 - Cloisons 1 533,40 €
lle _ sl Cloison de distribution à ossature métallique + parements en plaque de 1 533,40 €
- 1.4 - Faux-plafonds 1 610,00 €
_ - 1.4.1 - Faux plafond démontable type ULTIMA+ OP de chez ARMSTRONG ou 1 610,00 €
équivalent. Format : 600 x 600 mm et ossature T24. !
2 - Menuiseries intérieures - agencement 34 261,00 €
- 2.1 - Bardage 5 491,00 €
- 2.1.2 - Bardage intérieur isolé avec parement OSB conire mur existant 3 320,00 €
- 2.2 - Bloc-porte 2 500,00 €
- 2.2.1 - Bloc porte à âme pleine avec revêtement stratifié (avec huisserie bois) 1 700,00 €
- 2.2.2 - Bloc porte à âme pleine avec revêtement prépeint (avec huisserie bois) 400,00 €
- 2.3 - Plinthes - habillage 3 520,00 €
- 2.4 - Kitchenette 7 183,00 €
- 2.4.1 - Meubles kitchenette avec façade en panneaux stratifié 3 583,00 €
- 2.4.2 - Équipements 2 100,00 €
- 2.5 - Autres agencements 15 567,00 €
3 - Revêtement de sol 8 775,00 €
- 3.1 - Préparation 2 360,00 €
- 3.2 - Revêtement de sol caoutchouc en dalles 5 310,00 €
- 3.8 - Revêtement mural en faïence 1 105,00 €
- 3.3.1 - Revêtement mural en faïence en grès cérame 1 105,00 €
4 - Peintures intérieures 3 370,00 €
5 - Electricité courants forts - courants faibles 17 790,00 €
6 - Chauffage - sanitaire - ventilation 23 720,00 €
Total du lot
Total HT. : 107 044,40€
Total T.V.A. (20%) : 21 408,88€
Total T.T.C. : 128 453,28€
soit la somme de cent vingt-huit mille quatre cent cinquante-trois euros et vingt-huit centimes toutes taxes comprises.
]
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Publié le 22/12/2025
DGE -
no
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE
PA EOMTONT OU ZOT TU7ZUZT
Fait à
le
Bon pour accord, signature, Signature et cachet de l'Entrepreneur
Conditions de règlement : Par virement à 30j
Etabli par : GATECC Estim APD - Vélos station Rumilly : Maîtrise d'oeuvre Page 9/9 eme
pe EN
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20
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Envoyé en préfecture le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL _191-DE
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025
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ÿ
Maires
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ë
di 00'v :d4S4
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|jeH Annexe 5
Attestation d'assurance
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
© Publié le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE PM-TRV-GVO-021
/V2.1
20210805112829918920582
-doc
1 / 1-
page 1/1
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ul 7 Publié le 22/12/2025
ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL_191-DE
vendredi de 08h30 à 17h00
sudest@smacl.fr
Ë sMACL ASSURANCES
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
CTE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
3 PLACE DE LA MANUFACTURE
BP 69
74152 RUMILLY CEDEX
Attestation d'assurance
Risques locatifs
Période du 05/07/2021 au 31/12/2021
> Assuré : 105760/G - CTE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE - 3 PLACE DE LA MANUFACTURE - BP 69 - 74152 RUMILLY CEDEX
Au titre du contrat Dommages aux biens N° 3032-0004, SMACL Assurances certifie garantir le bâtiment
désigné ci-après :
+ LOCAL GARE - - GARE DE RUMILLY - 74152 RUMILLY CEDEX
La garantie, délivrée dans les conditions et limites fixées aux dispositions contractuelles, intervient lorsque la
responsabilité de l'assuré est encourue en raison de sa qualité de locataire ou d'occupant à l'égard du
propriétaire, des voisins et des tiers.
Pour rappel, la présente attestation ne peut engager SMACL
Assurances au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se
réfère. Elle ne saurait présenter un caractère exhaustif,
| SMACL Assurances
| 141, avenue Salvador-Allende -
| Tél. : +33 (0)5 49 32 56 56
e par le Code des assurances - RC Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes ré
CS 20000 - 79031 NIORT CEDE»
Niort, le 5 août 2021
Pour SMACL Assurances,
ae
Grégory GIRAUD
Directeur Marchés
1/1
| 8
| 150 9001 150 14001 150 45001
5 Niort n° 301 309 605 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE
||
‘Annexe 6 Etat des risques et pollutions. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
= = ja Publié le 22/12/2025
Etat des risques et pollution} ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentierauumretsots pOnuEs
Attention ! s'ils n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d'information préventive et concerner l'immeuble, ne sont pas mentionnés par cet état. Cet état, à remplir par le vendeur ou le bailleur, est destiné à être en annexe d'un contrat de vente ou de location d'un immeuble
Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n° 2013319-0017 du 15 | 11 | 2013 mis à jour le |
Adresse de l’immeuble Code postal ou Insee Commune
place de la Gare 74150 Rumilly
Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
& l'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR N ‘Oui Ÿ Non
prescrit anticipé approuvé Ÿ date 25 | 10 | 2013
Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
ondatiens. Ÿ autres Mouvements de terrain
> l'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le réglement du PPRN 2Oui Non Ÿ
?Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés : Oui Non
& l'immeuble est situé dans le périmètre d’un autre PPR N Qui Non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
*Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> l'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le réglement du PPRN 2Oui Non
?Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés : Oui Non
: Situation de l'immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)
> l'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR M Oui Non Ÿ
prescrit anticipé approuvé date | |
#Si oui, les risques miniers pris en considération sont liés à : Oui Non
mouvement de terrain autres
> L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le réglement du PPRM 4Oui Non Ÿ
#Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés : Qui Non
Situation de l'immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
> l'immeuble est situé dans le périmètre d'étude d'un PPR T prescrit et non encore approuvé $Oui Non Ÿ
#Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à : Qui Non
effet toxique effet thermique effet de surpression
> l'immeuble est situé dans le périmètre d'exposition aux risques d’un PPR T approuvé $Oui Non Ÿ
> l'immeuble est situé en secteur d’expropriation ou de délaissement Oui Non Ÿ
> l'immeuble est situé en zone de prescription Oui Non Ÿ
‘Si oui la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non
“Si oui la transaction ne concerne pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels
l'immeuble est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location.
Oui Non
page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE
Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique réglementaire
> L'immeuble se situe dans une commune de sismisité classée en :
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 très faible faible modérée moyenne forte
Situation de l'immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
>. L'immeuble se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3 Oui Non Ÿ
Information relative à la pollution des sols
> Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) Oui Non Ÿ
Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe N/M/T* * catastrophe naturelle minière ou technologique
> L'information est mentionnée dans l’acte de vente Oui Non Ÿ
Documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
georisques.gouv.fr
Vendeur/bailleur date/lieu Acquéreur/locataire
15/04/2021 Lyon
Information sur les risques naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel radon, les pollutions de sols,
pour en svoir plus, consultez le site Internet :
Www.georisques.gouv.fr
Modèle état des risques, pollutions et sols en application des articles L125-5, L125-6 et L.125-7 du Code de l'environnement MTES/DGPR juillet 2018
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Annexe 7
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ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
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ID : 074-247400740-20251215-2025 _DEL_191-DE
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Annexe 8
Cahier des Prescriptions Techniques et Architecturales Envoyé en préfecture le 22/12/2025
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Publié le 22/12/2025
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ID : 074-247400740-20251215-2025 DEL _191-DE
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Publié le 22/12/2025
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 7
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