Déliberation - 2020 88 decision budgetaire modificative n 2

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Déliberation - 2020 88 decision budgetaire modificative n 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - 2020 88 decision budgetaire modificative n 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Système de retraite,

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© de védas

DELIBERATION 2020-88

LE VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT.

PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAI R. - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - MME GUIRAUD - MME FASSIO - MME MYSONA - M. LACOMBRE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME MOUGIN ML. procuration à MME RIMBERT - MME ABOU EL WAFA N. procuration à M. PIOT - M. CADIOU S. procuration à M. LEFEVRE C. - M. ODIN N. procuration à M. RIO F. - M. ROBIN L. procuration à MME FASSIO I. - MME MASANET C. procuration à MME GUIRAUD I. - M. BOISSEAU procuration à MME MYSONAE.

ABSENTS EXCUSES : M. THEOL G.

ABSENTS :

Madame BRUEL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Décision budgétaire modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget 2020 de la commune ;

Vu la décision modificative n°01 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°02 du budget principal de l'exercice 2020 afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement.

Section de fonctionnement - Dépenses

Montant DM BP+ DM n°01 +

CHAPITRE INTITULE BP+DMn°01 5 De 02

7 350 000,00 400 000,00 7 750 000,00

€ € € 012 Charges de personnel

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Affiché le 01/12/2020 ne ID : 084-213402704-20201126-2020 88FIN-AR 023 Virement à la section d'investissement € 1: 994.892,09 à 29e S/00 € 20277020

580 000,00

65 Autres charges de gestion courante € 210,000,00 € 20.000,00 €

67 Charges exceptionnelles 15000000, 2000000 20:00,00 € € €

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devraient s'établir à 2 443 874 €: - 136 126 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

La crise sanitaire actuelle a entrainé l'annulation de nombreuses fêtes et cérémonies dont le festin de Pierres. Le cout de ce festival était initialement prévu à 170 000€.

Certaines dépenses ont tout de même été maintenues (environ 40 OOC€) puisque les compagnies et intermittents avaient commencé à travailler sur leur spectacle et donc engagé des frais avant l'annulation.

- 6232 / 6257 : réception privée, hébergements et spectacles : - 85 000 €

- 6135 : location mobilière : - 15 000€

- 6228 : divers : - 10 000€

- 637 : SACEM/SACD : -11 000 €

- 6237 : publications : - 10 000 €

- 6282 : frais de gardiennage : - 5 126 €

e La prévision budgétaire 2020 relative aux charges de personnel doit être augmentée de 400 000 € pour couvrir les dépenses jusqu’à la fin de l’année

- 64111 : rémunération personnel titulaire : + 200 000 €

- 64131 : rémunération personnelle non titulaire + 100 000 €

- 6451 : cotisations URSSAF : + 50 000 €

- 6453 : cotisations Caisse de retraites : + 50 000 €

Cette augmentation s'explique par :

- Le montant des remplacements d'agents en arrêt maladie qui a été supérieur à la prévision budgétaire en raison principalement d'arrêts maladie longs et de l'augmentation du nombre de mi-temps thérapeutiques ;

- L'évolution des effectifs scolarisés et les nouvelles normes sanitaires à mettre en place dans les écoles, cantines, aux ALP et à l'ALSH, ont nécessité l'augmentation du nombre d'heures pour les animateurs ;

- L'évolution de poste d'agents et des recrutements : un collaborateur de cabinet, une gestionnaire marchés publics, une assistante au secrétariat des élus, un agent polyvalent.

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Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 014 devrait s'é

+25 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

- 73921 Reversement AC : + 25 000 €

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 042 : Dotations aux amortissements devrait s'établir à 730 000 € :

- 210 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 65 devrait s'établir à 580 000 € :

+ 40 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

- 6531 Indemnités des élus : + 25 000 €

Augmentation de l'indemnité mensuelle : + 0.52% pour les élus et + 14.92% pour le Maire

Augmentation du nombre d'élus ayant droit à une indemnité : + 4

- 6574 Subvention aux védasiens pour l'achat d’un vélo : + 15 000 €

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 67 devrait s'établir à 90 000 € :

- 90 000 € par rapport à la prévision budgétaire.

- 6745 Fonds de solidarité pour les entreprises : - 90 000 €

Au total, nous avons 18 entreprises à 2 000€ et 31 entreprises à 1 000€, ce qui fait une enveloppe globale de 67 000€ contre 150 000€ prévu.

e Le montant du chapitre 023, virement à la section investissement devrait s'établir à 1 145 977€ : - 308 874 € par rapport à la prévision budgétaire.

