Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 Affectation de resultat Lotissement
unknown - BUDGET COMMUNE 2026
unknown - BP COMMUNE 2025
Déliberation - DELIB AFFECTATIONS RESULTAT
Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires
Déliberation - de 022 2024 affectation du resultat
Déliberation - de 2023 05 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - 20240417162522
Déliberation - Delib 018 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib 018 seance 04 avril 2023
Déliberation - 25 AFFECT RESULTAT 2025 COMMUNE
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 AFFECT RESULTAT 2025 COMMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT CERNIN 2025 -
DE _025_ 2026
Séance du mercredi 29 avril 2026
Membres en exercice : 13 Date de la convocation:23 avril 2026
vingt-neuf avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance Marion
Votants: 13 ©
ECURIES Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence Contre : 0
BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET,
STEPHANIE SALIES, Julien JOANNY, Therese DELMONT, Francis
CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu
PIJOULAT, Marion CARRIERE
Abstention : 0
Représentés:
Absents:
Excusés:
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 228 ne
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 640 0
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : 482 561,
EXCEDENT 15
’ | 1 / 768 599, Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 18
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 768 .
Aff£ctation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 768 599,
d'inv. - 1068 18
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt Date de reception de l'AR: 05/05/2026
015-211501754-DE_025_2026-DE
AGEDIen Préfecture de AURILLAC le 50SI202 De A.DUJOLS
Le Maire,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
. Cakreno_ Narnicn
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
015-211501754-DE_ 025 2026-DE
AGEDI