Compte-Rendu - Séance du 31 octobre 2017

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Compte-Rendu - Séance du 31 octobre 2017 Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 31 octobre 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, 1/3

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 24/10/2017 Membres en exercice : 14 Date d'affichage : 24/10/2017 Membres présents : 09

L’an deux mil dix-sept, le trente et un du mois d'octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS, François LEPICIER, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Martial POLGE.

Absents excusés : Mmes et MM Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Adeline POMMIER, Muriel DESIRA, Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : M. Sébastien VIDAL.

Le compte-rendu des séances du 22 septembre 2017 affiché en Mairie le 27 septembre 2017 et du 9 octobre 2017 affiché en Mairie le 18 octobre 2017 sont approuvés sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 22 septembre 2017 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 27 septembre 2017.

Aucune délibération n'a été adoptée en séance du 9 octobre 2017.

DELIBERATION N° 32

CONVENTION D'ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE

DEPARTEMENTALE DU GARD

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé Agence Départementale, Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l'intérêt de la Commune à disposer d'un service d'assistance technique, juridique et financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard, - d'approuver la convention d'adhésion de la Commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l'Agence Technique Départementale du Gard.

DELIBERATION N° 33

ECOLE LOU FRAÏSSINET :

DEMANDE DE SUBVENTION PROJET MATERNELLE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de maternelle présenté par Maïté Felisatti Professeur des Ecoles à l'Ecole Elémentaire "Lou Fraïssinet", sollicitant une subvention permettant de participer à la mise en place de la pédagogie de Maria Montessori, basée sur l'observation de l'enfant.2/3

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, d'allouer une subvention annuelle qui sera versée à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire "Lou Fraïssinet" d'un montant de 20 € par enfant scolarisé.

Ce qui représente pour l'année scolaire 2017/2018 : 1 840 € (92 élèves à 20€). Monsieur le Directeur de l'Ecole élémentaire "Lou Fraïssinet" sera chargé de répartir la somme allouée entre les différents niveaux scolaires en collaboration avec une commission qui sera créée composée d'élus, de membres de l'APE et du corps enseignant.

DELIBERATION N° 34

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE

AU COMPTABLE DU TRESOR ANNEE 2017

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement à Mme Corinne FABRE, Comptable du Trésor, de l'indemnité de conseil pour l'année 2017. Le Conseil Municipal décide, avec 8 voix pour et 1 voix contre, d'attribuer à Mme Corinne FABRE, Comptable du Trésor, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982. L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires de sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

- sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3‰,

- sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2‰,

- sur les 30 489,50 euros suivants à raison de 1,50‰,

- sur les 60 979,61 euros suivants à raison de 1‰,

- sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75‰,

- sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50‰,

- sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25‰,

- sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros à raison de 0,10‰. Pour l'année 2017, l'indemnité de conseil s'élève à la somme de 363,83 € brut.

DELIBERATION N° 35

SOUSCRIPTION AU CONTRAT D'ASSURANCE "MISSION COLLABORATEURS"

Monsieur le Maire explique que la Commune possède un seul véhicule de service utilisé par l'Adjoint Technique Territorial Principal de1ère classe. Par conséquent, le personnel communal ainsi que les élus se voient parfois contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels ou de fonctions. Lors de ces déplacements ils ne sont pas couverts par une assurance en cas d'accident.

Monsieur le Maire présente le contrat "Mission Collaborateurs" proposé par GROUPAMA Méditerranée. Il s'agit d'un contrat "Formule CONFORT" sans franchise (sauf franchise légale) excluant la garantie assistance au véhicule et aux personnes et intégrant les garanties suivantes :

- vol isolé des éléments composant le véhicule,

- dommages à l'appareillage électrique,

- bris isolé des optiques avant et du toit ouvrant.

La cotisation est calculée sur la base d'un kilométrage annuel de 3 500 kms. La cotisation provisionnelle irréductible est fixée à 400 € TTC par an, augmentée le cas échant d'un tarif de 0,11 € TTC par kilomètre parcouru au-delà.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de souscrire auprès de GROUPAMA Méditerranée, ce contrat d'assurance "Mission Collaborateurs" pour un montant annuel de 400 € TTC et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.3/3

DELIBERATION N° 36

ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SOUVIGNARGUES ET Mme et M. Gautier GOURMAUD

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la vente de la parcelle communale cadastrée section A n° 802 au lieu-dit "Puech des Cabanes", un bornage a été réalisé. Il a été constaté qu'une partie du chemin communal empiétait sur les parcelles A n° 803 pour 59 m² et A n° 804 pour 4 m², propriété de Mme et M. Gautier GOURMAUD. Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'échanger une partie du terrain communal cadastré section A n° 762 jouxtant la propriété des époux GOURMAUD, contre les parties du chemin communal empiétant sur leur propriété, d'une superficie totale de 63 m².

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'échanger une partie de la parcelle cadastrée section A n° 762 sise au lieu-dit "Puech des Cabanes" d'une superficie de 63 m² propriété de la Commune de Souvignargues contre une partie de la parcelle cadastrée section A n° 803 pour 59 m² et A n° 804 pour 4 m² sises au lieu-dit "Puech des Cabanes", propriété des époux GOURMAUD, - d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l'acte authentique d'échange,

- de préciser que tous les frais annexes à cet échange (notaire, géomètre…) seront supportés par la Commune de Souvignargues.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 30 minutes et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises :

- 32 : Convention d'adhésion à l'Agence Technique Départementale du Gard. - 33 : Subvention Ecole : projet de maternelle.

- 34 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l'année 2017. - 35 : Souscription au contrat d'assurance "Mission collaborateurs".

- 36 : Echange de terrain entre la Commune et Mme et M. GOURMAUD.

Compte rendu affiché en Mairie le 8 novembre 2017

Le Maire,

Serge PATTUS