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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.028 MARCHE 2022 04 Tennis Couverts LOT 3 AVENANT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+ 4
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2023-028
MARCHE 2022-04 —- CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS A CRAPONNE - LOT N°3 : GROS-ŒUVRE / MACONNERIE AVENANT N° 1
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2022-04 relatif à la construction de deux courts de tennis couverts à Craponne - Lot n°3 : Gros-œuvre/ Maçonnerie ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les travaux réalisés dans le cadre du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 formalisant l'exécution de travaux supplémentaires dans le cadre du marché 2022-04 relatif à la construction de deux courts de tennis couverts à Craponne - Lot n°3 : Gros-œuvre/ Maçonnerie.
L'incidence financière introduite par l'avenant n°1 correspond à une plus-value de 17 614,91 euros HT représentant 5,67 % du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAR SGraponne le ‘46 yiRe 17p9
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision PE n recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mbis suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230317-2023028-AU
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023