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Déliberation - 2023 08 Evolution financement service Urba tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Evolution financement service Urba tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
EVOLUTION DU FINANCEMENT DU SERVICE COMMUN URBANISME
En 2017, les attributions de compensation des communes membres adhérentes au service ADS ont été impactées pour la mise en œuvre de ce service commun (3720 € à CLEGUEREC) En conseil communautaire du 14 décembre 2021, les communes membres ont modifié les modalités de financement et ont validé une nouvelle convention actant, à compter du 1er janvier 2022, la prise en compte des charges des charges de personnel à hauteur de 50% par Pontivy Communauté. Les 50% restant seront répartis entre les communes membres au travers d’un coût à l’acte. La CLECT a donc proposé au Conseil Communautaire de restituer aux communes les sommes prélevées sur l’attribution de compensation, mais de facturer désormais le service selon une tarification à l’acte réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les conclusions de la CLECT
- Prend acte de l’évolution de l’attribution de compensation à hauteur de 3 720 € ;
- Précise que des crédits budgétaires spécifiques seront inscrits au budget 2023 pour financer l’instruction des actes d’urbanisme
La secrétaire Le Maire, Trefin LEFEBVRE Marc ROPERS
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants 22
Exprimés 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Délibération n° 2023-08
Conseillers 23
Présents 21
Absents 2
Pouvoirs 1
SEANCE DU 23 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 23 février, à 19 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 17 février 2023, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Marc ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Carine HENRY, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Noyale LEFEBVRE, Serge PERRET, Christine LE FLAO, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Nicole BRUNON, Thierry LAMOURIC.
ABSENCES ET POUVOIRS :
Anne LE LU – Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH
Claude GUEGAN
Est nommée secrétaire de séance : Trefin LEFEBVRE
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL