Déliberation - Delib Affectations Resultat

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Déliberation - Delib Affectations Resultat Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Delib Affectations Resultat)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE BUDGET GENERAL 2024

DELIBERATION N°2025-046 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

660 360,19

2 874 824,08

3 535 184,27

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

11 509,43

-1 394 189,82

Besoin de financement F. = D. + E. 1 382 680,39

AFFECTATION =C. = G. +H. 3 535 184,27

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 382 680,39 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2 152 503,88 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le

et de la publication le {4 AVR ?9

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

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Le Président de séance, «:

0 4 AVR. 2075

Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU LV | Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-046-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE BELVEZET 2024

DELIBERATION N°2025-047 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat__ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -29 023,30 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 29 023,30

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission

et de la publication le 0 4 AVR. 7095

A Saint-Flour, le 24 mars 2025 =

Le Président de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU

en Préfecture ef L AVR. 2075

Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-047-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZI LE ROZIER COREN 2024

DELIBERATION N°2025-048 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -729 317,04 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 729 317,04

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Préside te, compte tenu de la transmission en Préfecture le Ü4 AVR 7975

et de la publication le {4 AVR 205

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

[

| “

Le Président de séance,\ =,

Jean-Jacques MONLOUBOU

Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

LA

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PA Z

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-048-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA LUC USSEL 2024

DELIBERATION N°2025-049 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -334 731,33 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 334 731,33

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le O4 AVR 2075 et de la publication le {4 AVR 2075

A Saint-Flour, le 24 mars 20: 5

Le Président de séance}, Le secrétaire de séance,

= DOIINERDOLIY [e) 1 EUVUUPLIRUVU/XA

Jean-Jacques MONLO Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-049-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE VOLZAC 2024

DELIBERATION N°2025-050 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -39 721,83

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 39 721,83

AFFECTATION =C.= G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le D 4 AVR 2975

et de la publication le {4 AVR 71?

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séancé, Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU, / Loïc POUDEROUX

UT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-050-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ZA NEUVEGLISE 2024

DELIBERATION N°2025-051 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -65 446,33

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter -65 446,33 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -107 818,52 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 107 818,52

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

-65 446,33

(1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Q 4 et de la publication le {4 AVR, 2975

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance,

Jean-Jacques MON

AVR. 2075

Le secrétaire de séance,

LoiE POTIDERTNINTYX

à ne

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-051-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DU ROUCHAR 2024

DELIBERATION N°2025-052 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire , | décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -0,50

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77

C Résultat à affecter -49 103,27

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -49 103,27

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {4 AVR 2075

et de la publication le ÿ} AVR, 20?

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX Jean-Jacques MONLOUBOU

: __— HT “

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11

SJ

Di

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-052-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ZA DE L'AUBRAC 2024

DELIBERATION N°2025-053 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -28 714,26 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 28 714,26

AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Û 4 AVR 2075 et de la publication le {4 AVR, 2075 |

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

/ Loïc DINIHINDEPAMNIIV Jean-Jacques MONLOUBOU

Pi DT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-053-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO ALIMENTAIRE 2024

DELIBERATION N°2025-054 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 85 336,19

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 851,26

C Résultat à affecter 89 187,45 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -133 431,68 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 29 603,20 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 103 828,48

AFFECTATION =C. = G. + H. 89 187,45

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 72 831,66 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 16 355,79

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu a transmission en Préfecture le 0 4 AVR 2075

et de la publication le {4 AVR 797%

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU > Loïk =" Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-054-DE Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ABATTOIR INTERCO PIERREFORT 2024

DELIBERATION N°2025-055 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour : 60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 825,23

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 5 825,23 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 825,23 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 5 825,23

AFFECTATION =C. = G. + H. 5 825,23

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 825,23 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le {4 AYR 2075 et de la publication le 0 4 AVR. 207

A Saint-Flour, le 24 mars 2025;

Le Président de séance, | : Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MO HO, | Lot

a

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-055-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX 2024

DELIBERATION N°2025-056 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire - | décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 572,21

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 12 572,21 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -7 957,18 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 7 957,18

AFFECTATION =C. = G. +H. 12 572,21

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 12 572,21 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présiden

et de la publication le D 4 AVR

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, ‘

Jean-Jacques MONLOUB

la transmission

Le

Lo

en Préfecture le 04 AVR 2075

secrétaire de séance,

Te DAITIMDMMP NL IN

C1

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-056-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE 2024

DELIBERATION N°2025-057 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 256,71

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -20 393,90

C Résultat à affecter 37 862,81 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 115 775,31 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -195 187,48 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 79 412,17

AFFECTATION =C. = G. +H. 37 862,81

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

37 862,81

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Ü 4 AVR 2995

et de la publication le 0 4 AVR 2095 .

Le Président de séance, |-\

Jean-Jacques MONLOUBOU >

Le

Loi

| Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-057-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE ATELIER RELAIS VULCACUIR 2024

DELIBERATION N°2025-058 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 330,39

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 73 381,28

C Résultat à affecter 90 711,67 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -83 348,40

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 83 348,40 |

AFFECTATION =C. = G. +H. 90 711,67

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 90 711,67

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de latransmission en Préfecture le 4 AVR 2075

et de la publication le 04 AVR ?9

A Saint-Flour, le 24 mars-2025

{ -

Le Président de séance; Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU: Loic DILIDMP AU IN

Le

TT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-058-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

COLLECTE DES OM/ DECHETTERIES 2024

DELIBERATION N°2025-059 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 140 518,92

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 347 217,17

C Résultat à affecter 487 736,09

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 47 370,83

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -183 726,52

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 136 355,69

AFFECTATION =C. = G. +H. 487 736,09

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 136 355,69

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

351 380,40

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission et de la publication le

A Saint-Flour, le 24 mars 2025 *

Le Président de séance,

Jean-Jacques MONLOUB

O4 AVR. 2075

en Préfecture le {4 AVR 2995

1

|} L4 .

