Procès Verbal - C R 2 octobre 2014

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Procès Verbal - C R 2 octobre 2014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - C R 2 octobre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 2 OCTOBRE 2014

Le 2 octobre 2014, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.

Date de convocation : 22 septembre 2014

Date d’affichage : 22 septembre 2014

Présents : Mesdames FLAMENT, VERDOT, ADELL-DUBOC Messieurs GONDARD, WILFOURT, BARBOSA, DUGROSPREZ,

Absents excusés : Messieurs LIEWIG (pouvoir à Mme CAROLE), JACQUOT (pouvoir à Mme CAROLE), DUVAL

Secrétaire de séance : Madame VERDOT

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Objet : Taxe d'aménagement

Vu sa délibération du 12 septembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que sa délibération du 12 septembre 2011 est reconduite automatiquement d'année en année sauf renonciation expresse.

Le taux de la taxe d’aménagement est de 3% sans exonération.

Les taux et les exonérations pourront être révisés tous les ans.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création

et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°25/2013 en date du 2 juillet 2013 déclarant le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CCPOH comme étant d’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2013 portant extension des compétences de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte au « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »,Considérant qu’il y a lieu d’étendre la compétence précitée à « l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire », afin que celle-ci puisse être transférée au SMOTHD,

Vu la notification par la CCPOH de la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin 2014,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue d’étendre ses compétences à l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire

Article 2 : de charger Madame le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence prévu à l’article L 5211-17 du CGCT.

Objet : Adhésion de la commune au groupement de commande de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte – signature de la convention constitutive

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006 – 975 en date du 1er août 2006 portant code des marchés publics (et plus particulièrement son article 8) modifié par la version consolidée du 1er janvier 2014,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en date du 3 juin 2014 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes notamment pour bénéficier des effets d’économies d’échelle qu’il pourrait permettre,

Considérant que cette adhésion ne constitue pas une obligation pour la commune de s’engager dans tous les domaines proposés dans ladite convention,

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte institué par la délibération du conseil communautaire du 3 juin 2014

Article 2 : de désigner la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en qualité de coordonnateur du groupement de commandes

Article 3 : d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à sa signature.Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- De la possibilité d’obtenir 50% de subvention du Conseil Général pour la toiture de l’église suite à la visite de Monsieur VANTOMME.

- Du projet de pose d’une clôture entre le chemin de l’église et la propriété APPLAINCOURT. - Des problèmes de dépôts d’ordures au château d’eau.

- D’un nouveau cambriolage qui pose la question d’une adhésion au dispositif « voisins vigilants ».

- Du signalement à Monsieur le procureur de la République de l’état de faiblesse de Madame ARMANT.

Le conseil municipal donne un avis favorable à :

- A l’acquisition par la commune des terrains cadastrés B 46 et B 47 dont le propriétaire est décédé en 1947.

- A l’interdiction de la chasse sur les terrains communaux lieu-dit « La Sablière ».

Monsieur WILFOURT rend compte du projet communautaire d’inciter à la réduction de la production d’ordures ménagères ; une étude va être entreprise sur le territoire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 52.

Et les membres présents ont signé au registre.

Marinette CAROLE Jean-Paul GONDARD

Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC

Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT

Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG

Francis DUGROSPREZ Jean-Pascal DUVAL

Frédéric JACQUOT