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Déliberation - 6 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 executoire
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Fusion affectations du resultat executoires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE BUDGET GENERAL 2023
DELIBERATION N°2024-048 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENF
Résultat de fonctionnement
À. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 707 661,87
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 422 453,21
C Résultat à affecter 3 130 115,08 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 913 216,65 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -1 168 507,65 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 255 291,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 3 130 115,08
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 255 291,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 874 824,08
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, H n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] AVR 20724 et de la publication le {] 4 AVR. 2074
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
’
Le secrétaire de séance La Présidenté
LIT M, Loïc POUDEROUX Q Céline CH
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-048-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA DE BELVEZET 2023
DELIBERATION N°2024-049 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -11 773,56
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 773,56
C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -14 114,31 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 14 114,31
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, d n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR 2024
et de la publication le { 4 AVR. 2024
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX 1 TT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-049-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE ZI LE ROZIER COREN 2023
DELIBERATION N°2024-050 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -554 144,40 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 554 144,40
AFFECTATION =C. = G. +H, 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofñinancement: 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, l n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR. 2024 et de la publication le {] 4 AVR 2074
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX NT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-050-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA LUC USSEL 2023
DELIBERATION N°2024-051 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs : 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -344 381,57 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 344 381,57
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 & AVR 2024
et de la publication le f] 4, AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX SAT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-051-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA DE VOLZAC 2023
DELIBERATION N°2024-052 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -45 375,25 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 45 375,25
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reports au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Prési , compte tenu de la transmission en Préfecture le [] 4 AVR 2024
et de la publication le Ù 4 KR
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire derséance Ps
LAIT M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-052-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA NEUVEGLISE 2023
DELIBERATION N°2024-053 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -96 766,06 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 96 766,06
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de La section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le { 4 AVR 2024 et de la publication le Q 4 AVR. 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2027
La Présidente Le secrétaire derséance
Céline CHARRIA M, Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-053-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA DU ROUCHAR 2023
DELIBERATION N°2024-054 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77
-49 102,77 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
-49 102,77 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, à n'y a pas d'affactation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AR 2024 et de la publication le f] { AVR. 2074
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire da séance
AE M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-054-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ZA DE L'AUBRAC 2023
DELIBERATION N°2024-055 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -23 114,26
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 23 114,26
AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] 4 AVR. 2024
et de la publication le {] 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX 1 IT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-055-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO ALIMENTAIRE 2023
DELIBERATION N°2024-056 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 81 468,43
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 213,57
C Résultat à affecter 91 682,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -94 139,56
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 6 308,82 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 87 830,74
AFFECTATION =C. = G. +H, 91 682,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 87 830,74 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 851,26
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] 4 AVR 2024 et de la publication le Ü 4 AVR. 2074
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX ST Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-056-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ABATTOIR INTERCO PIERREFORT 2023
DELIBERATION N°2024-057 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 646,99
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 5 646,99 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 646,99 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 5 646,99
AFFECTATION =C. = G. + H. 5 646,99
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 646,99 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou sutofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [] 4 AVR 2024 et de la publication le Ù 4 24
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX fx 7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-057-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX 2023
DELIBERATION N°2024-058 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 229,54
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 14 229,54 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -10 974,08 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 10 974,08
AFFECTATION =C. = G. +H. 14 229,54
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 229,54 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget da reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [ 4 AVR 2074
et de la publication le {] 4 AVR. 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance D La Présidenté
M. Loïc POUDERQUX L_Y Céline CHAR
S,
Mu Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-058-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ATELIER RELAIS LE PLANEZARD ARDELIS-UNIPLANEZE 2023
DELIBERATION N°2024-059 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -48 237,54
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 843,64
C Résultat à affecter -20 393,90 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -2 367 634,35 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 1 856 224,35 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 511 410,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -20 393,90
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventueïlement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, Ï n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M, Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le { 4 AVR 2074 et de la publication le {] 4 AVR 2074
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDERUUX
A AT
NS AT
PS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-059-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR 2023
DELIBERATION N°2024-060 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 818,51
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 562,77
C Résultat à affecter 73 381,28
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -66 016,21
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 66 016,21
AFFECTATION =C. = G. +H. 73 381,28
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
73 381,28 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est Pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 4 AVR. 2024
et de la publication le Ü 4 AVR.
