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Procès Verbal - PV 23 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCÈS.VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIT MUNICTPAL DU
Lundi 23 septembre 2024 à2OH3O
Présents : SABATIER Sabine (Maire) - GIBERT Richard (1e'Adjoint)- LACOSTE Guy - MOURIGAL Céline - PEINEAU
lsabelle - RHODDE Swany - SOUSTRE Mickaêl - AUZEL David -TOCABEN Ronald.
Absent excusé : LEYMAT Philippe (2è-e Adjoint) procuration à Sabine Sabatier
Secrétaire de séance : GIBERT Richard
La séance est ouverte à 20h33 par Madame le Maire, SABAT|ER Sabine
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2024 et du procès-verbal du 19.iuillet 2024
- Création de poste : rédacteur territorial
- Travaux de rénovation énerBétique de l'école: choix du projet
- Convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec Corrèze lngénierie
- Travaux de voirie lmpasse du Puy et chemin du Puy Lagarde : lancement de la consultation et point voirie
- Modification des commissions
- Périscolaire : accueil des élèves à partir de 8h15 - point sur l'organisation du temps périscolaire -
Participation financière à la classe de neige pour les enfants de la commune de Branceilles scolarisés à
Curemonte
- Convention de location de la salle des fêtes avec l'Association La Vie te sourit
- Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse de Branceilles
- Fiscalité: Zonage FRR (France Ruralités Revitalisation) et exonérations
QUESTIONS DIVERSES
- Résultat du scrutin pour la consultation pour avis du passage du rallye castine
- Contractualisation avec le Conseil Départemental - Point travaux atelier et séchoir
- Point Plan local d'urbanisme intercommunal
- Ballades secrètes en Corrèze
Aoprobation des orocès-verbaux des séances du 2 iuillet et du 19 iuillet 2024 pV du 2 juillet: MOURIGAL Céline demande que soit apportée une modification au procès-verbal concernant la
décision sur le rallye Castine. ll y a eu 2 tours de table et la proposition de la consultation des branceillais n'était pas
de son fait mais de celui de LEYMAT Philippe. Le PV du 2 juillet sera corrigé dans ce sens.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du 19 juillet. Décisions du Maire :
Délibération 2024 - Création ooste de rédacteur territorial
l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou étâblissement
sont créés par l'organe délibérant. ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Madame le maire propose de créer l'emploi de Rédacteur territorial afin de répondre aux exigences liées au
poste de secrétaire général de mairie, qui relève d'un grade de catégorie B.
A I'unanimité : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0, le conseil municipal :
- décide de créer le poste de Rédacteur territorial, à compter du 15 novembre 2024, pour 20hls - demande à Madame Le Maire d'effectuer la déclaration de création de poste auprès du Centre de
Gestion
- autorise Madame Le Maire à signer toute pièce nécessaire au bon fonctionnement de cette affaire.
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Délibération 2024 - Travaux de rénovation énereétique de l'école
M.GIBERT 1"'adjoint délégué bâtiment présente aux membres du conseil municipal les différents projets concernant
la rénovation énergétique de l'école, transmis par Corrèze lngénierie, dans le cadre de sa mission d'aide à la décislon,
à savoir :
H.T
H.T
Proposition n" 1
Prooosition n" 2
travaux au rez-de-chaussée - isolation par l'intérieur et pompe à chaleur: 94 000,00 euros
travaux au rez-de-chaussée - lsolation par l'extérieur et pompe à chaleur : 180 500,00 euros
travaux de rénovation, extension et pompe à chaleur: 361 000,00 euros H.T et 87 000,00
d,ALGECO
- Proposition n" 3
euros HT pour la location
Un tour de table est fait
Mourigal Céline : Projet n"l qui permet d'isoler et rénover la classe
Peineau lsabelle : Projet n" 1 du point de vue esthétique et extension du préau
David AUZEL: projet n"1 et préau neuf à faire
Guy LACOSTE : projet n"1 et préau neuf à faire
Swany Rhodde : projet n"1 et préau neuf à faire
Michaêl SOUSTRE : projet n'1 et préau neuf à faire
Ronald TOCABEN : projet n'1 et préau neuf à faire Richard GIBERT : Aurait préféré une isolation par l'extérieur pour une solution optimale, mais pour des raison de délais
et financièrement s'oppose pas au projet n"1 même s'il faudra faire un emprunt pour la réalisation de ces travaux
Sabine SABATIER : projet n"1 et préau neuf à faire
Philippe LEYMAT était favorable au projet n'1 mais pas plus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité décide
De retenir la proposition n' 1 : travaux au rez-de-chaussée - isolation par l'intérieur et pompe à chaleur:
94 000,00 euros H.T
De prévoir la réalisatlon d'un préau neuf et demandent que cette étude soit intégrée dans le projet
Membres en exercices: 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Délibération 2024 - Convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrape avec Corrèze lnqénierie
Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de convention de mission d'assastance à
maîtrise d'ouvrage avec Corrèze lngénierie pour l'opération: projetécole élémentaire - Travaux de rénovation et
agrandissement du préau.
Le montant des honoraires est fixé à 3 500.00 euros H.T.
Corréze ingénierie devra préparer le dossier de consultation pour choisir la maitrise d'æuvre afin de pouvoir maintenir
les délais de choisir un maitre d'@uvre pour fin d'année et de pour voir réaliser les travaux en juillet et aoÛt 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité valide
Acceptent les modalités de la convention avec Corrèze lngénierie, pour un montant de 3 500, euros H.T
corresponda nt aux honoraires
Membres en exercices : 10
P rése nts 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
voirie
,* L" M"ir" rappelle que la consultation des entreprises a été lancée pour l'impasse du PUY et Ie chemin de PUYLAGARDE
Les entreprises consultées ont été POUZOT TP, VEYSSIERE et EUROVIA' Madame Le Maire rapporte les propos de Monsieur Philippe LEYMAT; nous attendons le retour de la consultation
pour finaliser les travaux complémentaires pour le chemin des Quinsonnes, le traitement des coupes d'eau, et reprises
sur le chemin du château d'eau.
Point sur le village de long et la vitesse de traversée ; M . Deshors (CD 19) avait étudié la possibilité d'une double écluse
mais la configuration et les contraintes imposent une implantation inversée qui ne jouerait pas son rôle dans la
limitation de la vitesse. ll préconise le déplacement de l'agglomération vers 5T JULIEN MAUMONT pour mettre des
bandes d'alertes en résine. D'une part, ll faudrait que ST JULIEN MAUMONT donne son autorisation pour ce
déplacement et d'autre part l'implantation ne semble pas régler le problème.
Voir si possibilité de mettre en place un radar pédagogique solaire.
Modification des commissions
Mme Le Maire rappelle aux membres du conseil la démission de M. DELECROIX Jean Luc de son poste de conseiller
munlcipal ce qui a pour conséquence la modlfication des commissions et la libération du poste de délégué école.
Mme la Maire propose aux membres du conseil municipal la déléBation école.
MOURIGAL Céline se porte volontaire pour prendre le poste de déléBué école, dans la continuité de son investissement
lors des temps cantine depuis la fin d'année scolairc 2024
Les commissions sont constituées suivant le tableau ci-dessous
lnsfra structu res Communales Finances
(Budget, Appel
d'offre)
Ecole Communication
vie locale Voirie Bâtim e nt
SABATIER Sabine SABATIER Sa bine SABATIER Sa bine SABATIER
Sa bine
SABATIER Sa bine
LEYMAT Philippe GIBERT Richard GIBERT Richa rd MOURIGAL
Céline (délégué
école)
RHODDE Swany
SOUSTRE Mickaël MOURIGAL Céline MOURIGAL Cé line RHODDE Swany PEINEAU lsabelle
TOCABEN Rona ld AUZE L David PEINEAU lsa belle TOCABEN
Ronald
TOCAB EN Ro na Id
G IBERT Richa rd SOUSTRE Mickaël GIBERT Richard
AUZEL David
LACOSTE Guy
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité valide la nouvelle organisation des commissions et la
nomination de MOURIGAL Céline comme délégué école.
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1 Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Périscolaire : accueil des élèves à partir de 8h15 - ooint sur l'organisation du temps pérlscolalre
Céline MOURIGAL et lsabelle PEINEAU râppellent que l'organisation mise en place pendant le temps cantine satisfait
les enfants et le personnel communal bien investis dans cette organisation.
Mme La Maire rappelle qu'il avait été proposé par la commission école d'ouvrir l'accueil des enfants à partir 8h15,
cette organisation a été mise en place et nous devons l'officialiser par une délibératlon.
Délibération qui sera présenté au conseil d'école.
Un courrier d'information sera envoyé aux parents, le courrier a été lu par MOURIGAL Céline.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité valide cette nouvelle organisation d'accueil des enfants à
pa rtir de 8h15.
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuràtion 1
Abstention 1
Exprimés 9
Pour 9
Contre 0
Délibération 2024 - ParticiDation financière à la classe de nelge oour les enfants de la commune de Branceilles
scolarisés à Curemonte
Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition annoncée au conseil d'école de
f'organisation d'une classe de neige pour l'année scolaire 2024-2025.
Cette classe de neige, organisée par I'ODCV (Guvre Départementale des Centres de vacances de la Corrèze) est
financée à hauteur de 40% pat le Conseil départemental, 30% par les familles et 30% par les communes de résidence
des élèves.
Le coût du séjour pour 7 jours est de 783.33 € par enfant, avec une participation des communes à hauteur de 30%, soit
235.00 € par enfant, dont l enfant pour moitié avec la commune de Saint-Julien-Maumont.
La participation de Branceilles, pour 6 enfants, s'élève à 1 292.50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil munlcipal a l'unanimité accepte de participer à la classe de neige pour l'année 2024-
2025, pour un montant de 1292.50 €.
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pou r 10
Contre 0
Madame Le Maire rappelle aux membres du consell municipal que, par délibération du 12 février 2024, il a été décidé
de la gratuité de la location de la satle des fêtes aux associations hors commune d'intérêt général. De ce falt, l'Association La Vie te Sourit bénéficie de cette gratuité.
Toutefois, il serait souhaitable de demander une participation pour les charges, notamment le chauffage et l'électricité
dont le coût a beaucoup augmenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité
- accepte la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à l'Association La Vie te sourit
- demande une participation à hauteur de 80 euros par session pour les charges, soit 160,00 euros pour les deux sessions hebdomadaires dispensées par l'Association La Vie te sourit pour l'année 2024-2025
- autorise Madame Le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire au bon déroulement de cette affaire.
Membres en exerciceS: 10
Présents 10
Votants I
Procurôtion 1
Ahstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Déllbération 2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse de Branceilles
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipâl une demande de subvention exceptionnelle de la
Société de chasse, dans le cadre de l'organisation de «Branceilles en fête» du 31 août 2024. C'est la société de chasse
qui a payé le DJ. Pourcompenser cette dépense, il est proposé d'allouer une subvention de 300€ à la société de Chasse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle à la Société
de chasse d'un montant de 300,00 euros.
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Délibération 2024 - Fiscalité :Zonaqe FRR (France Ruralités Revitalisation) et exonérations
Mme Le Maire Rappelle que la commune est dans un zonage FRR, permettant à des entreprises qul s'installent,
peuvent bénéficier d'exonérations de taxes sur le foncier bâti. La commune doit délibérer pour permettre ces
exonérations qui pourraient être effectives à partir de janvier 2025.
Ces exonérations peuvent s'appliquer sur les gites, chambres d'hôtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimlté valide le principe d'exonération des taxes
Membres en exercices : 10
Présents 10
Votants 9
Procuration 1
Abstention 0
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0 QUESTIONS DIVERSES
- Résultat du scrutin pour la consultation pour avis du passage du rallye castine
Mme La Maire rappelle que suite au résultat de la consultation (79 oui 63 non) , elle a signé la convention
avec l'organisation du rallye castine pour le passage sur la commune en mai2025.
Contractualisation avec le Conseil Départemental
Mme le maire présente le tableau de la co ntractua lisatio n avec le département 2023/2025 subventions en cours
Séchoir: 15 000 €
Ecole : 32 287 €
Harmonium : 3 713€
Point travaux atelier et séchoir
Pour l'atelier, l'agent communal a réalisé son aménagement de l'atelier avec un établi et l'habillage des
parois pour fixer son matériel.
l'agent communal souhaite savoir où,r sera installée la cuve de fioul. Pour des raisons de sécurité, elle serait
mieux dans l'atelier plutôt que dans le séchoir.
L'assainissement a été réalisé par l'entreprise vEYsslERE. L'entreprise BATI TP 19 doit intervenir d'ici la fin du
mois pour terminer les travaux d'aménaBement.
Organisation du Séchoir: le séchoir sera divisé en 2/3 commune 1/3 association Etincelle branceillaise. Une
séparation devra être mise en place.
Maison FAURE : Réalisation de la pile du portail par l'agent communal avec l'aide de membres du conseil
municipal.
Point Plan local d'urbanisme intercommunal
Les cartes du PLUI devralent être présentées au public en décembre 2024 ou janvier 2025. Nous sommes
toujours en attente d'une validation des hectares autorisés à 180 hectares, aujourd'hui nous sommes à 240
hectares.
Mme la Maire informe le conseil municipal des modifications d'instruction des dossiers d'urbanisme,
aujourd'hui instruits par la DDT. Quand le PLUI sera effectif les dossiers seront transmis à la cellule instruction du département; ils seront à la charge de la commune aux tarifs suivants : Les tarifs actuels sont :
Permis de Construire 210 €
Permis d'aménager : 210
Déclaration Préalable : 122 €
Certificat d'urba nisme : 70€
Ba llades secrètes en Corrèze
Rendez-vous samedi 28 septembre à 15h00 avec le responsable du département en information pour le
montage du dossier.
- Financement par la commune -
Définition du thème
- lmplication des associations
Finalisation du dossier pour le présenter à la commission de validation au mois de février.
Madame le Maire clôture la séance à 22h20
secréta ire de séance ;ù/l*/ âtuzx--