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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 05 25 RAA N°73 2023 097 special
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 05 25 RAA N°73 2023 097 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-097
PUBLIÉ LE 25 MAI 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-05-24-00005 - PREF73-I-E23052511100 (1 page) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-05-24-00005
PREF73-I-E23052511100
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-24-00005 - PREF73-I-E23052511100 3 mme
PRÉFET Cabinet
DE SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-05-07
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral fixant le règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.j;
VU la demande de dérogation du 23 mai 2023 présentée par la société BVM S.R.L dont le siège social est situé à Piangipane 40124 (Ravenne) en vue d'être autorisé à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 87927 du 12 mai 2023 ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
Le véhicule de marque IVECO immatriculé ci-après et classé Euro 2 :
+ BF191BJ
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel
routier du Fréjus :
- le 23 maï 2023 - sens Italie-France
- le 30 mai 2023 — sens France-italie
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, ie 24 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Alexandra CHAMOUX
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