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
. Le secrétaire de séance PA
M. Loic POUDERQOUX A NP
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-060-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE COLLECTE DES OM / DECHETTERIES 2023
DELIBERATION N°2024-061 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le
Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 153 955,47
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 350 076,79
C Résultat à affecter 504 032,26 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 60 029,81 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -216 844,90 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 156 815,09
AFFECTATION-=C. = G. + H, 504 032,26
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 156 815,09 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 347 217,17
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, Ü n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AVR 202 4 AVR. 2024 et de la publication le
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDE OUX
7
PAT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-061-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE CABINET MEDICAL VALUEJOLS 2023
DELIBERATION N°2024-062 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 337,25
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 514,08
C Résultat à affecter 13 851,33 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 25 424,53 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 13 851,33
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 13 851,33
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, E n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 4 AYR 2024 et de la publication le [] 4 AVR. 2074 |
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX T7 7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-062-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187
Code INSEE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
MAISONS TERRITORIALES DE SANTE 2023
DELIBERATION N°2024-063 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 28 010,57
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 978,40
C Résultat à affecter 53 988,97 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 120 738,31 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -293 800,36 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 173 062,05
AFFECTATION =C. = G. +H, 53 988,97
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 53 988,97
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour ls part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en Compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le
et de la publication le [] 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
La Présidente
Céline CHARRI
Ù 4 AVR. 2024
Le secrétaire de-séance
M. Loic POUDERGEX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-063-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE CTRE AQUALUDIQUE 2023
DELIBERATION N°2024-064 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 164,08
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 761,07
C Résultat à affecter 40 925,15
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -157 547,25
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 221 386,33
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 40 925,15
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 21 351,65
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
19 573,50 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 04 AVR 2024
et de la publication le {] 4 AVR 2074
Le secrétaire da -“----
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-064-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE Code INSEE DOMAINE NORDIQUE 2023
DELIBERATION N°2024-065 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -12 073,52
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 073,52
C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -7 221,48 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -192 983,37 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E,. 200 204,85
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le D4 AR 2024
et de la publication le {] 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Loïc POUDEROUX LAIT Céline CHARRIA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-065-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE POLE PATRIMOINE 2023
DELIBERATION N°2024-066 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -373,24
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 646,79
C Résultat à affecter 1 273,55 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 24 405,55 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -16 903,52 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G.+H, 1 273,55
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 273,55
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, à n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 4 AVR 2024 et de la publication le [) 4 AVR. 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
Le secrétaire dé -*---- TT
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-066-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE 2023
DELIBERATION N°2024-067 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 622,33
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 29 738,52
C Résultat à affecter 40 360,85 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 48 135,98 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -39 635,66 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H, 40 360,85
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 40 360,85
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement dé la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 4 AVR 2024
et de la publication le [] 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024
La Présidé Le secrétaire de-séance
Céline M. Loic POUDERGEX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-067-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187
Code INSEE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS 2023
DELIBERATION N°2024-068 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs : 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le
Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -625 526,28 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 625 526,28 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de La section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Ü 4 AR. 2024 et de la publication le 4 AVR. 2024
Le secrétaire dé
IT 2 Céline CHARRIAWQ M. Loïc POUDEROUX Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-068-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE REGIE DISTRI DE CHALEUR
Code INSEE DISTRIBUTION DE CHALEUR 2023
DELIBERATION N°2024-069 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 139 063,87
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
C. Résultats antérieurs reportés 275 949,98
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 415 013,85
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 264 307,39
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -25 522,40
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 415 013,85
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 415 013,85 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats
(2) Les règies d'affectation des résultats des régies SPIC sont prèvues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, i n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {4 AVR 2024
et de la publication le fj 4 AVR 2024
Le secrétaire de 5... TT
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-069-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE FORAGES DE COLTINES 2023
DELIBERATION N°2024-070 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -13 045,41
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 33 795,21
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.=a.+c.(1) 20 749,80
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 7 739,70 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 20 749,80
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 9 949,26 besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 10 800,54 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le soide des restes à réaliser de La section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les régies d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, l n'y a pas d'affectation.
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le [ AVR 2024 et de la publication le {] 4 AVR 2024
Le secrétaire del seance N AT
Céline CHARRIAUR M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-070-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE SPANC/TRAIÏTEMENT DES BOUES
Code INSEE REGIE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES 2023
DELIBERATION N°2024-071 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants : 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 796,82
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
C. Résultats antérieurs reportés 91 686,96
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) 97 483,78
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) -4 983,18
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e +f 4 983,18
AFFECTATION (2) = d. 97 483,78
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 4 983,18 besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 92 500,60 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compté pour l'aflectation des résultats d'exploitation. Les restes 4 réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de
tee du ln des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R_ 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, l n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le D 4 AVR 2024
et de la publication le ( 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars 2024 TT
La Présidente L taire del: _____ e secrétaire de Li
Céline CHARRIAUD M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-071-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/202415187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE Aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants 2023
DELIBERATION N°2024-072 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Conseillers en exercice : 77
Présents: 54
Pouvoirs: 10
Votants: 64
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 449,55
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 10 449,55
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 146 822,05
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -33 375,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 10 449,55
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 10 449,55
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour La part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
POUR : 60 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 4 (M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT par pouvoir à M. Frédéric DELCROS)
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {] L AVR 2024
et de la publication le ( 4 AVR 2024
A Saint-Flour, le 25 mars
J Le secrétaire deffanra pu FA
Z\P 7 M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-072-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024