Section de fonctionnement - Recettes

Montant DM BP + DM n°01 +

CHAPITRE INTITULE BP+DMn°01 52 DM n°02

120 000,00 70 000,00 190 000,00 013 Atténuation de charges € € €

1030 000,00 - 180 000,00 850 000,00 70 Produits des services € € €

1 321 900,00 e 1 321 900,00

74 Dotations, subvention et participations € € €

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Affiché le 01/12/2020 re

76 Produits financiers ID : 034-213402704-20201126-2020_88FIN-AR € €

14 329 851,00 -280 000,00 14 049 851,00 TOTAL € € €

e 6419 : Remboursements sur rémunération de personnel : + 70 000 €

Ces recettes correspondent aux remboursements de salaires d'agents ayant été placés rétroactivement en congé longue maladie et au titre du renouvellement de ces longues maladies.

e 042 : Travaux en régie : -50 000 €

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Aucun travail en régie ne sera réalisé cette année.

e 70 : Produit des services : - 180 000 €

- 70632 : ALSH / jeunesse : - 10 000 €

- 7066 MULA/CF:- 30 000 €

- 7067 Restauration école / ALP : - 130 000 €

7062 Billetterie cha : - 10 000 €

Les recettes concernant les services publics payants sont en baisse du fait de la fermeture des structures durant le confinement du printemps 2020

e 7788 Produits exceptionnels : - 120 000€

L'annulation du festin de Pierres a entrainé la rétractation de nombreux partenaires et mécènes.

Section d'investissement - Dépenses

Montant DM BP+DM n°01 +

CHAPITRE INTITULE Re os

307 051,00 - 50 000,00 257 051,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section € € €

16 Emprunts 535 000,00 - 535 000,00

1122738,00 - 250 000,00 872 738,00 204 Subventions d'équipement versées € € €

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Affiché le 01/12/2020 — TS —- 2 Rs 54 061 E= 034-21 3402704-20201126 2020 SGFIAR € € € TOTAL : 5 513 196,52 : 748 874,00 : 4 764 322,52

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 040 devrait s’établir à 257 051 € :

- 50 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale du fait de la non réalisation de travaux en

régie.

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 204 devrait s'établir à 872 738 € :

- 250 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

- 204 : subvention d'équipements versée : le fonds de concours voirie de 500 000€ sera versé en deux fois, à part égale, en 2020 et 2021 conformément à l'autorisation de programme et crédits de paiement votée précédemment.

e Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 21 devrait s'établir à 687 818 € : - 448 874 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

- 21312: Les travaux initialement prévus dans le cadre du PPI école ne seront pas réalisés cette année. Les élus ont souhaité redéfinir les priorités afin de commencer les travaux en 2021.

Section d'investissement - Recettes

Montant BP+ DM n°01 +

CHAPITRE INTITULE BP + DMn°01 DM n°02 DM n°02

Opération d'ordre de transfert entre 940 000,00 -210 000,00 730 000,00

040 section € € €

494 475,30 - 494 475,30

10 Dotation, fond divers et réserves € € €

417 543,60 - 417 543,60

13 Subventions d'investissement reçues € € €

5513 196,52 -748 874,00 4764 322,52

€ € €

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Reçu en préfecture le 01/12/2020

Affiché le 01/12/2020 nr

ID : 034-213402704-20201126-2020_88FIN-AR e Le montant des recettes du chapitre 021, virement de la section da

s'établir à 1 145 977 € :

- 308 874 € par rapport à la prévision budgétaire.

e Le montant des recettes du chapitre 040 : Dotations aux amortissements devrait s'établir à 730 000 € :

- 210 000 € par rapport à la prévision budgétaire initiale.

e Le montant des recettes au chapitre 16 sera de 0 €, la commune ne contractera pas d'emprunt d'équilibre cette année

- 230 000 € par rapport à la prévision budgétaire.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour î 25

Contre M. ROBIN - MME GUIRAUD - MME MASANET - MME FASSIO - MME MYSONA - M. BOISSEAU V. - M. LACOMBRE C.

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°02 du budget principal pour l'exercice 2020 afin d'ajuster les crédits au niveau de la section d'investissement et de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes conformément aux tableaux présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°02.

François RIO

Maire de Saint Jean de Védas