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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 21 decision modificative n1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 lement ID : 034-213402704-20200511-DEL21_2020-AI © de védas
DELIBERATION 2020-21
LE ONZE MAI DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU CINQ MAI DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. SCIALOM D. - Mme MAUREL P. - Mme FABRY V.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF. Procuration à Mme GUIRAUD I. - M. MARTIN- LAVAL B. procuration à Mme MAUREL P. - Mme FAVRE-MERCURET procuration à Mme VESSIOT A. - M. PETIT E. procuration à M. CLAMOUSE A. - M. MASSON M. procuration à Mme MAUREL P. - Mme LOPEZ MF. Procuration à Mme FASSIO I. - Mme BADOUIN E. procuration à Mme VESSIOT A. - Mme RENARD S. procuration à Mme OMS ML. - M. ILLAN G. procuration à M. DE BOISGELIN P. - Mme VACQUIE S. procuration à Mme MASANET C. - Mme LUGAND H. procuration à M. NENCIONI S. - Mme SALOMON ML. Procuration à Mme FABRY V. - M. RIO F. procuration à Mme FABRY V. - M. VERNAY P. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame OMS ML. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Budget : décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget 2020 de la commune ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2020 afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement.
Cette décision modificative est prise dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises décidées par la ville de Saint Jean de Védas face à l'épidémie de COVID-19.
Le montant du fonds d'aides exceptionnelles aux petites entreprises locales est fixé à 150 000 €.
L'exonération de TLPE de 25% du montant due au titre de 2020 par les redevables assujettis représente une perte de recette estimée à 80 000 €.
Ces mesures exceptionnelles seront financées par un emprunt d'équilibre d'un montant prévisionnel de 230 000 €. Section de fonctionnement - Dépense
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020
ID : 034-213402704-20200511-DEL21_2020-AI
Chapitre Libellé Prévisions Montant Solde après
BP 2020 de la DM1 DM
011 Charges à caractère général 2 580 000 2 580 000
012 Charges de personnel 7 350 000
014 Atténuations de produits 1 060 000 1 060 000
65 Autres charges de gestion 540 000 540 000
66 Charges financières 225 000 225 000
67 Charges exceptionnelles 30 000 150 000 180 000
6745 Subventions aux personnes de droit privé 0 150 000 150 000
023 Virement à la section d'investissement 1 684 851 - 230 000 1 454 851
042 Opérations d'ordre 940 000 940 000
Total des dépenses de fonctionnement 14 409 851 - 80 000 14 329 851
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Libellé Prévisions | Montant de | Solde après
BP 2020 la DM DM
013 Atténuations de charges 120 000 120 000
70 Produits des services 1 030 000 1 030 000
73 Impôt et taxes 10 840 000 - 80 000 10 760 000
7368 TLPE 275 000 - 80 000 195 000
74 Dotations, subventions, et participations 1 321 900 1 321 900
75 Autres produits 400 900 400 900
77 Produits exceptionnels 190 000 190 000
042 Opérations d'ordre 307 051
002 Affectation excédent 200 000
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 409 851 - 80 000 14 329 851
Section d'investissement - Recettes
Chapitre Libellé Prévisions Montant de la Solde
2020 DM après DM
13 Dotations, fonds divers et 430 000 430 000
réserves
Hors article 1068
10 Subventions 100 000 100 000
16 Emprunts et dettes assimilés 0 230 000 230 000
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
1641 Emprunts en euros 0 730 00! “cé 1 14052020 ro
ID : 034-213402704-20200511-DEL21_2020-AI
021 Virement de la section de 1 684 851 - 230 000 1 454 851
fonctionnement
040 Opérations d'ordre dotations 940 000 940 000
aux amortissements
041 Opérations d'ordre patrimoniale 111 800 111 800
1068 Excédents de fonctionnement 1 864 526,62 1 864 526,62
capitalisés
Total des restes à réaliser 382 018,90 328 018,90
TOTAL 5 513 196,52 0 5 513 196,52
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
-__ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2020 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section d'investissement et de la section de fonctionnement en dépenses conformément aux tableaux présentés ci-dessus.
-__ AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
RAUD
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 Ts
ID : 034-213402704-20200511-DEL21_2020-AI