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Déliberation - 2023 07 Evolution CEJ avec la CAF tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Evolution CEJ avec la CAF tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
EVOLUTION DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA CAF
Les Caisses d’Allocations Familiales organiseront désormais leurs nouvelles modalités d’interventions à l’échelon des territoires par le biais de la Convention Territoriale Globale. La CTG qui constitue désormais le cadre général de contractualisation entre les Caisses d’Allocations Familiales et les collectivités locales a pour vocation d’intégrer l’ensemble des dispositifs et financements apportés par la branche famille sur les territoires.
Lors du lancement de cette nouvelle modalité d’action, un diagnostic partagé du territoire sera élaboré, lequel débouchera ensuite sur l’élaboration d’un programme d’actions et la réalisation d’une évaluation des actions menées, ceci en mobilisant les coopérations des différents services et acteurs de terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation d’un diagnostic du territoire dans les domaines relevant de la CTG ;
- Approuve la démarche de signature de la CTG mise en place à l’échelle du territoire de Pontivy Communauté pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention d’objectif(s) et de financement (COF) bonus territoires, et ses éventuels avenants qui prennent le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La secrétaire Le Maire, Trefin LEFEBVRE Marc ROPERS
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Votants 22
Exprimés 22
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Délibération n° 2023-06
Conseillers 23
Présents 21
Absents 2
Pouvoirs 1
SEANCE DU 23 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 23 février, à 19 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 17 février 2023, s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Marc ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Carine HENRY, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Noyale LEFEBVRE, Serge PERRET, Christine LE FLAO, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Nicole BRUNON, Thierry LAMOURIC.
ABSENCES ET POUVOIRS :
Anne LE LU – Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH
Claude GUEGAN
Est nommée secrétaire de séance : Trefin LEFEBVRE
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL