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Arrêté - 086 Branchement electrique avec tranchée de 36 m sur trottoir 1 rue du Vignoble SAS Dstpe Enedis
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 086 Branchement electrique avec tranchée de 36 m sur trottoir 1 rue du Vignoble SAS Dstpe Enedis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Vile de
N° 2025.05.27.086 Carbon — nc
ARRÊTÉ DU MAIRE ge ÿ
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 3982 modi
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modi
départements, les régions et l'état:
Vu le Code Général des Coller
pouvoirs généraux du Maire en matière de police :
Vu le Cade de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et RA11.25 à R411.28;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière:
Vu l'instruction interministériellé sur la signalisation routière, livre 1 - 6° partie {signalisation temporaire] :
Vu le décret n° 91-L147 du 14 octobre 1982 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
e relative aux draits des libertés des callectivités locales;
lée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
s Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 er suivants relatifs aux
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SAS DSTPE pour le campte d'Encdis en date du 28/05/2025 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux;
ARRÊTE :
ARTICLE 19°: OBJET
A partir du 10 juin 2025 et pour une durée de 20 jours, l'entreprise SAS DSTPE pour le comte d'Enedis est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique avec tranchée de 36 M sur trottoir, 1 rue du Vignobleà Carbon Blanc;
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement seron£ interdits au droit des travaux sur les deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 : La signälisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant toute là durée du chantier et entretenus par l'entreprise SAS DSTPE conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l’entreprise SAS DSTPE
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
= Affichage aux extrémités de la section réglementée,
= Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6 2 Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Cheï Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carhon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
L'entreprise SAS DSTPE VYVEY
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CARBON-BLANC,Le 27 mai 2025