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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 48 decision modificative n1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
ID
: 044-214400913-20200924-2020
48-BF
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2020,
le
24
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/09/2020.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 25/09/2020.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
GELLÉ
Bérangère,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
WEILAND
Coralie,
MM
:
COUROUSSÉ
Gilles,
JACQMIN
Philippe,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXcUuSés
: LE
CALOCH
Christian
(Pouvoir
à
Mme
GELLÉ),
ROUILLON
Gérard
en Préfecture
(Pouvoir
à
Mme
Pinson-Leray)
Le
: 25/09/2020
Et Publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: TEMPLE
Aurélie
EXPOSÉ
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
2020
de
la commune,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2020 :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
| Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-777
: Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
comp
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
000,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20200924-2020 _48-BF
R-73224
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
communes
de
- de
5
000
hab
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTALR
73
: Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
1
000,00
€
INVESTISSEMENT
R-10222
FCTVA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
100,00
€
Total
R
10
Dotation,
fond
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
100,00
€
D-13913
: Départements
0,00€]
1000,00€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€|
1
100,00
€
0,00
€|
1
100,00
€
Total
Général
2
100,00
€
2
100,00
€
Il s’agit,
pour
la
section
de
fonctionnement
:
e
D’augmenter
les
dépenses
de
1 000€
d’annulation
de
titres
de
recettes
émis
dans
le
cadre
de
réservation
de
salles
municipales
;
e
D’augmenter
les
recettes
de
1 000€
de
quote-part
de
subventions
perçues
en
2019.
Pour
la
section
d'investissement
:
e
D'’augmenter
les
dépenses
de
1 000€
de
reprise
de
subventions
;
e
D’augmenter
les
dépenses
de
100
€ de
coût
des
emprunts ;
e
D’augmenter
les
recettes
du
Fond
de
Compensation
de
la TVA
de
1
100€.
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
décide :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
A
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
25/09/2020