Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 05 11 RAA N°73 2023 087 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 05 11 RAA N°73 2023 087 special Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 05 11 RAA N°73 2023 087 special)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2023-087

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de

division (6 pages) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -

BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers

73-2023-05-11-00004 - PREF73-I-E23051115321 (3 pages) Page 10

73-2023-05-11-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de

renouvellement des chaussées des aires de service de l'Abis et du Granier (4

pages) Page 14

273_ACG_Académie de Grenoble

73-2023-05-09-00001

Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du

Directeur Académique des Services de

l'Education Nationale aux chefs de division

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 3ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de la Savoie

Liberté

Égalité

lraternité

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE

L'EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 — Cabinet N°2023-9

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Savoie

VU le code général de la fonction publique,

VU le code de l’éducation

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la Ioi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l’éducation relatifs à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble

VU le décret du 9 août 2021 nommant Monsieur François COUX, Directeur académique des services de l’éducation Nationale de la Savoie, à compter du 1er octobre 2021,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet de la Haute Corse, en qualité de préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022,

VU l’arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs d’académie et aux directeurs des services de l’éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale,

VU l’arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l’académie,

VU l’arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat de l’académie,

VU l’arrêté n°2021-61 du 12 février 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Madame Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble,

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 4VU l’arrêté n°99-2022 du 23 août 2022 du préfet de la Savoie donnant délégation de signature à Madame Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble,

VU l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 81-2022 portant délégation de signature à M. François COUX, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie

VU l’arrêté rectoral n°2022-33 du 18 octobre 2022 donnant délégation de signature de la rectrice au Directeur académique des Services de l’éducation Nationale du département de la Savoie.

VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 nommant Madame Marianne POUJOL, en qualité d’adjointe au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale de la Savoie à compter du 01er juillet 2022,

VU l’arrêté d’affectation n°22-401 et suivants, nommant Madame Isabelle MARFIL, attachée d’administration de l’Etat, en qualité de Secrétaire générale,

A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté Cabinet N°2022-23 du 14 décembre 2022.

Article 2 : En son absence ou en cas d’empêchement, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François COUX, directeur académique, à l’effet de signer les actes suivants de l'arrêté n°2022-33 visé, à Madame Isabelle Marfil, secrétaire générale :

PERSONNEL

1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective des personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation, personnels d’information et d’orientation titulaires et stagiaires :

- Autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,

- Congés pour formation syndicale.

3) Personnels de l’administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,

personnels techniques ouvriers et de service :

- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,

- Congés pour formation syndicale.

4) Personnels d’inspection et de direction

- Autorisations spéciales d’absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingentement,

- Congés pour formation syndicale.

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 55) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)

6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dans les écoles et EPLE du département

7) Œuvres sociales en faveur des personnels

- Désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

EXAMENS

- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles, - Préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur académique a la responsabilité.

VIE SCOLAIRE

- Aumônerie dans les lycées et collèges,

- Gestion de la procédure de déclaration d’ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,

- Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 à D 521-5 du code de l’éducation,

- Organisation des élections aux conseils d’administration des lycées, lycées professionnels, collèges, EREA et aux conseils d’école,

- Dérogation à l’obligation de loger des personnels logés dans les collèges, - Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d’élèves handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat,

- Orientation des élèves du second degré à l’issue de la commission d’appel, affectation des élèves du second degré (à l’exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire, - Réponses aux recours hiérarchiques formés à la suite de sanctions disciplinaires prononcées par les chefs d’établissements,

- Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première et terminale et en collège,

- Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour l’enseignementdes langues,

- Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d’accueil au répertoiredépartemental,

- Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE, - Fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire,

- Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le second degré,

- Fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré,

- Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD),

- Arrêtés de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges, ainsi que les avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux solaires utilisés par les écoles maternelles et primaires

- Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles, - Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles,

- Concours national de la résistance et de la déportation :

➢ Recensement des élèves du département participant au concours, ➢ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE, ➢ Composition de la commission départementale de correction,

➢ Organisation de la remise des prix à l’échelon départemental.

