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Conseil Municipal - 2024.106 MARCHE 2022 08 AVENANT N.1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.106 MARCHE 2022 08 AVENANT N.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C t4 raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.106 |
AVENANT N° 1 AU MARCHE 2022-08
ANIMATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA VILLE DE CRAPONNE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2022-08 relatif l'animation de l'accueil de loisirs de la commune de Craponne ;
Considérant la nécessité de revoir la répartition des capacités théoriques et les modalités d'accueils des enfants pour les mercredis ;
Considérant la nécessité de modifier la répartition du nombre de séjours et de stages à organiser par le Titulaire pendant l'été ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer l'avenant n° 1 au marché 2022-08. Cet avenant prévoit: - Le remplacement des locaux de l'Ecole du Centre par les locaux de l'école de la Gatolière pour l'accueil des enfants ;
- La mise à disposition d'un agent communal de restauration et d'entretien pour le service de restauration des enfants accueillis dans les locaux de l’école de la Gatolière ;
- L’actualisation des proportions théoriques d'accueil des mercredis ; - La répartition du nombre de séjours et de stages à organiser par le Titulaire pendant l'été.
Les autres clauses du marché sont inchangées.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Πmairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240906-2024-106-AU
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024 EP, 2024 Fait à Craponne, le “6
Sébastie GIRARDET
jégué aux Ressources humaines
Ve /200 ? |
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présenté décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240906-2024-106-AU
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024