Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires

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Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT

Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE BUDGET GENERAL 2023

DELIBERATION N°2024-048 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENF

Résultat de fonctionnement

À. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 707 661,87

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 422 453,21

C Résultat à affecter 3 130 115,08 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 913 216,65 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -1 168 507,65 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 255 291,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 3 130 115,08

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 255 291,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 874 824,08

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, H n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] AVR 20724 et de la publication le {] 4 AVR. 2074

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

’

Le secrétaire de séance La Présidenté

LIT M, Loïc POUDEROUX Q Céline CH

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-048-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE BELVEZET 2023

DELIBERATION N°2024-049 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -11 773,56

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 773,56

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -14 114,31 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 14 114,31

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, d n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR 2024

et de la publication le { 4 AVR. 2024

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDEROUX 1 TT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-049-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE ZI LE ROZIER COREN 2023

DELIBERATION N°2024-050 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -554 144,40 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 554 144,40

AFFECTATION =C. = G. +H, 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofñinancement: 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, l n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR. 2024 et de la publication le {] 4 AVR 2074

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX NT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-050-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA LUC USSEL 2023

DELIBERATION N°2024-051 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs : 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -344 381,57 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 344 381,57

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 & AVR 2024

et de la publication le f] 4, AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX SAT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-051-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE VOLZAC 2023

DELIBERATION N°2024-052 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -45 375,25 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 45 375,25

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reports au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Prési , compte tenu de la transmission en Préfecture le [] 4 AVR 2024

et de la publication le Ù 4 KR

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire derséance Ps

LAIT M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-052-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA NEUVEGLISE 2023

DELIBERATION N°2024-053 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -96 766,06 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 96 766,06

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de La section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le { 4 AVR 2024 et de la publication le Q 4 AVR. 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2027

La Présidente Le secrétaire derséance

Céline CHARRIA M, Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-053-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DU ROUCHAR 2023

DELIBERATION N°2024-054 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77

-49 102,77 C Résultat à affecter

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 0,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

-49 102,77 DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, à n'y a pas d'affactation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR 2024 et de la publication le f] { AVR. 2074

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire da séance

AE M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-054-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE L'AUBRAC 2023

DELIBERATION N°2024-055 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -23 114,26

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 23 114,26

AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] 4 AVR. 2024

et de la publication le {] 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDEROUX 1 IT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-055-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO ALIMENTAIRE 2023

DELIBERATION N°2024-056 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 81 468,43

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 213,57

C Résultat à affecter 91 682,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -94 139,56

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 6 308,82 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 87 830,74

AFFECTATION =C. = G. +H, 91 682,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 87 830,74 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 851,26

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] 4 AVR 2024 et de la publication le Ü 4 AVR. 2074

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDEROUX ST Céline CHARRIAUD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-056-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ABATTOIR INTERCO PIERREFORT 2023

DELIBERATION N°2024-057 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 646,99

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 5 646,99 = A. +B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 646,99 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 5 646,99

AFFECTATION =C. = G. + H. 5 646,99

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 646,99 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou sutofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [] 4 AVR 2024 et de la publication le Ù 4 24

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX fx 7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-057-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX 2023

DELIBERATION N°2024-058 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 229,54

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 14 229,54 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -10 974,08 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 10 974,08

AFFECTATION =C. = G. +H. 14 229,54

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 229,54 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget da reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [ 4 AVR 2074

et de la publication le {] 4 AVR. 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance D La Présidenté

M. Loïc POUDERQUX L_Y Céline CHAR

S,

Mu Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-058-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIER RELAIS LE PLANEZARD ARDELIS-UNIPLANEZE 2023

DELIBERATION N°2024-059 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -48 237,54

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 843,64

C Résultat à affecter -20 393,90 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -2 367 634,35 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 1 856 224,35 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 511 410,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -20 393,90

{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventueïlement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, Ï n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M, Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le { 4 AVR 2074 et de la publication le {] 4 AVR 2074

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDERUUX

A AT

NS AT

PS

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-059-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR 2023

DELIBERATION N°2024-060 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 818,51

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 562,77

C Résultat à affecter 73 381,28

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -66 016,21

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 66 016,21

AFFECTATION =C. = G. +H. 73 381,28

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

73 381,28 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est Pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 4 AVR. 2024

et de la publication le Ü 4 AVR.

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

. Le secrétaire de séance PA

M. Loic POUDERQOUX A NP

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-060-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE COLLECTE DES OM / DECHETTERIES 2023

DELIBERATION N°2024-061 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le

Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 153 955,47

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 350 076,79

C Résultat à affecter 504 032,26 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 60 029,81 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -216 844,90 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 156 815,09

AFFECTATION-=C. = G. + H, 504 032,26

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 156 815,09 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 347 217,17

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, Ü n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AVR 202 4 AVR. 2024 et de la publication le

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDE OUX

7

PAT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-061-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE CABINET MEDICAL VALUEJOLS 2023

DELIBERATION N°2024-062 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 337,25

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 514,08

C Résultat à affecter 13 851,33 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 25 424,53 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 13 851,33

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 13 851,33

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, E n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 4 AYR 2024 et de la publication le [] 4 AVR. 2074 |

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance

M. Loïc POUDEROUX T7 7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-062-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

MAISONS TERRITORIALES DE SANTE 2023

DELIBERATION N°2024-063 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 28 010,57

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 978,40

C Résultat à affecter 53 988,97 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 120 738,31 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -293 800,36 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 173 062,05

AFFECTATION =C. = G. +H, 53 988,97

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 53 988,97

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour ls part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en Compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le

et de la publication le [] 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

La Présidente

Céline CHARRI

Ù 4 AVR. 2024

Le secrétaire de-séance

M. Loic POUDERGEX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-063-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE CTRE AQUALUDIQUE 2023

DELIBERATION N°2024-064 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 164,08

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 761,07

C Résultat à affecter 40 925,15

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -157 547,25

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 221 386,33

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 40 925,15

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 21 351,65

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

19 573,50 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 04 AVR 2024

et de la publication le {] 4 AVR 2074

Le secrétaire da -“----

M. Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-064-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE DOMAINE NORDIQUE 2023

DELIBERATION N°2024-065 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -12 073,52

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 073,52

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -7 221,48 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -192 983,37 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E,. 200 204,85

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le D4 AR 2024

et de la publication le {] 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire de séance La Présidente

M. Loïc POUDEROUX LAIT Céline CHARRIA

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-065-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE POLE PATRIMOINE 2023

DELIBERATION N°2024-066 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -373,24

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 646,79

C Résultat à affecter 1 273,55 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 24 405,55 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -16 903,52 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H, 1 273,55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 273,55

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, à n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 4 AVR 2024 et de la publication le [) 4 AVR. 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Le secrétaire dé -*---- TT

M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-066-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE 2023

DELIBERATION N°2024-067 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 622,33

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 29 738,52

C Résultat à affecter 40 360,85 = À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 48 135,98 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -39 635,66 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H, 40 360,85

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 40 360,85

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement dé la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 4 AVR 2024

et de la publication le [] 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

La Présidé Le secrétaire de-séance

Céline M. Loic POUDERGEX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-067-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS 2023

DELIBERATION N°2024-068 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs : 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le

Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -625 526,28 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 625 526,28 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Ü 4 AR. 2024 et de la publication le 4 AVR. 2024

Le secrétaire dé

IT 2 Céline CHARRIAWQ M. Loïc POUDEROUX Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-068-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE REGIE DISTRI DE CHALEUR

Code INSEE DISTRIBUTION DE CHALEUR 2023

DELIBERATION N°2024-069 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 139 063,87

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

C. Résultats antérieurs reportés 275 949,98

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 415 013,85

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 264 307,39

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -25 522,40

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 415 013,85

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 415 013,85 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les règies d'affectation des résultats des régies SPIC sont prèvues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, i n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {4 AVR 2024

et de la publication le fj 4 AVR 2024

Le secrétaire de 5... TT

M. Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-069-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE FORAGES DE COLTINES 2023

DELIBERATION N°2024-070 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -13 045,41

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 33 795,21

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.=a.+c.(1) 20 749,80

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 7 739,70 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 20 749,80

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 9 949,26 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 10 800,54 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le soide des restes à réaliser de La section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les régies d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, l n'y a pas d'affectation.

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [ AVR 2024 et de la publication le {] 4 AVR 2024

Le secrétaire del seance N AT

Céline CHARRIAUR M. Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-070-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE SPANC/TRAIÏTEMENT DES BOUES

Code INSEE REGIE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES 2023

DELIBERATION N°2024-071 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants : 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 796,82

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

C. Résultats antérieurs reportés 91 686,96

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) 97 483,78

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) -4 983,18

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e +f 4 983,18

AFFECTATION (2) = d. 97 483,78

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 4 983,18 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 92 500,60 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compté pour l'aflectation des résultats d'exploitation. Les restes 4 réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de

tee du ln des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R_ 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, l n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.

Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le D 4 AVR 2024

et de la publication le ( 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars 2024 TT

La Présidente L taire del: _____ e secrétaire de Li

Céline CHARRIAUD M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-071-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE Aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants 2023

DELIBERATION N°2024-072 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Conseillers en exercice : 77

Présents: 54

Pouvoirs: 10

Votants: 64

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 449,55

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 10 449,55

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 146 822,05

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -33 375,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 10 449,55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 10 449,55

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour La part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

POUR : 60 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] L AVR 2024

et de la publication le ( 4 AVR 2024

A Saint-Flour, le 25 mars

J Le secrétaire deffanra pu FA

Z\P 7 M. Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-072-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024