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Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R 15 decembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 15 DECEMBRE 2014
Le 15 décembre 2014, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2014
Date d’affichage : 10 décembre 2014
Présents : Mesdames FLAMENT, VERDOT, ADELL-DUBOC Messieurs GONDARD, WILFOURT, DUGROSPREZ, LIEWIG, JACQUOT
Absents excusés : Messieurs BARBOSA, DUVAL
Secrétaire de séance : Monsieur WILFOURT
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : demande de subvention au Conseil Général de l’Oise la réfection de la toiture de l’église
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité et l’urgence d’entreprendre des travaux de réfection de la toiture de l’église.
Vu le devis estimatif de l’entreprise générale du bâtiment KUBOJ, qui s’élève à 69185,00 € hors taxes et 74027,95 € TTC pour la réfection de la toiture de l’église (côté gauche).
DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général de l’Oise l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible pour financer ces travaux.
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention du CG 34 592,00
Part communale (emprunt ou autofinancement) 34 593,00
TOTAL HT 69 185,00
Objet : Procédure bien vacant sans maître
Madame le Maire expose :
- que les terrains cadastrés B 46 et B 47 n’ont plus de propriétaire connu,
- que l’article 713 du code civil précise que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés,
- que l'article 106 du livre des procédures fiscales prévoit en son cinquième alinéa que le maire peut, dans le cadre de l'article 713 du code civil et sur autorisation du conseil municipal, obtenir communication des documents de l'enregistrement sans avoir à produire une ordonnance du juge d'instance.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Vu l'article 713 du Code Civil qui stipule que " les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l'Etat si la commune renonce à exercer ses droits";
Vu l'article 106 du livre des procédures fiscales qui dispose que " Le maire ou les personnes agissant à sa demande peuvent, sur délibération du conseil municipal, sans qu'il soit besoin de demander l'ordonnance du juge du tribunal d'instance, obtenir des extraits des registres de l'enregistrement clos depuis moins de cent ans pour le besoin des recherches relatives à la dévolution d'un bien mentionné à l'article 713 du code civil",
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'extrait du livre foncier;
Vu l'extrait de la matrice cadastrale;
CONSIDERANT que le conseil municipal doit autoriser le maire à demander la délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement et des déclarations de succession déposées dans le cadre des recherches relatives à la dévolution d'un bien immobilier sans maître mentionné à l'article 713 du code civil ci-après désigné:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Madame. le maire de la commune de Bazicourt, à demander la délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement et des déclarations de succession déposées dans le cadre des recherches relatives à la dévolution d'un bien immobilier sans maître mentionné à l'article 713 du code civil dont la liste est la suivante : terrains cadastrés B46 et B47, lieu-dit L’EQUIPEE.
Objet : convention de mandat avec le SITTEUR pour une étude diagnostique des réseaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de mandat avec le SITTEUR pour la réalisation d’une étude diagnostique sur les réseaux d’eaux usées et pluviales des communes de Saint-Martin-Longueau, Les Ageux et Bazicourt,
Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mandat pour l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement.
Objet : convention avec l’EARL DUGROSPREZ pour le déneigement des voies communales.
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de passer une convention avec l’EARL DUGROSPREZ.
En effet, la commune a acheté une lame et Monsieur DUGROSPREZ se propose d’intervenir au déneigement des voies communales avec son tracteur.
Le prix fixé (en référence à la chambre d’agriculture) pour ce service est de 60€ TTC/heure.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ce dispositif et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal avec l’EARL DUGROSPREZ. Objet : DM1 – transfert de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice ; et notamment un virement de crédit pour le RPI Bazicourt/Saint-Martin- Longueau pour les Nouvelles Activités Pédagogiques.
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
041 132 ONA Subventions d'équipement non transférables 49026.25 21 2183 ONA MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
5160.00
21 2111 ONA TERRAINS NUS -5160.00 65 6554 CONTRIB. AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT : RPI POUR NAP
1288.00
65 657358 SUBV. FONCT. AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
-1288.00
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
041 131 ONA Subventions d'équipement transférables 49026.25
Questions diverses
Monsieur WILFOURT rend compte des pistes suivies par la CCPOH pour économiser sur les ordures : supprimer les encombrants, raccourcir la période de ramassage des déchets verts …
Monsieur LIEWIG évoque le problème des voitures des parents d’élèves qui bloquent la rue de la fontaine aux heures des sorties scolaires.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE Jean-Paul GONDARD
Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC
Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT
Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES Francis DUGROSPREZ Jean-Pascal DUVAL
Frédéric JACQUOT