unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 072.02 ANNEXE 1 Avenant n2 Travaux STEU Rumilly Lot n1

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 072.02 ANNEXE 1 Avenant n2 Travaux STEU Rumilly Lot n1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 072.02 ANNEXE 1 Avenant n2 Travaux STEU Rumilly Lot n1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Avenant n°2 Travaux STEU Rumilly _ Lot n°1 Page : 1 / 3

MARCHE PUBLIC

Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et

de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures

associées de transfert des effluents

Lot n°1

MODIFICATION DE MARCHE _ Avenant n°2

A - Identification de l’acheteur

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

3, place de la Manufacture

CS 69

74 152 RUMILLY Cedex

Tél : 04.50.01.87.00

@ : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement d’opérateur économiques

Mandataire :

SOURCES

3 rue Montpréau

92 000 NANTERRE

Tel :06.46.39.09.75

@ : cedric.cathelier@sources.fr

N° SIRET : 432 937 464 00027

Cotraitants :

MAURO

125 rue du Père Eugène

CS 10005

73 292 LA MOTTE SERVOLEX cedex

Tel : 04.79.25.10.32

@ : info@mauro-btp.com

N° SIRET : 311 676 910 00012

SATP

4 rue du Pécloz

ZAE Rumilly Sud

74150 RUMILLY

Tel : 04.50.01.03.24

@ : contact@satprumilly.fr

N° SIRET : 488 888 785 00026

C - Objet du marché public

 Objet du marché public :

Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents

Lot n°1 : Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif

 Date de la notification du marché : 10 avril 2025Avenant n°2 Travaux STEU Rumilly _ Lot n°1 Page : 2 / 3

 Délai maximum d’exécution : 33 mois

 Montant du marché (hors tranches non affermies) :

- Montant € HT : 23 318 875,00 € HT

- TVA à 20 % : 4 663 775,00 €

- Montant € TTC : 27 982 650,00 € TTC

 Modifications antérieures du marché public :

Nature de l’acte modifiant

le marché public

Numéro de l’acte Date de l’acte Nouveau montant

Précise les modalités

d’affermissement des tranches 1 10 juin 2025 /

D - Objet de la modification

 Modifications introduites par l’avenant :

Le présent avenant a pour objet :

- De supprimer la mission « PC modificatif » devant initialement être réalisée par le groupement d’opérateurs économiques, titulaire, du présent marché.

En effet, le PC modificatif doit être réalisé par l’architecte ayant élaboré le PC initial. L’architecte ne peut cependant pas être missionné simultanément par le maître d’ouvrage et par le groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux.

Cette suppression entraîne une moins-value de 11 500 € HT (soit 13 800 € TTC). Ci-dessous, un extrait de la DPGF :

- D’ajouter une ligne à la décomposition du prix global et forfaitaire concernant l’assurance Tous Risques Chantier (TRC).

En effet, conformément à l’article 30.2 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP), la souscription de cette assurance est à la charge du titulaire du lot n°1 mais c’est la Communauté de communes qui prend en charge la cotisation d’assurance.

De ce fait, le titulaire va conclure un contrat d’assurance TRC avec la société HELVETICA pour une prime de 44 900 € HT, comportant une franchise de 50 000 €. En cas de sinistre, la franchise sera à la charge du titulaire.

Le montant des taxes est de 20 712,14 € décomposé comme suit :

- GAREAT : 6061,50 €

- CAT NAT : 8980,00 €

- Incendie : 1077,60 €

- Autres dommages : 4586,54 €

- Contribution solidarité victimes terrorisme : 6,50 €

Ce qui porte le montant de prime à 65 612,14 € TTC.

En sus du montant de la prime, le titulaire a dû passer du temps afin de réaliser les demandes de devis TRC estimé à 2 jours correspondant à un montant de 1 600 € HT soit 1920 € TTC.Avenant n°2 Travaux STEU Rumilly _ Lot n°1 Page : 3 / 3

L’avenant a donc pour but d’ajouter la ligne « Assurance TRC » d’un montant de 46 500€ HT, soit 67 532,14 € TTC, comprenant le montant de la franchise et le montant du temps passé par le titulaire, dont le coût est supporté par la société SOURCES, mandataire du groupement d’opérateurs économiques titulaire du présent marché de travaux.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

NON OUI

Nouveau montant du marché (hors tranches non affermies) :

- Montant total € HT : 23 353 875,00 € HT

 Montant Travaux : 23 308 975,00 € HT

 Montant Assurance : 44 900,00 € HT

- TVA et taxes : 4 682 427,14 €

 TVA à 20 % : 4 661 715,00 €

 Taxes spécifiques pour l’assurance TRC : 20 712,14 €

- Montant € TTC : 28 036 302,14 € TTC

- % d’augmentation : 0,15 %

E - Clauses générales

Toutes les clauses du marché public demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le titulaire renonce à toute réclamation et à tout recours pour tous faits antérieurs à la signature et pour l’objet de la présente modification.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature de l’acheteur

A ……………………, le …………………

Signature

Le Président,