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 6ACCIDENTS DE SERVICE ET CONTROLE MEDICAUX

Pour les personnels affectés dans les écoles, titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps complet dont le contrat est supérieur ou égal à un an : décisions d'imputabilité des accidents de services et maladies professionnelles, préliquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles, ainsi que les contrôles médicaux obligatoires.

MOYENS ET AFFAIRES FINANCIERES

- Gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé, - Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré, - Gestion des moyens des AESH,

- Autorisation d’utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire, - Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur, - Ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant que responsable de centre de coût,

- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d’établissement pour les - Déplacements déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget de l’établissement.

Article 3 : De manière permanente, délégation de signature est accordée par Monsieur François COUX aux responsables suivants pour signer les documents, chacun pour ce qui le concerne, qui figurent dans le tableau en annexe :

Madame Marianne POUJOL, ADASEN

Madame Isabelle MARFIL, Secrétaire générale

Madame Annita CHAN-TAVE, Cheffe de division DMEL

Madame Anne-Marie ROBIN, cheffe de division DIV 1

Monsieur Nicolas PEREIRA, chef de division DAGEFI

Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des services de l'éducation Nationale de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

A Chambéry, le 9 mai 2023

SIGNÉ

François COUX

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 7Page 1

Subdélégations

Service SG ADASEN Cheffes de division

Direction

Dérogations / Autorisations à l'obligation de loger

dans les établissements

Conventions de stages d'observation effectués

dans les écoles par des élèves scolarisés en

établissement du 2nd degré dans le cadre de leur

cursus de formation

Avis relatifs aux demandes de subvention DETR

(Dotation en Equipement des Territoires Ruraux)

DAGEFI Tous les courriers concernant les personnels de la DSDEN et les personnels affectés en CMS Certificats administratifs en vue du paiement de factures pour des prestations effectuées

DIV 1

Réponse favorable aux demandes de disponibilité /

détachement après validation de la politique

départementale par le DASEN

Autorisations de cumul d'activités Demande de complément de dossier et accusé de réception des dossiers médicaux

Courrier de relance aux enseignants pour justifier

une absence après avis de l'ADASEN et IEN

Demande de certificat d'aptitude à poursuivre les

fonctions au-delà de l'âge limite

Signature des arrêtés collectifs d'affectation Autorisations d'absences Demande d'attestation d'affectation comme PE et

demande d'attestation de personnel de l'Education

Nationale

Estimation et notification de la rupture

conventionnelle

Tous les courriers portant sur un refus : refus

d'imputabilité, refus de prise en charge des frais

médicaux (lettres aux médecins et pharmaciens)

Etat liquidatif des frais d'accidents du travail / de

service / maladie professionnelle

Saisine commission de réforme

Décision d'imputabilité (avis favorable)

Communication de la décision du comité médical

aux intéressés (renouvellement, CLM, CLD, RDV

experts…)

Demande d'expertise médicale

Etat liquidatif des HSE après validations du tableau

de synthèse par le DASEN

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 8Page 2

DMEL

Sorties scolaires avec nuitées si absence du

DASEN Sorties scolaires si absence de l’ADASEN Réponse favorable à une demande d'affectation

(destinées aux chefs d'établissements / familles)

Attestation de scolarité et réponse à une demande

de visa Attestation de scolarité EN France

Instruction dans la famille (IEF) : accusé de

réception et certificat de scolarité

Réponse d'attente aux familles à une demande de

dérogation pour la rentrée scolaire prochaine

Instruction En la famille (IEF) : accusé de réception

et certificat de scolarité en cas d’absence du

Secrétaire Général

Recherche de scolarité

Courriers aux familles pour rappel obligation de

scolarité

Interservices

Absence des élèves : courriers aux familles

Devis dans le cadre d’Handiscol : achat du MPA

Conventions de prêt de matériel pédagogique

Service infirmier,

médical et social

en faveur des

élèves

Ordres de mission médecins et assistantes

sociales

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2023-05-09-00001 - Arrêté 2023-9 - Subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale aux chefs de division 973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2023-05-11-00004

PREF73-I-E23051115321

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00004 - PREF73-I-E23051115321 10PRÉFET Cabinet

DE LA SAVOIE Direction des Sécurités

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° 23-04-09

portant sur des travaux de fauchage entre les PR 127 et 194+500 en sens 1et 2

de l’autoroute A43 Maurienne

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Paimes académiques

VU le code de la route et notamment son article R411-25 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et

organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute

A43 de la Maurienne ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11

janvier 2023 ;:

VU la demande présentée par la société SFTREF le 19 avril 2023 :

VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 19 avril 2023 :

VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 20 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage des dépendances entre les PR 127 et 194+500, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit y compris le week-end dans les conditions suivantes ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00004 - PREF73-I-E23051115321 11SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°

Pour permettre la réalisation de travaux dont le fauchage des dépendances entre les PR 127 et 194+500, la

circulation sera temporairement réglementée de la manière suivante :

Dans chaque sens de circulation, la voie lente sera condamnée au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

La longueur du balisage n'excédera pas 10 kms par sens de circulation.

Les travaux seront réalisés sur 2 périodes prévisionnelles à savoir :

- Passe de sécurité entre le lundi 22 mai 2023 et le jeudi 13 juillet 2023.

- Passe totale entre le mercredi 16 août 2023 et le vendredi 28 octobre 2025.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances

entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d’autres chantiers d'entretien

courant ou programmé ou de réparation.

La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant

les jours dits hors chantier.

Article 3

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du

6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1

huitième partie.

La signalisation de nuit sera renforcée et éciairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

Article 4

Communication vers les usagers :

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de

circulation concerné.

Article 5

Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais, ces dispositions

détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.

Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de

l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00004 - PREF73-I-E23051115321 12Article 7

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une

requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8

Madame la directrice de réseau de la société d'autoroutes SFTRF,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,

Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,

Madame la directrice de la DIR centre-est,

Chambéry, le 11 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Alexandra CHAMOUX

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00004 - PREF73-I-E23051115321 1373_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2023-05-11-00005

RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de

renouvellement des chaussées des aires de

service de l'Abis et du Granier

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de renouvellement des chaussées des aires de service de l'Abis et du Granier 14PRÉFET Cabinet

En SAVOIE Direction des Sécurités

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté N° 23-04-05 réglementant temporairement la circulation

sur A43, pendant les travaux de renouvellement des chaussées sur les aires de service

de l’Abis et du Granier

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;

VU le Code de la Voirie Routière :

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8

du 7 janvier 1983 ; |

VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des

services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie : signalisation

temporaire),

VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour

l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la

Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portant réglementation de la police de la

circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 :

VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2023 ;

VU la demande présentée par la société AREA le 14 avril 2023 ;

VU le dossier d'exploitation sous chantier adopté le 14 avril 2023 :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de renouvellement des chaussées des aires de service de l'Abis et du Granier 15VU l'avis de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d’Autoroutes du 18 avril 2023 ;

VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 24 avril 2023 ;

CONSIDERANT que pendant les travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service Le

Granier situé au PK 100+321 de l'autoroute A43 dans le sens Chambéry/Albertville, sur le territoire de la commune de Myans, et l'aire de service de l’Abis situé au PK 100+418 de l'autoroute A43 dans

le sens Albertville/Chambéry, sur le territoire de la commune de Saint Jeoire Prieuré , il y a lieu de

réglementer temporairement la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la

bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant la période du lundi 15 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, avec report possible jusqu’au vendredi 30 juin 2023 en cas d’intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en œuvre dans le sens Albertville vers Chambéry de l'autoroute

A43 :

- Les nuits (17h00-6h00) définies ci-dessous :

Semaine 23-24 — nuits du 7 juin, 8 juin et 12 juin 2023

Report possible sur les nuits suivantes, du 13,14, 15 juin 2023 et les nuits de la semaine 25 — 19,20,21 et

22 juin 2023.

- Fermeture totale de l'aire de service de l’Abis au PK 100+418

- Neutralisation de la voie de droite du PK 102+100 au PK 100+100 dans le sens Albertville/Chambéry,

de 17h00 à 6h00 selon le trafic constaté.

- En journée (du lundi au vendredi)

Semaines 20 à 24 — du lundi 15 mai au vendredi 16 juin 2023

Report possible jusqu’au 30 juin 2023.

Travaux réalisés sous exploitation de l’aire (aire ouverte avec fermetures partielles des parking PL et VL)

Pendant la période du lundi 5 juin 2023-17h00 au mercredi 7 juin 2023-6h00, avec report possible

jusqu'au vendredi 16 juin 2023 en cas d’intempéries ou aléas de chantier :

- Fermeture totale de l'aire de service de l’Abis au PK 100+418 dans le sens Albertville/Chambéry.

- Neutralisation de la voie de droite du PK 102+100 au PK 100+100 dans le sens Alberiville/Chambéry,

de 17h00 à 6h00 selon le trafic constaté.

- Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence du PK 100+900 au PK 100+600 dans le sens Albertville/

Chambéry, de 6h00 à 17h00.

Pendant la période du lundi 22 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023, avec report possible jusqu'au vendredi 30 juin 2023, en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantes

pourront être mises en œuvre dans le sens Chambéry vers Albertville de l'autoroute A43 :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de renouvellement des chaussées des aires de service de l'Abis et du Granier 16- Les nuits (17h00-6h00) définies ci-dessous :

Semaine 23 — nuit du 7 juin 2023

Report possible sur la nuit du 8 juin 2023 et les nuits de la semaine 24 — 12,13,14 et 15 juin 2023.

- Fermeture de l'aire de service du Granier au PK 100+321 dans le sens Chambéry/Albertville.

- Neutralisation de la voie de droite et de la collectrice du PK 99+100 au PK 100+800 dans le sens

Chambéry/Albertville, de 17h00 à 6h00 selon trafic constaté.

- En journée (du lundi au vendredi)

Semaine 21-24 — du lundi 22 mai au vendredi 16 juin 2023

Report possible jusqu’au 30 juin 2023.

Travaux réalisés sous exploitation de l'aire (aire ouverte avec fermetures partielles des parking PL et VL)

Pendant la période du lundi 5 juin 2023-17h00 au mercredi 7 juin 2023-6h00, avec report possible

jusqu'au vendredi 16 juin 2023 en cas d’intempéries ou aléas de chantier :

- Fermeture totale de l'aire de service du Granier au PR 100+321 dans le sens Chambéry/Albertville

- Neutralisation de la voie de droite et de la collectrice du PK 99+100 au PK 100+800 dans le sens

Chambéry/Albertville, de 17h00 à 6h00 selon trafic constaté.

- Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et de la collectrice du PK 99+800 au PK 100+200 dans

le sens Chambéry/Albertville, de 6h00 à 17h00.

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner ies agents de la société AREA afin de faire

respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la

circulation, nécessaire à la fermeture ou au basculement.

Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d’être

présentes, les agents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des

dispositifs de signalisation.

ARTICLE 2 :

Entre deux nuits de fermeture, la circulation pourra être rétablie sur chaussées rabotées sur les aires.

Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normaie de

la section pourra être réalisée.

La longueur de certains balisages pourra dépasser les 6 km de long avec un maximum de 10 km.

Les règles d'interdistances sur les autoroutes A43 et A4ÎN ne s’appliqueront pas à ce chantier.

Le seuil de trafic retenu pour les neutralisations est de 1200 véhicules/heure par voie laissée libre à la

circulation.

Les accès et sorties de chantier s'effectueront par dispositif de type 3-2-1 dans le balisage ou par les

portails de service.

ARTICLE 3 :

Les automobilistes seront informés sur le déroulement du trafic et les conditions de circulation via la

radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables

(PMV) et sur des panneaux spécifiques.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par les agents de la société AREA, qui

en assurent, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 5 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée

devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-05-11-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-05 travaux de renouvellement des chaussées des aires de service de l'Abis et du Granier 17ARTICLE6 :

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de

publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours

administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des

relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois

vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours

contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y

sont précisées.

ARTICLE 7 :

Monsieur le directeur de Fexploitation de la société AREA,

Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour

information à :

Madame la directrice de la DIR Centre-Est,

Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,

Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,

Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,

Monsieur le directeur départemental de la police nationale,

Mesdames et Messieurs les maires de communes concernées.

Chambéry, le 11 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Alexandra CHAMOUX

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