} Le carratahi / DUOLI Dm LCAar

Loïc

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-059-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE MAISONS TERRITORIALES DE SANTE 2024

DELIBERATION N°2025-060 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 53 615,05

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 53 988,97

C Résultat à affecter 107 604,02 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -474 754,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 328 169,31

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 146 584,69

AFFECTATION =C. = G. +H. 107 604,02

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 107 604,02

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 À AVR 29%

et de la publication le {4 AVR, ?

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, \ Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOU { Loic POUDEROUX =

( LT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-060-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE POLE SPORTIF DU COLOMBIER 2024

DELIBERATION N°2025-061 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 003,48

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 573,50

C Résultat à affecter 20 576,98

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -370 054,67 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 253 762,65 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 116 292,02

AFFECTATION =C. = G. +H. 20 576,98

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 20 000,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 576,98

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 4 AyR 2075 et de la publication le {4 AVR, 2075 ne

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

L teDOLINDEROLIV Of OUVDE 7* Jean-Jacques MONLOUBOU

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-061-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE DOMAINE NORDIQUE 2024

DELIBERATION N°2025-062 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -295 619,56

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 289 210,14

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 6 409,42

AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente,

et de la publication le 0 4 AVR 795

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

\

# 7 \

Le Président de séance, \.:

Jean-Jacques MONLOUBOU

Le secrétaire d

la transmission en Préfecture le D 4 AVR 2975

e séance,

Loiïd

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-062-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE POLE PATRIMOINE 2024

DELIBERATION N°2025-063 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -872,27

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 273,55

C Résultat à affecter 401,28 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 19 701,58 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -2 378,37 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H, 401,28

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 401,28

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Président ansmission et de la publication le (4 AVR 7975

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance;

Jean-Jacques MONLO

Le

Loi

en Préfecture le f ! AVR. 2095

7 : 7 crreñkminun du mAmmrn

= Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-063-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE 204

DELIBERATION N°2025-064 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -13 468,53

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 40 360,85

C Résultat à affecter 26 892,32 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 26 508,66 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -53 084,24 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 26 575,58

AFFECTATION =C. = G. +H. 26 892,32

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 26 575,58 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

316,74

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidehte, compte tenu de la transmission et de la publication le {4 AVR

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

Le Président de séance,

Jean-Jacques MONLOUB

en Préfecture le D 4 AVR, 2075

Le secrétaire de séance,

Loir POTIDFROTTX

Le —

NN

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-064-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS 2024

DELIBERATION N°2025-065 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -489 188,45 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 489 201,45 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 0 k AVR, 2075

et de la publication le 0 4 AVR. 2075

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

/

J

Le Président de séance, | Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU Loïc POUDEROUX

AN

LT

TS

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-065-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025SAINT-FLOUR COMMUNAUTE REGIE DISTRI DE CHALEUR

Code INSEE DISTRIBUTION DE CHALEUR 2024

DELIBERATION N°2025-066 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire = | décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 100 790,46

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 415 013,85

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 515 804,31

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 260 032,28

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -14 550,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 515 804,31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

515 804,31

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, ca

et de la publication le 0 4 AVR 2075 _|

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

& transmission en Préfecture le {4 AVR. 20?

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de

J

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, \

Jean-Jacques MONLOUBOU Loït Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-066-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE FORAGES DE COLTINES 2024

DELIBERATION N°2025-067 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

VOTES :

Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

Pour:60 Contre: Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -9 693,69

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

C. Résultats antérieurs reportés 10 800,54

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 1 106,85

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 13 035,95

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -2 578,50

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 1 106,85

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 1 106,85

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 | AVR. 2975

et de la publication le f 4 AVR 2075 |

A Saint-Flour, le 24 mars 2025

(

Le Président de séance,

Jean-Jacques MONLOUBOU X

Le

Loi

secrétaire de séance,

C

ET

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-067-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES

Code INSEE REGIE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES 2024

DELIBERATION N°2025-068 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire , | décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour :60 Contre : Abstentions : Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 18 974,52

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 92 500,60 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 111 475,12

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou-) 10 928,76 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2)= d. 111 475,12

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

111 475,12

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le et de la publication le f}4 R. 7075

A Saint-Flour, le 24 mars

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de

0 4 AVR. 2075

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-068-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/202515187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Code INSEE AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANCAIS ITINERANTS 2024

DELIBERATION N°2025-069 DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2025

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 49

Nombre de membres exprimés : 61

VOTES :

Pour: 41 Contre: Abstentions: 19 Ne prend pas part au vote : 1

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 026,38

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

0,00

C Résultat à affecter 7 026,38

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 51 776,83

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 7 026,38

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

7 026,38

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pes pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le Ok AVR. 2075 et de la publication le {4 AVR 7075

À Saint-Flour, le 24 mars 2025

\

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Loic-POUDEROUX Jean-Jacques MONLOUBO

Le

ZT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-069-DE

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025