Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Branceilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département de la Corrèze

COMMUNE DE BRANCEILLES

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 16 décembre 2024 à 20H30

Présents : SABATIER Sabine (Maire) – GIBERT Richard (1er Adjoint) – LEYMAT Philippe (2ème Adjoint) – LACOSTE Guy – MOURIGAL Céline – PEINEAU Isabelle – RHODDE Swany – SOUSTRE Mickaël - AUZEL David – TOCABEN Ronald.

Absent excusé :

Secrétaire de séance : GIBERT Richard

La séance est ouverte à 20h35 par Madame le Maire, SABATIER Sabine

………..

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance du 12 novembre 2024.

- Autorisation accordée au maire par le conseil municipal d'engager, liquider et mandater un quart des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

- Travaux de rénovation énergétique de l'école : choix de l'architecte

- Tarif repas cantine 2025

- Demande d'aliénation de chemin de Monsieur et Madame Bucher

- Bornage chemin de Rhodes

- Demande de subvention de I ‘Association I ‘Escale à Rhodes

- QUESTIONS DIVERSES

……….

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 12 novembre 2024

Décisions du Maire : Considérant l’insuffisance de crédit sur le compte 203, il y a lieu d’effectuer un virement de crédit

du compte 2151 au compte 203 d’un montant de 160.00 euros.

Délibération 2024 – Autorisation accordée au maire par le conseil municipal d'engager, liquider et mandater un quart

des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

Madame Le Maire rappelle que, conformément au code général des collectivités territoriales en son article L. 1612-1,

dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le

maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal de donner

l'autorisation à Madame Le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la

dette. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement

engagés.

Crédits ouverts BP + DM 2024 par niveau de vote au chapitre hors remboursement de la dette

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité décide

- d'autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2025 du budget principal, comme indiqué ci-dessus.Chapitre de

dépenses

Désignation Budget 2024 Montant des dépenses autorisées

204 Subventions

d’équipement versées

1 500.00 € ---> 375.00 € (25 %)

20 Immobilisations

incorporelles

10 080.00 € ---> 2 520.00 € (25 %)

21 Immobilisations

corporelles

108 176.62 € ---> 27 044.15 € (25 %)

23 Immobilisations en

cours

179 471.67 € ---> 44 867.92 € (25 %)

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Délibération 2024 – Travaux de rénovation énergétique de l'école : choix de l'architecte

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en date du 12 novembre 2024 de procéder à des

travaux de rénovation énergétique de l'école.

Corrèze Ingénierie, qui nous accompagne en Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO), a réalisé un rapport d'analyse des

offres dans le cadre du choix de la maîtrise d'œuvre.

Deux candidatures ont été présentées :

- Agence Guerric COUDENE - architecte : 9 450.00 H.T

- Agence OURAL (Jean-Benoît MICHELET) - architecte : 11 025.00 H.T

Après présentation du rapport d’analyse par Richard GIBERT, il s’avère que l’offre la mieux disant est celle de l’agence

OURAL (M. MICHELET) et propose de retenir conformément au rapport de Corrèze Ingénierie de retenir l’offre d’Oural

Architecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité a retenu, la proposition de Jean-Benoît MICHELET -

architecte pour 11 025.00 H.T.

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Une première réunion sera programmée début janvier pour le lancement de la phase d’étude avec Corrèze Ingénierie

et le Cabinet d’Architecture OURAL.

Suite à la visite du sous-préfet, il nous a été conseillé d’intégrer le préau dans une 2ème Tranche de travaux.

Une réunion est prévue avec le CAUE pour intégration de l’aménagement de la cour avec le préau sur lequel il pourrait

y avoir une subvention de l’éducation nationale.

Concernant les subventions :

- 30% par le département

- 45 % par l’état

La 2ème tranche inscrite dans le programme global n’engage pas la commune à réaliser les travaux pour faire suite à

une demande de M. Philippe LEYMAT.

Le diagnostic Amiante avant travaux ne présente pas d’amiante à l’écoleDélibération n° 2024-55 : aliénation d'un chemin rural

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame Audrey BELPEUCH et Monsieur Guillaume BUCHER, demeurant 334, route de la Vigne, commune de Branceilles.

Ceux-ci souhaitent acquérir un tronçon de chemin rural, qui traverse leur propriété, et s'arrête sur celle-ci, afin de préserver leur accessibilité et la sécurité.

Ce chemin n'est pas utilisé, puisque sans issue.

Le prix de la procédure sera à la charge de l’acquéreur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité d'accepter la demande de Madame Audrey BELPEUCH et Monsieur Guillaume BUCHER

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Tarif repas Cantine

Mme Le Maire précise au conseil municipal informe la modification du tarif des repas acheté au collège pour 2025 Le tarif d’achat augmente au 1 janvier 2025 à 3,20€

le coût cantine s’élevé à 3,15

Repas facturé par collège 3.15

Portage comcom 0.54

Prestation agent départ. 1.097

1 REPAS NOUS COUTE 4.787

A DEDUIRE

Règlements familles 3.60

Participation de la Clect 0.42

RESTE A CHARGE COMMUNE 0.767

Estimation nombre de repas sur l’année scolaire 2024 :

24 repas/4 jours sur 36 semaines = 3456, soit 2650.75 €

Nous avons eu 3059 repas en 23/24, soit 2346 €

Curemonte a décidé de ne pas modifier le tarif étant donné que nous avons un projet de cantine à 1 € pour l’année prochaine. Marcillac souhaite augmenter le prix de la cantine entre 3,75 et 3,80 €

M. LEYMAT considère que ce n’est pas normal que le reste à charge soit seulement pris en charge uniquement par les 3 communes

ayant une école, au lieu des 7 communes du RPI.

Ce qui est demandé au conseil municipal est de savoir si nous voulons augmenter ou non le prix de la cantine payé par les familles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité de maintenir le prix de la cantine 3.60 €

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0Bornage chemin de Rhodes

Madame le Maire rappelle que nous avions décidé de faire le bornage du chemin de restitution issu de l’aliénation

d’un chemin existant faite lors du précédent mandat avec la SCI Puy de Rhodes.

Nous avons demandé à SOTEC plan de faire le bornage. Après investigation le géomètre nous a informés que le

chemin de substitution n’a pas d’existence cadastrale. L’éventuel chemin apparaissant sur le plan cadastral serait un

défaut d’alignement lors de l’assemblage de 2 planches cadastrales après les opérations de remembrements dans les

années 80. Lors du bornage du chemin aliéné cette anomalie n’a pas été révélée étant donné qu’il n’avait pas été

demandé au géomètre de borner le chemin de remplacement.

Madame le Maire propose 3 options pour cette situation

- Annuler l’aliénation faite lors du précédent mandat entre la commune et la SCI de Rhodes

- Respecter l’aliénation et demander à la SCI Rhodes de proposer un chemin de substitution

- De ne rien faire et abandonner l’idée d’un chemin de remplacement

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’abandonner toute démarche concernant la mise en place d’un chemin de

substitution.

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

Demande de subvention de I ‘Association I ‘Escale à Rhodes

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un courrier de la part de l’association l’escale à

Rhode sollicitant la commune pour une subvention dans le cadre de l’organisation du festival national « nuits des

forêts » sur la commune de Branceilles au mois de juin. Le budget de l’animation s’élèverais à 5 000€.

Philippe LEYMAT informe que sur Rhode il y a 2 associations ayant leur siège sur la commune de Branceilles. Elles n’ont

jamais demandé de subvention.

Philippe LEYMAT et Richard GIBERT proposeraient une subvention de 500€ pour l’activité exceptionnelle ou le fait qu’il

y ait 2 associations.

Céline MOURIGAL et Ronald TOCABEN précisent qu’il faut prendre garde à ne pas léser les autres associations.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention à l’association sur le budget 2025 à minima 250€

et que l’association peut présenter une demande pour une subvention exceptionnelle pour cet évènement.

Membres en exercices : 10

Présents 10

Votants 10

Procuration 0

Abstention 0

Exprimés 10

Pour 10

Contre 0

QUESTIONS DIVERSES

- ECOLE :

A la cantine, les restes de repas sont pesés par l’employée communale (pesée par ingrédients). Il est demandé à

l’employée de faire un commentaire si les déchets sont issus d’une trop grande quantité ou de plats non adaptés par les

enfants, afin que le collège adapte éventuellement ses menus ou les quantités.- VOIRIE :

La réception de travaux se fera dans la semaine 51.

Aménagement de Long pour la sécurité : 2 aménagements ont été proposés avec chiffrage. Nous pourrions obtenir la

DETR et éventuellement une subvention (amendes de police).

Point à temps à faire sur le chemin du château d’eau.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF TRANSFERT

Travaux de raccordement terminés et payés pour l’atelier à l’entreprise Veyssière pour un montant de 5 021.04€ ttc

Travaux en cours pour Grèze et Tramont (Grèze 7 948.32 ttc et Tramont 4 944.96 ttc).

Les travaux non terminés seront pris en charge financièrement, suite au transfert, par Bellovic.

Les travaux seront repris dans les restes à reporter 2024-2025. L’excédent pourrait être conservé par la commune.

Philippe LEYMAT rappelle que la loi Notre ne rend plus obligatoire le transfert de compétence.

Il demande au conseil s’il peut poser des questions sur la gestion des stations lors du prochain conseil d’administration

de BELLOVIC et demandera si les agents communaux peuvent continuer à entretenir les stations d’épurations.

La SAUR, aujourd’hui chargée de l’entretien au 1er janvier 2025 effectuera deux tontes à la station.

Si des tontes supplémentaires sont nécessaires, il faudra envoyer un devis à Bellovic.

La commune transmettra un courrier d’information aux abonnés.

- PREVOYANCE : MAINTIEN DE SALAIRE

La participation de l’employeur public devient obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour le volet prévoyance. La

prévoyance permet un maintien de la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail,

d’une invalidité, d’inaptitude ou de décès.

La participation retenue est de 15.00 euros par mois. Toutefois, il y a lieu de saisir le CST pour avis et pouvoir délibérer.

- BALLADE SECRETE

Mme Swany RHODDE fait lecture du texte de présentation des ballades secrètes.

La photo de présentation sera à choisir.

L’apéritif sera offert par la commune.

Philippe LEYMAT rappelle que les producteurs doivent savoir quelles sont leurs modalités d’intervention, soit faire une

dégustation ou fournir l’apéritif. IL sera proposé aux différents producteurs de vendre leur production.

Madame le Maire clôture la séance à 23h30

Le secrétaire de séance