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Déliberation - 21 4 6
Déliberation - 23 4 6
Déliberation - 20 4 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 4 6)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
DEPARTEMENT
DUNORD
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
Afiché
le
REF
RL
RE
se
IL:
059-2159008903-20291015-20
4 6-DE
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
15 octobre
2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de
la convocation :
le 9 octobre
2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DÉLZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absentes
excusées
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
Mme
Danièle
DELBECQUE
(à Mme
Juliette de
BAROLET)
Absente
: Mme
Aurélie
DESQUENNE
N°
20-4-6
Acquisition
d'un
immeuble
sis
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastré
section
AW
n°154
Rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
laquelle
vise
notamment
à
répondre
aux
orientations
du
PLH
et
aux
obligations
de
la loi
SRU,
la commune a
fait connaître
l'intérêt qu'elle
porte
à l'acquisition
d'un
bien
à usage
d'habitation,
sis
au
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
appartenant
à l'indivision
Dhalluin.
Cadastrée
en
AW
154,
cette
parcelle
d'une
contenance
d'environ
98
m?
(dont
85
m?
habitable
sur
3 niveaux
et
d'environ
40
m°
de jardin)
répondra
au
besoin
de
la ville en
logement
social
et intégrera
à terme
le patrimoine
locatif d'un
bailleur.
Le
service
des
Domaines
a évalué
le 17
août
2020
la valeur
vénale
du
bien
au
prix de
199
000€.
Après
négociation
avec
les propriétaires,
la cession
du
bien
a été acceptée
au prix de
189 000 €.
Cela étant exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
°
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
sis au
1712
avenue
du
Général
de
Gaulle
moyennant
un
prix fixé à
189
000 € et à payer
les frais d'acquisition ;
°
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Travaux Préparatoires
Présents :
30
Commission
1 du
6 octobre
2020
Pouvoirs :
2
:
Votants :
32
Abstentions
:
5
(D. Freté, N.Carlin, L.Naessens, A. Hibon, H. Robert)
déésus
Exprimés
:
27
&ifet délibéré en séanée du Cénseil
Pour :
27
Certifié
conférme