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Procès Verbal - C R 2 juin 2014
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R 2 juin 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 2 JUIN 2014
Le 2 juin 2014, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.
Date de convocation : 23 mai 2014
Date d’affichage : 23 mai 2014
Présents : Mesdames FLAMENT, VERDOT, Messieurs GONDARD, WILFOURT, BARBOSA, JACQUOT, DUGROSPREZ, DUVAL, LIEWIG
Absente excusée : Madame ADELL-DUBOC (pouvoir à Mme CAROLE)
Secrétaire de séance : Monsieur WILFOURT
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : Achat des parcelles B 1183 et B 1180
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération du 5 juin 2013 approuvant déjà cet achat.
Considérant que le terrain cadastré B n°1183 à Bazicourt est classé 1AUp dans le PLU approuvé le 12 mars 2014 et qu’il a vocation d’accueillir des équipements collectifs.
Considérant que les parcelles B 1183 de 32 450 m² et B 1180 de 26 361 m² appartenant à Monsieur Marius PIGONI ont fait l’objet d’une proposition de vente pour un montant de 30 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’achat des parcelles B n°1183 et B 1180 par la commune pour un prix de 30 000 € hors frais et taxes.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents notariés nécessaires à cette acquisition.
Objet : Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Bazicourt
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 231-1 et suivants, L 300-1, R211-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2014 ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs du territoire communal en zone U et AU lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,
Article 1 : d’instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et UA du PLU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé. Article 2 : DONNE à Madame le Maire une délégation pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
Article 3 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R-211-3 du code de l’urbanisme.
Article 4 : DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours habituels d’ouverture.
Objet : Signature du procès-verbal de mise à disposition du réseau électrique basse tension au Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)
Vu sa délibération du 11 septembre 2013 approuvant la création du SEZEO.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du réseau électrique basse tension au Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO).
Questions diverses
Le conseil municipal donne un avis favorable à :
- La pose d’un fourreau d’éclairage public sur la rue de Compiègne par l’entreprise PIVETTA pour un montant de 6 028,70 € HT.
- Au permis de construire une maison individuelle par M. Mme FERRIERE
Les délégués communaux font un compte rendu des premières commissions de la CCPOH.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 40.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE Jean-Paul GONDARD
Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC
Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG
Francis DUGROSPREZ Jean-Pascal DUVAL
Frédéric JACQUOT