Déliberation - Séance du 13 mars

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Déliberation - Séance du 13 mars Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 13 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, 1/4

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 09/03/2015 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 09/03/2015 Membres présents : 13

L’an deux mil quinze, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Jacques GABRIEL, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Jérôme LECONTE, Adeline POMMIER, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF, Martial POLGE. Excusés : MM Eric VIDAL, Fabrice BOURNIER.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

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Le compte-rendu de la séance du 11 février 2015 affiché en Mairie le 12 février 2015 est approuvé sans remarques ni réserves.

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DELIBERATION N° 05

CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) –

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) s'inscrit dans le cadre des articles L.5134-19-1 et R. 513-14 à R.5134-17 du Code du travail pris en application de la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Il vise à permettre l'insertion professionnelle d'une personne sans emploi.

Le CUI est un contrat qui se décline sous la forme du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) en application de l'article L5134-20 du Code du travail. Il est constitué d'une aide à l'insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d'un contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié.

Pour faire face à une vacance d'emploi, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'Agent Administratif dans le cadre d'un CAE, à compter du 16 mars 2015 pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de créer un poste d'Agent Administratif dans le cadre du dispositif CUI – CAE, - de préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

- de préciser que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire,

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 06

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l'Article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la création d'un poste d'Agent Administratif dans le cadre du dispositif CUI – CAE à compter du 16 mars 2015, il convient de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 23 décembre 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le tableau des emplois suivant :

GRADE CATEGORIE

ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

Rédacteur Territorial B 1 1 30 h

Adjoint Administratif Territorial 2ème classe C 1 0

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe C 1 1 35 h

Adjoint Technique Territorial 2ème classe C 1 1 3 h

Adjoint Technique Territorial 2ème classe C 1 1 7 h

Agent Administratif en CAE 0 1 20 h

Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 07

VENTE DE PARE FEUILLES

Monsieur Martial POLGE n'est pas comptabilisé au quorum et n'a pas pris part au vote. Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande présentée par Monsieur Martial POLGE Conseiller Municipal, par laquelle il nous fait part de son désir de faire l'acquisition de pare feuilles qui ont été récupérées sur le bâtiment communal en cours de rénovation situé impasse Roumieux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser la cession à titre onéreux des pare feuilles,

- de fixer le tarif à 1.50 € (un euro cinquante cents) la pièce de pare feuilles,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 08

CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents. A cet effet, le Centre de Gestion du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;3/4

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités locales et établissements territoriaux. Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance ;

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les Collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- De charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer. Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité.

• Agents IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

• durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an. • régime du contrat : capitalisation.

- De garder la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 09

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG) :

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du 5 août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d'Uzès pour créer le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).

Pour tenir compte d'une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d'autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du SMEG, le Conseil Syndical du SMEG a délibéré, à l'unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l'Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, émet un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du SMEG du 2 février 2015. Déposée en Préfecture le

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DELIBERATION N° 10

ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DE SAINT-ETIENNE D'ESCATTES

François LEPICIER 3ème Adjoint, présente à l'assemblée les devis réalisés par l'Entreprise DAUDET Electricité sise à CRESPIAN (Gard) qui consiste en la fourniture et pose de luminaires neufs au Hameau de Saint-Etienne d'Escattes.

Le premier devis s'élève à la somme de 1 146,00 € HT et correspond à :

- la dépose d'une lanterne, du câble et des boites plexo sur façade et à la fourniture et mise en place d'une lanterne, d'un coupe circuit, d'un boitier avec disjoncteur et raccordement au réseau, sur la place de l'Eglise,

- la dépose d'une lanterne et repose en façade, la pose d'un réseau en technique, fourniture et mise en place d'un coupe circuit et raccordement au réseau, sur la place de l'Eglise. Le second devis s'élève à la somme de 362 € HT et correspond à :

- fourniture et pose d'une lanterne fonctionnelle pour fixation sur façade ou poteau béton, fourniture et mise en place d'un coupe circuit et raccordement au réseau, sur la route de Calvisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- d'approuve les devis présentés par l'Entreprise DAUDET Electricité sise à CREPIAN (Gard) pour un montant total de 1 508 € HT, soit 1 809,60€ TTC.,

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants. Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Courriel de Rémy Bouniol : un accord est donné à la demande d'emplacement pour la vente d'œufs bio et de volailles fermières, le jeudi matin.

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- Courrier de Kévin Lepage : un accord est donné à la demande de stationnement d'un camion pour la vente de produits de boucherie, charcuterie, traiteur, le jeudi matin.

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 05 : Création d'un poste d'Agent Administratif dans le cadre du dispositif CUI – CAE. - 06 : Modification du tableau des emplois.

- 07 : Vente de pare feuilles.

- 08 : Contrats d'assurance contre les risques statutaires.

- 09 : SMEG : Modification des statuts.

- 10 : Eclairage public Hameau de Saint-Etienne d'Escattes.

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Compte rendu affiché en Mairie le 18 mars 2015.