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Arrêté - arrete 2024 364 retour de legalite
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 364 retour de legalite)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
N° 2024-364
Objet : Réglement intérieur du Marché de Noël du 8 décembre 2024
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 au terme duquel le Maire est le seul chargé de l’administration,
CONSIDERANT la tenue du marché de noël dans le parc Soubiran à Dammarie-lès-Lys, le dimanche 8 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le règlement intérieur du marché de noël ci-annexé est applicable à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de transmission au Représentant de l’Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le 10 septembre 2024 Fait à Dammarie-lès-Lys, le 06/09/24 Le Maire
Gilles BATTAIL
Arrêté 2024-364
Réglement intérieur du Marché de Noël du 8 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20240101-16585A-AI-1-1
Date de télétransmission : 10 septembre 2024
Date de réception préfecture : 10 septembre 2024 Arrêté 2024-364
Réglement intérieur du Marché de Noël du 8 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
077-217701523-20240101-16585A-AI-1-1
Date de télétransmission : 10 septembre 2024
Date de réception préfecture : 10 septembre 2024 Règlement intérieur du Marché de Noël
Dimanche 8 décembre 2024
ARTICLE 1 - PRESENTATION
Le marché de Noël, organisé par la mairie de Dammarie-lès-Lys, se déroulera le dimanche 8
décembre 2024 de 10h à 18h dans le pare Soubiran.
La manifestation est réservée aux artisans, créateurs indépendants et commerçants ayant réglé
leur droit d'inscription avant le mercredi 16 octobre 2024 et qui proposent des articles ou des
produits garantissant la qualité du marché et en rapport avec l'esprit de Noël (gastronomie,
décoration, jeux, accessoires, bijoux de création, idées de cadeaux...)
Les particuliers ne sont pas autorisés à vendre des produits alimentaires.
L'entrée est gratuite pour les visiteurs.
ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Le droit d'inscription est fixé par la décision du Maire n°2024-1 13 sur les tarifs municipaux.
Toute candidature sera étudiée à réception des pièces suivantes :
Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé :
Le présent règlement daté et signé ;
La photocopie de la pièce d’identité de l’exposant :
La photocopie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile :
Le règlement uniquement par chèque libellé à l’ordre de la régie Fêtes et Manifestations.
AAA
A
En complément pour les professionnels :
> La photocopie de votre inscription à la Chambre des métiers (extrait d’immatriculation) ou photocopie de votre carte permettant l’exercice d’une activité ambulante (CCI) ou la photocopie de votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises (SIRENE) ou la photocopie de votre extrait de Kbis :
> La déclaration préalable de vente au déballage.
En complément pour les particuliers et les associations :
> La copie du récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations caritatives.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 16 octobre 2024.
fi Règlement intérieur Marché de noël ARTICLE 3 - ADMISSIONS ET EMPLACEMENTS
L’organisateur statue sur les candidatures sans être tenu de motiver ses décisions. Le rejet d’une
demande ne donne lieu à aucune indemnité à quel titre que ce soit. La participation à un marché
de Noël antérieur ne donne en aucun cas la garantie d’une participation future au marché de
Noël.
Les emplacements sont attribués en fonction des places disponibles, en tenant compte de
l’arrivée des demandes. Chaque exposant s'engage à tenir son stand durant la totalité de la
manifestation, soit de 10h à 18h. L’organisateur se réserve le droit de modifier ces horaires et
en informer alors l’exposant au minimum 24h avant la date de la manifestation. Les exposants
non retenus ne pourront en aucun cas s’installer sur le marché de Noël ou à proximité.
ARTICLE 4 - INSTALLATION DES STANDS
Les exposants sont autorisés à installer leur stand entre 8h et 9h30 le dimanche 8 décembre
2024.
Le marché de Noël sera ouvert au public de 10h à 18h sans interruption.
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls les organisateurs sont habilités
à le faire si nécessaire.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Les objets exposés demeurent sous l'entière et unique responsabilité de leur propriétaire.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des litiges tels que vols,
casses ou autres détériorations. Outre l’assurance couvrant les objets exposés, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel encourent ou font encourir à des tiers.
ARTICLE 6 - VENTE
Cette manifestation à caractère commercial et artisanal exclut toutes ventes autres que les produits indiqués dans le dossier d'inscription. Les produits vendus doivent être de fabrication artisanale et/ou en rapport avec le thème de Noël.
Les exposants sont soumis à toutes les obligations relatives à la vente de produits alimentaires, fleurs et produits manufacturés : affichage des prix, nature, qualité et origine des produits mis à la vente, pesage. L’organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et peut, le cas
échéant, exiger leur retrait du stand.
ARTICLE 7 - DESCRIPTION DU MATERIEL MIS À DISPOSITION (EXPOSANTS DE BOUCHES ET ARTISANS)
Une tente de 3m x 3m ainsi que le matériel mis à disposition suivant la fiche d'inscription
établie, (une tente accueille un seul exposant).
L’organisateur assure la fourniture de l'électricité pour chaque emplacement permettant
l'éclairage des tentes.
Le branchement d’appareil de chauffage est strictement interdit.
se Règlement intérieur Marché de noël ARTICLE 8 - PROPRETE DE LA MANIFESTATION
Pendant la durée de la manifestation :
Les exposants doivent veiller à ce que leur stand et ses abords restent propres tout au long de la
journée.
Ils devront entreposer dans des récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente,
tous les déchets, détritus, papiers, débris, sacs et emballages légers, afin d’éviter leur
dispersion.
Aucun détritus d’aucune sorte ne doit joncher le sol ou être placé sur les allées de circulation
ou les passages.
Dès la fin de la manifestation :
Les exposants prendront toutes les dispositions nécessaires pour laisser propre
l'emplacement qu’ils auront occupé. Aucun détritus ne devra subsister sur les lieux.
ARTICLE 9 - PUBLICITE
Il est interdit d’exposer de la publicité pour les tiers non-exposants ou des sponsors privés,
hormis ceux de la manifestation. Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué. L'organisation de loteries ou de réclames est strictement interdit. La
propagande et la distribution de tracts, journaux, brochures, à caractère immoral, politique ou religieux sont également strictement interdites. La distribution de documents et d’objets sans rapport avec l’activité présenté par l’artisan est interdite.
ARTICLE 10 - DROIT A L’IMAGE
Les exposants ne pourront s’opposer à la prise de photos ou à la réalisation de vidéos de leur
stand, ni à leur diffusion concernant la communication liée à cette manifestation.
ARTICLE 11 - TARIFS
Les tarifs pour la durée du marché de Noël, pour une journée sont :
>. Marchands ambulants de type foodtruck : forfait/jour 50,00 €
> Exposants : forfait/jour 20,00 €
Le règlement, uniquement par chèque libellé à l’ordre de la régie Fêtes et Manifestations, doit être envoyé en même temps que le dossier d'inscription.
ARTICLE 12 - ANNULATION
La Mairie se réserve le droit d’annuler la manifestation en fonction des conditions
météorologiques ou tout autre cas de force majeure. Cette annulation pourra intervenir jusqu’à
la veille de la manifestation. En cas d’annulation, la Mairie procédera au remboursement des
emplacements réservés.
2 Règlement intérieur Marché de noël En cas de désistement, aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation n’est pas adressé
à serviceevenementiel(@mairie-dammarie-les-lvs.fr avant le 2 décembre 2024.
ARTICLE 13 —- ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La signature de ce règlement vaut acceptation des conditions du marché de Noël.
L’organisateur fera respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire partir tout
exposant qui enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnités.
Fait à Dammarie-lès-Lys, le 2310 Qn2k uv Éet ssssemmmemmnnenn
Gilles BATTAIL Nom et prénom de l’exposant
ammarie-lès-Lys
ifnal d'Ile-de-France Signature précédée
de la mention
« Lu et approuvé »
Hi Règlement intérieur Marché de noël DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
N° 2024-364
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité - Fraternité
Objet : Réglement intérieur du Marché de Noël du 8 décembre 2024
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 au
terme duquel le Maire est le seul chargé de l’administration,
CONSIDERANT la tenue du marché de noël dans le parc Soubiran à Dammarie-lès-Lys, le dimanche 8 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique et d'assurer la régularité des transactions,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le règlement intérieur du marché de noël ci-annexé est applicable à compter de
l’entrée en vigueur du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de l’exécution du présent
arrêté,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de transmission au Représentant de l'Etat.
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
Faità Dammarie-lès-Lys, le_-Ë? ( [Oi
Le Maire
Gilles BATTAI
Arrêté 2024-364
Réglement intérieur du Marché de Noël du 8 décembre 2024
Accusé de récèftion en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :